thumb|Le Palais de la Nation, symbole de la politique du Plat Pays et abritant le Parlement fédéral belge. La politique en Belgique s'exerce dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle héréditaire, organisé en Etat fédéral, basé sur le principe de la démocratie représentative. Le Roi des Belges est le chef de l'Etat et le premier ministre est le chef du gouvernement, dans un système multipartite. Le pouvoir exécutif est exercé conjointement par le gouvernement et le roi. Le pouvoir législatif fédéral appartient à la fois au gouvernement et aux deux chambres du parlement: le Sénat et la Chambre des représentants. L'Etat fédéral est composé de trois communautés linguistiques (communauté flamande, communauté française et communauté germanophone) et de trois régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale).

Histoire

État fédéral

La Belgique est un État fédéral composé de trois communautés linguistiques (communauté flamande, communauté française et communauté germanophone) et trois régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale). Chacune de ces entités ont des compétences propres, l'État fédéral est compétent dans de nombreux domaines, généralement régaliens, comme les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures. Cependant, en raison du principe de l'équipollence des normes et celui des compétences exclusives, l'État fédéral n'est pas un organe de tutelle sur les entités fédérées, c'est ce qui rend le fédéralisme belge unique au monde ; néanmoins le niveau fédéral a la prééminence constitutive, car les entités fédérées et l'État fédéral sont organisées par la Constitution et des lois spéciales prises au niveau fédéral.

En Belgique, le pouvoir de l’État est réparti entre trois pouvoirs, à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Chaque pouvoir contrôle et limite les autres pouvoirs. Ce principe de la séparation des pouvoirs n’est pas repris de manière explicite dans la Constitution et n’est pas absolu.

Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement fédéral, composé du Roi, du Premier ministre et des autres Ministres. Constitutionnellement, le Roi détient un grand pouvoir, mais ce pouvoir est en réalité exercé par le Gouvernement ; en effet, la Constitution de la Belgique dispose que : Le Gouvernement intervient également dans l'exercice du pouvoir législatif en ce qu'il a un droit d'initiative, un droit d'amendement et un pouvoir de sanction.

Le Roi des Belges vignette|gauche|Philippe, Roi des Belges La règle essentielle dans une monarchie constitutionnelle, est que . Le Roi des Belges a des compétences à la fois exécutives et législatives, ses pouvoirs sont strictement réglementés par la Constitution. Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires, par primogéniture absolue, dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold , Roi des Belges ; sera par ailleurs déchu de ses droits à la couronne le descendant qui se serait marié sans le consentement du Roi.

Comme tout chef d'Etat, la personne du Roi est inviolable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être mis en cause par la justice, et ce sont ses ministres qui sont responsables ; contrairement à une idée reçue, cette immunité n'est pas lié à son titre de Roi des Belges, mais en sa qualité de chef d'État. Afin que le Roi puisse mener à bien ses fonctions de chef d'Etat, la loi fixe une liste civile, à chaque début de règne et pour toute sa durée. Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : .

Dans ses prérogatives, le Roi nomme et révoque les ministres. Pour cela, la tradition héritée de Léopold , Roi des Belges veut qu’il nomme un « formateur » chargé de composer un ministère. Ce choix n’est pas seulement le choix du futur Premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d’une coalition et d’une majorité au Parlement ; le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement. En ce qui concerne l'acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l’acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes.

Le roi est également le chef des armées: Le Roi commande les forces armées, et constate l’état de guerre ainsi que la fin des hostilités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l’intérêt et la sûreté de l’État le permettent, en y joignant les communications convenables., bien que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale il n'ait délégué cette compétence au ministre de la Défense. Avant cette date, le commandement de l’armée était un pouvoir personnel du roi alors que les rédacteurs de la Constitution voulaient que ce pouvoir soit également soumis au contreseing ministériel. C’est qui a pris ce pouvoir lors de sa montée sur le trône en 1831, afin de conduire l’armée face aux invasions hollandaises. Le souverain étant le meilleur stratège belge à l’époque, personne n’y a fait d’objection. La confusion catastrophique entre les devoirs politiques et militaires de Léopold III en a poussé une commission à retirer le commandement de l’armée des pouvoirs personnels du roi en 1949.

