La définition du terrorisme couvre, au sens le plus large, l'utilisation de la violence intentionnelle pour atteindre des objectifs idéologiques, qu'ils soient politiques ou religieux. Il existe différentes définitions, mais seules les définitions académiques font consensus, dont en particulier celle publiée par Schmid et AJ Jongman en 1988 et revisitée en 2011.
Il est également défini dans des textes légaux de différents États comme un crime. Des principes communs définissant le terrorisme sont aussi nécessaires pour établir un consensus sur le phénomène au niveau du droit international et pour favoriser la coopération entre les corps de sécurité de différents pays dans la lutte anti-terroriste. Ces principes communs situeraient le terrorisme entre un acte de guerre en temps de paix et un crime de guerre commis par un organisme non étatique.
Les notions liées au terrorisme Le terrorisme est généralement défini comme l'usage de la terreur, en particulier contre des populations. Cependant il n'existe pas de définition précise du terme ni de typologie reconnue, du fait d'un manque de consensus entre sociologues et de la complexité de l'étude du terrorisme. Pour accroître la confusion, le terrorisme n'est pas nécessairement de la violence politique et il n'existe pas de définition précise de ce qu'est une « guerre conventionnelle ».. Schmid et Jongman (1988) retrouvent dans les définitions académiques et officielles du terrorisme : la violence (83,5%), des objectifs politiques (65%), provoquant la peur et la terreur (51%), de la violence arbitraire et aveugle (21%) et contre des civils, des non-combattants ou des étrangers (17,5%).. Le terrorisme est également défini dans les contextes politiques, juridiques, psychologiques et criminologiques..
La recherche d'un consensus sur une définition du terrorisme a fait émerger des notions pouvant servir de critère dans la définition du terrorisme. Toutefois des divergences existent sur certaines de ces notions. Les notions considérées peuvent être les suivantes : Le terrorisme implique de cibler aussi bien des civils que des militaires, en dehors des règles de la guerre. L’acte a des motivations idéologiques, qu'elles soient politiques ou religieuses ou mixtes. L’acte doit impliquer des violences ou la menace de violences, mais la notion de menace peut être subjective. Un acte de terrorisme vise à créer un fort impact psychologique. Le terrorisme est généralement le fait d’entités infra-étatiques, pas de l’État. Au niveau international, ce point est sujet à controverses.
Tentatives de définition L'utilisation de la violence à des fins politiques est commune aux États et aux groupes non étatiques. La difficulté est d'arriver à un accord sur une base déterminant quand l'usage de la violence est spécifiquement terroriste. Certaines de ces définitions sont cependant larges, comme le Terrorism Act 2000.
Ainsi, en France, en 2015, le procès du groupe de Tarnac a conduit à s'interroger sur la définition du terrorisme en droit français : pour le ministère public les sabotages de plusieurs lignes de TGV en 2008 doivent être jugés avec la circonstance aggravante d’« entreprise terroriste » alors que, pour la juge d'instruction, il n'y a pas de caractère terroriste : si les sabotages ont occasionné un « désagrément aux usagers » et « désorganisé » le réseau SNCF, ils n’ont à aucun moment « intimidé ou terrorisé tout ou partie de la population », au sens de l’article 421-1 du code pénal qui définit l’infraction terroriste« Tarnac : bataille procédurale autour de la définition du terrorisme » sur lemonde.fr.. Cette controverse a été tranchée en ce sens par la Cour de cassation dans un arrêt du ..
Les Nations unies souhaitent adopter une convention pour interdire le terrorisme mais n'y parviennent pas en l'absence d'une définition juridique commune.
Commentaire Pour le journaliste Jason Burke :
Recensement des définitions Dictionnaires Le Petit Robert : 1. Politique des années 1793-1794 en France 2. (cour.) Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique […] et spécialement ensemble des actes de violence, des attentats, des prises d'otage civils qu'une organisation politique commet pour impressionner un pays (le sien ou celui d'un autre). Dictionnaire Larousse en ligne : Ensemble d'actes de violence (attentats, prises d'otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un systèmeVoir sur larousse.fr.. Encyclopédie Hachette : Le terrorisme désigne soit des actes violents commis pour des motifs politiques par des individus isolés ou organisés, soit un régime de violence créé et utilisé par un gouvernement qui cherche à conserver le pouvoir face à des ennemis intérieurs ou extérieurs. Encyclopædia Universalis : La terreur est un état, une peur exacerbée, mais, depuis la Révolution française, c'est aussi un régime politique, voire un procédé de gouvernement, permettant au pouvoir en place de briser, à force de mesures extrêmes et d'effroi collectif, ceux qui lui résistent. Le terrorisme, quant à lui, s'il est d'abord action, n'en recouvre pas moins une notion voisine puisque, dépassant souvent le stade de l'initiative ponctuelle pour devenir une véritable stratégie, il postule l'emploi systématique de la violence, pour impressionner soit des individus afin d'en tirer profit, soit, plus généralement, des populations, soumises alors, dans un but politique, à un climat d'insécurité. Dans l'un et l'autre cas, il a pour caractéristique majeure de rechercher un impact psychologique, hors de proportion, comme le souligne Raymond Aron dans Paix et guerre entre les nations, avec les effets physiques produits et les moyens utilisés. LOxford English Dictionary « gouvernement par l'intimidation tel qu'il a été mené par le parti au pouvoir en France pendant la Révolution » […] « une politique ayant pour but de frapper de terreur ceux contre laquelle elle est adoptée ; l'emploi de méthodes d'intimidation ; le fait de terroriser ou la condition d'être terrorisé. » Le Dictionnaire Webster définit le terrorisme comme l'« acte de terroriser, ou l'état d'être terrorisé ; specif. : a Le régime de la Terreur. b Un mode de gouvernement, ou de s'opposer au gouvernement, par l'intimidation. c Toute politique d'intimidation. » Dans l’Oxford Concise Dictionary of Politics (), la définition du terme commence par : « Terme sans accord parmi les analystes gouvernementaux ou académiques, mais presque invariablement utilisé dans un sens péjoratif, la plupart du temps pour décrire des actions menaçant la vie perpétrées par des groupes sous-étatiques auto-légitimés à buts politiques. » L’American Heritage Dictionary définit le terrorisme comme « l'utilisation ou menace d'utilisation illégale de la force ou de la violence par une personne ou un groupe organisé contre des personnes ou des biens avec l'intention d'intimider ou de forcer des sociétés ou des gouvernements, souvent pour des raisons idéologiques ou politiques. »
Nations unies Bien que l'Organisation des Nations unies n'ait pas encore accepté une définition du terrorisme Voir sur unodc.org., la « définition de consensus académique » de l'ONU, rédigée par l'expert en terrorisme A.P. Schmid et largement utilisée en sciences sociales, est la suivante : « Le terrorisme est une méthode d'action violente répétée inspirant l'anxiété, employée par des acteurs clandestins individuels, en groupes ou étatiques (semi-)clandestins, pour des raisons idiosyncratiques, criminelles ou politiques, selon laquelle les cibles directes de la violence ne sont pas les cibles principales. Les victimes humaines immédiates de la violence sont généralement choisies au hasard (cibles d'occasion) ou sélectivement (cibles représentatives ou symboliques) dans une population cible, et servent de générateurs de message. Les processus de communication basés sur la violence ou la menace entre les (organisations) terroristes, les victimes (potentielles), et les cibles principales sont utilisés pour manipuler la (le public) cible principale, en faisant une cible de la terreur, une cible d'exigences, ou une cible d'attention, selon que l'intimidation, la coercition, ou la propagande est le premier butSchmid, 1988, sur unodc.org.. » La définition légale courte de l'ONU, également proposée par A.P. Schmid, est : « l'équivalent en temps de paix d'un crime de guerre. » En novembre 2004, un « groupe de personnalités de haut niveau » et le secrétaire général ont proposé de définir le terrorisme comme « tout acte commis dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, qui a pour objet, par sa nature ou son contexte, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire.. » L'assemblée générale des Nations unies considère le terrorisme comme suit : « Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les justifier.. »
OCDE L'OCDE a recommandé une liste de critères, préparée par le Comité des assurances de l'OCDE, et adoptée par le Conseil de l'OCDE le DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES. Liste de critères de l'OCDE visant à définir le terrorisme dans une perspective d'indemnisation.RECOMMANDATION DU CONSEIL. Cette liste de critères, préparée par le Comité des assurances de l'OCDE, a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 15 décembre 2004..
Union européenne La convention européenne sur la répression de l'activité terroriste (1977) ne contient pas de définition de l'activité terroriste.
La « décision-cadre du Conseil du relative à la lutte contre le terrorisme » spécifie dans son que :
Cette définition étant interchangeable avec celle d'un acte de guerre, la décision-cadre précise qu'elle
France La France soutient la définition du « groupe de personnalités de haut niveau » de l'ONU.
Cependant, la définition donnée dans l'article 421-1. du code pénal est beaucoup plus large car elle ne se limite ni aux buts politiques, ni aux attaques contre les civils. :
L'article 421-2. ajoute tout acte d'empoisonnement de l'atmosphère, du sol, des aliments, des eaux…
L'article 421-2-1. ajoute toute complicité organisée, à savoir le fait de , tandis que l'article 421-2-2. ajoute le financement d'une entreprise terroriste.
États-Unis Les États-Unis ont défini le terrorisme dans le Federal Criminal CodeSection 2331 du chapitre 113B de la partie I du titre 18 ; voir : US Code - Chapter 113B: Terrorism sur findlaw.com. comme : « … activités impliquant des actes violents… <ou menaçant la vie>… en violation des lois criminelles des États-Unis ou de tout État et… apparaissant destinées (i) à intimider ou contraindre une population civile; (ii) à influencer la politique d'un gouvernement par l'intimidation ou la contrainte; ou (iii) à affecter la conduite d'un gouvernement par destruction de masse, assassinat, ou kidnapping. »
Selon l'article 22 de l'United States Code, section 2656f(d) 22 U.S.C. § 2656f : US Code - Section 2656F: Annual country reports on terrorism sur findlaw.com. : Le terme « terrorisme » signifie violence préméditée, motivée politiquement, perpétrée contre des cibles non-combattantes par des groupes sous-nationaux ou des agents clandestins, habituellement dans l'intention d'influencer un public. Le terme « terrorisme international » signifie terrorisme impliquant des citoyens ou le territoire de plus d'un pays.