La Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du ..

À la suite de son intégration dans la commune d'Auneuil comme commune déléguée, Troussures quitte la communauté de communes le .

Le , les communes de Courcelles-lès-Gisors et de Boury-en-Vexin quittent l'intercommunalité, ayant rejoint la communauté de communes du Vexin Normand., avant de la réintégrer le ..

La fusion de Bachivillers au sein de la commune nouvelle de Montchevreuil, intervenue le , entraîne son départ du Vexin-Thelle, au profit de la communauté de communes des Sablons..

Par ailleurs, Boissy-le-Bois, Énencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin fusionnent le pour former la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin, qui demeure membre de l'intercommunalité.

Territoire communautaire Géographie

Composition En 2025, la communauté de communes est composée des suivantes :

vignette|centre|redresse=1.8|Carte des communes membres.

Démographie

Administration Siège Le siège de l'intercommunalité est à Chaumont-en-Vexin (60240), 6 rue Bertinot-Juel.

Élus

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 52 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 8 délégués pour Chaumont-en-Vexin ; - 5 délégués pour Trie-Château ; - 2 délégués pour Courcelles-lès-Gisors, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus et Monneville ; -1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu le a réélu son président, Bertrand Gernez ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont. : Emmanuelle Lamarque, maire de Chaumont-en-Vexin, chargée de la commission développement Économique / Emploi / Formation ; Sylvain Le Chatton, maire de Liancourt-Saint-Pierre, chargé des commissions aménagement du territoire et communication ; Laurent Desmeliers, maire de Trie-Château, chargé de la commission des sports/bâtimentaire ; Sébastien Marie, maire de Fleury, chargé de la commission Education/jeunesse et social ; Christophe Barreau, maire de La Corne-en-Vexin, chargé de la commission Fiscalité professionnelle unique / Finances ; Loïc Taillebrest, maire de Montagny-en-Vexin, chargé de la commission Tourisme / Culture ; Hervé Dessein, maire de Lavilletertre, chargé de la commission de la gestion des déchets ; Laurent Steiner, maire de Lattainville, chargé de la commission GEMAPI / Eau / Assainissement – SPANC.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2026-2032 du président, des huit vice-présidents et de douze autres maires.

Liste des présidents

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

En 2026, il s'agit. :

Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Schéma de secteur, Plan local d'urbanisme (PLU), Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, Promotion du tourisme, en lien avec l’Office de Tourisme Vexin en Pays de Nacre Aires d’accueil des gens du voyage : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs Eau potable, assainissement collectif et individuel : Eau potable, Assainissement collectif, Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique , Entretien et aménagement d’un cours d’eau et ses accès, Défense contre les inondations, Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Action sociale d’intérêt communautaire : Gestion du multi-accueil «Les Frimousses du Vexin», Gestion du Relais Petite Enfance (RPE), Portage de repas à domicile, Soutien à la parentalité, Soutien technique au développement de l’accueil périscolaire et des centres de loisirs, Contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Voirie : Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire Maisons de services au public : Création et gestion de maisons de services au public Politique du logement et du cadre de vie : Soutien en faveur du logement social Actions d’animation et de sensibilisation : Actions culturelles (programmation, diagnostic), Soutien aux activités culturelles et sportives Actions de formation et d’insertion : Partenariat avec les acteurs économiques locaux, Collaboration avec la Maison de l’Emploi et de la Formation, Organisation du Forum de l’emploi Versement des cotisations au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ; Très Haut Débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit – SMOTHD) ; Financement d’une partie des dépenses de fonctionnement de bornes de recharge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ; Instruction pour le compte des communes qui le demanderaient des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ; Mobilité : Autorité Organisatrice de la Mobilité Eau et environnement : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, Surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, Animation et concertation sur la gestion de l’eau

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public. L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 33 €/habitant.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Voir aussi Liste des intercommunalités de l'Oise

Notes et références

Lien

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Vexin Thelle