Pays et territoire d'outre-mer

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, qui ne font pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même : leur statut, et les relations qu'ils entretiennent avec l'UE, sont régis au cas par cas dans le traité sur l'Union européenne (TUE). L'autonomie et les prérogatives dont chacun jouit dépendent des relations qu'ils entretiennent avec .

Territoires

Les pays et territoires d'outre-mer sont énumérés à l' du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. En 2025, ils sont actuellement au nombre de treize :

Dépendants du royaume de Danemark : le Groenland. Dépendants de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy depuis le Composantes : Aruba, Curaçao, Saint-Martin, et dépendants du royaume des Pays-Bas : Bonaire, Saba, Saint-Eustache.

Statut Les pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques (RUP) qui ont un autre statut de régions d'outre-mer des pays de l'Union européenne. Leur régime juridique est défini aux articles et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en , ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie.

Le régime applicable à ces pays et territoires est celui d'une association renforcée avec l’Union européenne et fait l'objet de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (articles 198 à 204, lesquels ont remplacé en 2009 les articles 182 à 188 de l'ancien traité sur la Communauté européenne), mais ils ne rentrent pas directement dans le territoire de l'Union, au contraire des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Toutefois, tous les citoyens de ces pays et territoires et qui disposent de la citoyenneté d'un État membre de l'Union disposent automatiquement de la citoyenneté européenne (ils sont donc électeurs au Parlement européen et participent donc aux élections de leurs représentants nationaux ou régionaux, même si leur territoire n'est pas dans l'Union européenne mais seulement associé à elle grâce à leur statut de PTOM, et même si le droit européen ne s'impose pas à eux ou à leur territoire).

Leurs habitants possèdent en général la nationalité de l'État dont le territoire dépend.

Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne.

Bien que la législation européenne ne s'y impose pas (sauf si la législation nationale ou locale prévoit d'appliquer certaines dispositions communes), leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a condamné les Pays-Bas qui n'accordaient pas le droit de vote aux élections européennes aux habitants d'ArubaArrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State — Pays-Bas) — M.G. Eman, O.B. Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04). Ce même droit communautaire impose également aux États membres de l’Union de permettre à tous leurs citoyens de voter aux élections européennes, même lorsqu'ils résident hors de leur territoire national ou même hors du territoire de l'Union.

Relations avec l'Union européenne

| Aruba | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background:#ff9090;" align="center"| Application minimale(PTOM) | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background:#;" align="center"| ApplicationincertaineIl convient de se reporter au et à la . Le protocole de non-application de l'Euratom par dérogation a été abrogé par l'article 8 du protocole III du traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, mais il n'y a aucune preuve que le traité Euratom ait été étendu aux autres parties du Royaume (actuellement Aruba, Curaçao et Saint-Martin ; auparavant : les Antilles néerlandaises et le Suriname., article 198 (d) | style="background:#90ff90" align="center" | Oui | style="background:#90ff90" align="center" | Oui | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background: #FFFF80" align="center"| Applicationpartielle | style="background:#ff9090;" align="center"| Non(AWG)

| Bonaire – Saint-Eustache – Saba | style="background:#ff9090;" align="center"| NonLes îles BES pourront être inclus dans l'Union au plus tôt le 10 octobre 2015 à la suite de leur changement de statut. | style="background:#ff9090;" align="center"| Application minimale(PTOM) | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background:#ff9090;" align="center"| NonCe statut est hérité des Antilles néerlandaises, tout comme Saint-Martin et Curaçao. | style="background:#90ff90" align="center" | Oui | style="background:#90ff90" align="center" | Oui | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background:#ff9090;" align="center"| Non | style="background: #FFFF80" align="center"| Applicationpartielle | style="background:#ff9090;" align="center"| Non(USD)L' de la Wet geldstelsel BES (loi sur le système monétaire BES) dispose que le florin des Antilles néerlandaises était la monnaie officielle jusqu'à l'introduction du dollar américain.

Anciennes relations avec le Royaume-Uni

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