Carte des EPCI de l'Allier au .|vignette|upright=1.8

Le département de l'Allier compte, depuis le , onze établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre : trois communautés d'agglomération et huit communautés de communes.

Jusqu'en 2016, elles étaient vingt-et-une (trois communautés d'agglomération et dix-huit communautés de communes).

Les (318 en 2016 et 317 depuis 2017) du département font partie d'une communauté d'agglomération ou de communes de l'Allier ou d'un département voisin.

Liste des intercommunalités en 2019 FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentCommunauté d'agglomérationCA Vichy Communauté200071363VichyFrédéric AguileraCA Moulins Communauté200071140 (dont 42 dans le 03)MoulinsBenoit FaivreCA Montluçon Communauté200071082MontluçonDaniel DugleryCommunauté de communesCC Saint-Pourçain Sioule Limagne200071389Saint-Pourçain-sur-SiouleVéronique PouzadouxCC Commentry Montmarault Néris Communauté200071512CommentryBruno RojouanCC Entr'Allier Besbre et Loire200071470Varennes-sur-AllierRoger LitaudonCC du Bocage Bourbonnais200071496Bourbon-l'ArchambaultJean-Paul DufregneCC du Pays de Lapalisse240300491LapalisseJacques De ChabannesCC du Pays d'Huriel240300657HurielMichel TabutinCC du Pays de Tronçais240300558Cérilly Denis Clerget CC du Val de Cher240300566AudesGérard Ciofolo Intercommunalité dont le siège est situé hors départementCommunauté de communesCC Le Grand Charolais200071884 (dont 3 dans le 03)Paray-le-Monial (71)Fabien Genet

À l'exception de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, soumis à la fiscalité additionnelle, toutes les structures intercommunales de l'Allier appliquent la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du , la commune de Saint-Pont a changé d'intercommunalité, passant de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à la communauté d'agglomération Vichy Communauté..

Situation en 2015 Depuis 2005, toutes les communes du département font partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Trois d'entre elles (Chassenard, Coulanges et Molinet) font partie d'une communauté de communes dont le siège se situe en Saône-et-Loire, la CC Digoin Val de Loire. Enfin, deux communes des départements limitrophes du Cher (Saint-Vitte) et du Puy-de-Dôme (Virlet) dépendent d'une intercommunalité dont le siège se situe dans l'Allier.

+Liste des intercommunalités existantes en 2015, dont le siège se situe dans le département Code SIREN Forme juridique et nom de l'intercommunalité Siège Date de création Nombre decommunes Population Note 240300426 CA de Vichy Val d'Allier Vichy 23 240300608 CA montluçonnaise Montluçon 10 240300616 CA de Moulins Moulins 26 240300418 CC de la Montagne bourbonnaise Le Mayet-de-Montagne 15 240300491 CC du Pays de Lapalisse Lapalisse 14 240300533 CC du Bassin de Gannat Gannat 16 240300558 CC du Pays de Tronçais Cérilly 16 240300566 CC du Val de Cher Audes 10 en excluant Saint-Vitte (). 240300582 CC de Commentry - Néris-les-Bains Commentry 12 240300590 CC de la Région de Montmarault Montmarault 21 240300624 CC du Pays de Marcillat-en-Combraille Marcillat-en-Combraille 12 en excluant Virlet (). 240300640 CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise Dompierre-sur-Besbre 16 240300657 CC du Pays d'Huriel Huriel 14 240300673 CC Donjon - Val Libre Le Donjon 14 240300681 CC Sioule, Colettes et Bouble Ébreuil 17 240300699 CC en Pays Saint-Pourcinois Saint-Pourçain-sur-Sioule 28 240300707 CC Varennes-Forterre Varennes-sur-Allier 14 240300715 CC Bocage sud Le Montet 14 240300723 CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais Lurcy-Lévis 8 240300731 CC en Bocage Bourbonnais Bourbon-l'Archambault 11 240300756 CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Chevagnes 8

Les trois communautés d'agglomération représentent à elles seules plus de la moitié de la population départementale. Vichy Val d'Allier est la plus peuplée avec (population municipale au recensement de 2012).

Seule la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise est en zone de montagne.

Projets de réforme intercommunale Premier schéma départemental de coopération intercommunale (2011) Au , le département de l'Allier comptait trois communautés d'agglomération, dix-huit communautés de communes, intercommunaux et mixtes. À l'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale le , une communauté de communes devait atteindre le seuil de population de , non atteint pour trois d'entre elles (Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, Pays de Marcillat-en-Combraille et Le Donjon - Val Libre).

Les vingt-et-une structures sont maintenues en l'état, mais huit syndicats intercommunaux ont été dissous.

Deuxième schéma départemental de coopération intercommunale (2015) Projet présenté en octobre 2015 Au , le département de l'Allier comptait intercommunales après la dissolution de huit syndicats et un autre ayant subi un transfert de compétences dans la communauté de communes du Pays de Tronçais.