Prérogatives Comme mentionné dans la Constitution de la Belgique, le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même :

Le Roi confère les grades dans l’arméeConstitution de la Belgique (2017) ; Il nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure ; Il ne nomme à d’autres emplois qu’en vertu de la disposition expresse d’une loi ; Le Roi fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois. Le Roi sanctionne et promulgue les lois ; Le Roi a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges ; Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d’un Gouvernement ; Le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi ; Le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse, sans y attacher aucun privilège ; Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit ; Le Roi nomme et révoque ses ministres. Le Gouvernement fédéral remet sa démission au Roi si la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres, adopte une motion de méfiance proposant au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre, ou propose au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre dans les trois jours du rejet d’une motion de confiance. Le Roi nomme Premier Ministre le successeur proposé, qui entre en fonction au moment où le nouveau Gouvernement fédéral prête serment. Le Roi prononce la clôture de la session. Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Le Roi peut ajourner les Chambres. Le Roi nomme et révoque les secrétaires d’État fédéraux ; D’un commun accord avec le Roi, les Chambres constituantes peuvent adapter la numérotation des articles et des subdivisions des articles de la Constitution ainsi que les subdivisions de celle-ci en titres, chapitres et sections, modifier la termi- nologie des dispositions non soumises à révision pour les mettre en concordance avec la terminologie des nouvelles dispositions et assurer la concordance entre les textes français, néerlandais et allemand de la Constitution. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale,y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci. Le Roi commande les forces armées, et constate l’état de guerre ainsi que la fin des hostilités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l’intérêt et la sûreté de l’État le permettent, en y joignant les communications convenables. Le Roi conclut les traités ; Le Roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des tribunaux. Le premier président de la Cour de cassation, les premiers présidents des cours et les présidents des tribunaux sont désignés par le Roi à ces fonctions dans les conditions et selon le mode déterminés par la loi.

Le Gouvernement

Le gouvernement fédéral est composé de : Un Premier ministre ; Un maximum de 14 ministres, dont certains sont également Vice-Premiers Ministres ; Plusieurs secrétaires d'État.

Il faut noter que les Secrétaires d'États ont en réalité les mêmes fonctions qu'un Ministre puisqu'ils sont à la tête d'un Service public fédéral (anciennement un ministère). Cependant, l'article 99 de la constitution belge limite explicitement le nombre de ministres à 14 (7 francophones et 7 néerlandophones) pour garantir une parité linguistique, le Premier Ministre devant être . L'utilisation de la fonction de secrétaire d'État permet au gouvernement de contourner cette limitation constitutionnelle.

Le Premier ministre a pour but de défendre la cohérence de la politique de son gouvernement face à la Chambre du Conseil, c'est un intermédiaire entre le Roi et le gouvernement.

Chaque ministre et chaque secrétaire d'État est responsable de Services publics fédéraux (anciennement les ministères). Certains ministres sont aussi Vice-Premiers ministres, un par parti composant la coalition gouvernementale. Un Vice-Premier Ministre est le représentant du gouvernement auprès de son parti ; et inversement, il est le représentant de son parti auprès du gouvernement.

Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est entre les mains du Parlement fédéral, qui se compose de la chambre haute, le Sénat, et de la chambre basse, la Chambre des représentants.

La Chambre La Chambre des représentants est composée de membres élus par un suffrage direct à représentation proportionnelle.

Le Sénat vignette|droite|Le Sénat À l'origine, l'existence d'une Chambre haute (Sénat) correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. Pour être éligible, il fallait être âgé de 40 ans et payer (c'est-à-dire de l'époque) d'impôt, ce qui signifie que dans les années 1830, seules 400 personnes pouvaient être élues. Dans la pratique, pendant longtemps il ne se trouva personne dans la province du Luxembourg pour atteindre ce seuil très élevé. Lors de l'élaboration de la constitution, le Congrès national avait cependant prévu un nombre minimum d'éligibles (1 par 6 000 habitants pour chaque province), en recourant aux personnes les plus fortunées de la province. Les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs.

Composition Depuis les élections du , le Sénat compte 60 membres : 50 sénateurs sont désignés par les parlements des Communautés et des Régions parmi leurs membres. Le groupe est constitué de 10 membres du Parlement de la Communauté française, 8 membres du Parlement de la Région wallonne, 29 membres du Parlement flamand, 2 membres du groupe linguistique francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et 1 membre du Parlement de la Communauté germanophone. Les 10 sénateurs restants sont cooptés sur la base des résultats électoraux.

Compétences Le Sénat a principalement les tâches suivantes :

Législation : Le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent en termes de réforme de la Constitution ainsi que pour la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées.