La () est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.

Elle a fusionné le au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Histoire L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du ..

Les communes de Bonlier, Therdonne et Tillé ont quitté la communauté de communes pour rejoindre en 2004 la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, qui se créait.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitantsSection III de l', sur Légifrance, le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 44 communes pour .. Malgré les réticences du président de la CCRB ., le schéma est entériné. ..

La fusion prend effet le .

Territoire communautaire Géographie

Composition En 2016, la communauté de communes était composées des communes suivantes :

Démographie

Administration Siège La communauté avait son siège à Bresles, Cour du Château.

Les élus

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2016, de 34 conseillers municipaux représentant les 13 communes membres..

Le Conseil communautaire d' a élu son nouveau président, Jean-François Dufour, maire de La Neuville-en-Hez, succédant à Yves Rome, qui avait du abandonner ses mandats locaux en raison de la réglementation limitant les cumuls de mandats.

Liste des présidents

Compétences

La communauté exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Taux de la fiscalité additionnelle 2013 et 2014 2016. Taxe d'habitation 7,60 % 7,71 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,49 % 8,62 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 20,10 % 20,40 % Contribution foncière des entreprises 8,09 % 8,21 %

Organismes de rattachement La communauté était membre du Syndicat mixte Oise verte environnement (SYMOVE).

Réalisations

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de l'Oise

Liens externes .

Références

Rurales du Beauvaisis