La (CCPT) est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Oise, dans la région Hauts-de-France.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Thelloise.

Historique La communauté de communes, qui succède au SIVOM de Noailles ainsi qu'au syndicat intercommunal du CES de Chambly et au syndicat intercommunal des ordures ménagères du Plateau de Thelle, a été créée par un arrêté préfectoral du ..

La commune de Villers-Saint-Sépulcre adhère à l'intercommunalité en 1998Arrête préfectoral du 12 novembre 1997, mentionné page 5 des Statuts., celle de Thury-sous-Clermont en 2000Arrête préfectoral du 30 décembre 1999, mentionné page 6 des Statuts.. Les communes d'Angy et de Balagny-sur-Thérain se retirent de la communauté de communes de Mouy le et rejoignent à cette date celle du Pays de ThelleArrête préfectoral du 22 octobre 2002, mentionné page 7 des Statuts.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitantsSection III de l', sur Légifrance, le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de ... Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès ., de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente..

La nouvelle intercommunalité, dénommée communauté de communes Thelloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le .

Territoire communautaire Géographie

Composition En 2016, la communauté de communes était composée des 36 communes suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes était à Neuilly-en-Thelle, 7 avenue de l'Europe.

Élus

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Liste des présidents

Compétences

L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de : Voiries Transports Communication Action sociale-Petite sociale Traitement des eaux usagées. Environnement Gestion de la ressource en eau

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée.

Réalisations

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de l'Oise Pays de Thelle

Liens externes . .

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Notes et références

Pays de Thelle