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), le nombre d'intercommunalités devra être réduit. Conformément à la loi, tout EPCI à fiscalité propre devrait posséder une population minimale de .

Actuellement au nombre de 21, le premier projet prévoyait : de réduire le nombre d'intercommunalités à huit, par fusion de communautés de communes entre elles ou à une communauté d'agglomération. La nouvelle carte intercommunale devait être arrêtée le et entrer en vigueur le . Ces fusions devaient être : CA montluçonnaise + CC du Val de Cher (sauf Saint-Vitte) + CC du Pays d'Huriel + CC du Pays de Marcillat-en-Combraille (sauf Virlet) + CC du Pays de Tronçais, CA de Moulins + CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise + CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais, CA de Vichy Val d'Allier + CC de la Montagne bourbonnaise, CC en Pays Saint-Pourcinois + Sioule, Colettes et Bouble + Bassin de Gannat, CC de Commentry - Néris-les-Bains + Région de Montmarault, CC du Pays de Lapalisse + Varennes-Forterre, CC Donjon - Val Libre + Val de Besbre Sologne Bourbonnaise, CC Bocage sud + en Bocage Bourbonnais ; de ne maintenir aucun EPCI sous sa forme actuelle.

Trois communautés de communes n'atteignent pas ce seuil minimal de : Pays de Lévis en bocage bourbonnais, Pays de Marcillat-en-Combraille et Le Donjon - Val Libre ; celles-ci doivent fusionner. De plus, la communauté de communes du Bassin de Gannat (seize communes et ) doit fusionner avec un autre EPCI car , c'est-à-dire une population insuffisante.

En outre, les communes de Saint-Vitte, commune du Cher membre de la communauté de communes du Val de Cher et Virlet, commune du Puy-de-Dôme membre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille, devraient rejoindre une autre communauté de communes de leur département.

Projet adopté en mars 2016 Le projet est adopté par l'arrêté préfectoral du . La commission départementale de coopération intercommunale a voté deux amendements : fusion de la communauté d'agglomération (CA) montluçonnaise avec la CC du Pays de Marcillat-en-Combraille : les communautés de communes du Pays d'Huriel, du Pays de Tronçais et du Val de Cher (Saint-Vitte ayant rejoint la CC Berry Grand Sud au ) restant en l'état ; la fusion entre la CA de Moulins et les CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais s'accompagne par l'inclusion de deux communes du département voisin de la Nièvre : Dornes et Saint-Parize-en-Viry. Le département compterait alors onze intercommunalités.

Les projets de fusions devaient être arrêtés le . Quelques modifications sont apportées dans le département. : fusion de la communauté de communes Varennes-Forterre avec les communautés de communes du Donjon - Val Libre et Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise ; maintien en l'état de la communauté de communes du Pays de Lapalisse.

+Noms des nouvelles intercommunalités en 2017 Anciennes intercommunalités Nouvelle intercommunalité Siège Arrêté préfectoralprononçant la fusion CA montluçonnaise+ CC du Pays de Marcillat-en-Combraille CA Montluçon Communauté Montluçon Recueil des actes administratifs spécial 03-2016-050 , Préfecture de l'Allier, (consulté le ). CA de Moulins+ CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise+ CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais CA Moulins Communauté Moulins CA de Vichy Val d'Allier+ CC de la Montagne bourbonnaise CA Vichy Communauté Vichy CC en Pays Saint-Pourcinois+ Sioule, Colettes et Bouble+ Bassin de Gannat CC Saint-Pourçain Sioule Limagne Saint-Pourçain-sur-Sioule Recueil des actes administratifs 03-2016-052 , Préfecture de l'Allier, (consulté le ). CC de Commentry - Néris-les-Bains+ Région de Montmarault CC Commentry Montmarault Néris Communauté Commentry CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise+ Donjon - Val Libre+ Varennes-Forterre CC Entr'Allier Besbre et Loire Varennes-sur-Allier CC Bocage sud+ en Bocage Bourbonnais CC du Bocage Bourbonnais Bourbon-l'Archambault Maintien en l'état des CC du Val de Cher, du Pays d'Huriel, du Pays de Tronçais et du Pays de Lapalisse

Notes et références Notes

Saint-Pont en 2014 Les chiffres de population ont été recalculés en raison du changement d'intercommunalité de Saint-Pont ( en 2014), cf. INSEE), passant de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à la communauté d'agglomération Vichy Communauté au .

Références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalité en France Les pays (au sens de la loi LOADDT de 1999) : Pays Vichy-Auvergne ; Territoire Bourbon, Pays de Moulins, Auvergne Pôle d'équilibre territorial et rural : Pays de la vallée de Montluçon et du Cher

Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité

Liens externes L'intercommunalité, sur le site de la préfecture de l'Allier

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