L'Observatoire Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé (OPEPS) a été créé en France par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, avec pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale.
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été supprimé par l'article 3 de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative publiée au Journal Officiel du 16 juin 2009 qui abroge l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Articles connexes Système de santé français Politique de santé
Liens externes En savoir plus En savoir plus sur l’OPEPS Ordonnance n° 58-1100 du 17/11/1958, article 6 octies, créé par la Loi 2002-1487, Tite II, art. 2
Premiers rapports publiés Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers Rapport d'information n° 421 (2005-2006)(2005-2006) de M. Alain Vasselle déposé le Le bon usage des médicaments psychotropes Rapport d'information n° 1387 () de Maryvonne BRIOT, député, déposé le . Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006) Obésité : comprendre, aider, prévenir Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées Rapport d'information n° 2454 ( lég) de Cécile Gallez, député, sur le site de l'Assemblée nationale - Rapport d'information Sénat n° 466 (2004-2005) La prévention des handicaps de l'enfant Rapport d'information n° 363 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD, déposé le Les résultats du dépistage du cancer du sein Rapport d'information n° 1678 ( lég) de M. Marc Bernier, député, sur le site de l'Assemblée Nationale, déposé le Rapport d'information du Sénat : n° 362 (2003-2004)
Catégorie:Sénat (Cinquième République) Catégorie:Santé en France Catégorie:Organisme fondé en 2003