vignette|Le Château Saint-Maire (siège du gouvernement, à gauche de l'image) et le Grand Conseil du canton de Vaud (parlement, à droite), vers 1900.

C'est le , à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.

Généralités En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidentsL'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:.

Le canton de Vaud était régi par la Constitution du . Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le , afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le Constitution de 2003.

Droits civiques L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la loi fédérale sur les droits politiquesLoi fédérale sur les droits politiques et l'ordonnance sur les droits politiquesOrdonnance sur les droits politiques.

L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la loi sur l'exercice des droits politiquesLoi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiquesRèglement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP).

En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.

Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de VaudCitoyenneté.

Partis politiques De la droite à la gauche :

Union démocratique du centre (UDC) Union démocratique fédérale (UDF) Parti libéral-radical (PLR) Vert'libéraux (VL) Le Centre (LC) Vaud libre (VL) Parti Socialiste vaudois (PSV) Les Verts Parti ouvrier et populaire (POP) solidaritéS (solid.) décroissances alternatives (da.)

Niveau fédéral

Représentant vaudois au Conseil fédéral Guy Parmelin (UDC) est élu au Conseil fédéral le . Le , il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent Vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz (PRD), de 1984 à 1998.

Portrait Nom Parti Élection Retrait Date denaissance Date dedécès Remarques 100px R Meurt en cours de fonctions. 100px R 100px R Meurt en cours de fonctions. 100px R 100px R Élu après avoir refusé le poste en 1875.Meurt en cours de fonctions. 100px PRD 100px PRD Meurt en cours de fonctions. 100px PRD 100px PRD 100px PRD 100px PRD 100px PRD 100pxPierre GraberPS10 décembre 196931 janvier 19786 décembre 190819 juillet 2003Premier et unique représentant du Parti socialiste vaudois 100px PRD 100px PRD 100px UDC

Représentants vaudois à l'Assemblée fédérale

Au Conseil national Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 19 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.

Représentation pour la 52e législature de l'Assemblée fédérale suisse ( - ) : Portrait Nom Parti Groupe Sortant Voix Date denaissance Profession ou titre Remarques 100px PS S Oui 55 404 Consultant, maître d'enseignement 100px UDC V Oui 30 883 Responsable d'agence bancaireIsabelle ChappuisLCM-ENon7 61617 mars 1971Economiste 100px PS S Oui 51 241 Médecin, endocrinologue-diabétologue 100px PLR RL Oui 46 717 Juriste, lobbyiste Sylvain Freymond UDC V Non 28 505 29 mars 1984 Agriculteur Jessica JaccoudPSSNon41 47516 août 1983Avocate 100px PES G Oui 32 608 Avocat, chargé de cours à la HES-SO 100px PES G Oui 35 694 Directrice d'une ONG 100px UDC V Oui 34 453 Maître agriculteur 100px PS S Oui 55 530 Licenciée en sciences politiques Yvan Pahud UDC V Non 30 615 9 mars 1980Charpentier Forestier-bûcheron 100px PES G Oui 31 516 Cheffe de projet en communication 100px PLR RL Oui 51 513 Avocate 100px PLR RL Oui 40 252 Bûcheron Obtient son siège à la suite de l'élection de Pascal Broulis au Conseil des États.Jean TschoppPSSNon42 36312 janvier 1982JuristeBrenda TuostoPSSNon40 9746 janvier 1989UrbanisteObtient son siège à la suite de l'élection de Pierre-Yves Maillard au Conseil des États. 100px PVL GL Oui 13 754 Ingénieure 100px PLR RL Oui 41 340 Licencié en lettres

Au Conseil des États Représentation pour la 52e législature de l'Assemblée fédérale suisse ( - ) : Portrait Nom Parti Groupe SortantVoix Date denaissance Élection Profession ou titre Remarques Pascal Broulis PLR RL Non89 058 3 avril 1965 12 novembre 2023 Banquier Pierre-Yves Maillard PS S Non101 880 16 mars 1968 22 octobre 2023 Enseignant Syndicaliste

Niveau cantonal Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.

Les rôles principaux du Grand Conseil sont :

l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple l'adoption du budget annuel de l’État le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale.

Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.

Législature 2022-2027

vignette|Grand conseil vaudois 2022 Groupe parlementaire Députés Pourcentage EAG-POP 7 4,67 % Parti socialiste 32 21,33 % Verts 25 16,67 % PVL-Vaud Libre 13 8,67 % Parti libéral-radical 50 33,33 % UDC 23 15,33 % Total 150 100,00 %

Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil.

Pouvoir exécutif

L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans.

Pouvoir judiciaire

Tribunal cantonalhttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal/ Tribunal cantonal] Tribunal cantonal (Vaud) Tribunaux d'arrondissementhttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/ Tribunaux d'arrondissement] Tribunaux de prud'hommeshttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-de-prudhommes/ Tribunaux de prud'hommes] Tribunal des mineurshttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-des-mineurs/ Tribunal des mineurs] Tribunal des bauxTribunal des baux

Niveau communal Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.

Pouvoir législatif Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du .

Pouvoir exécutif L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.

Élections

Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.

Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.

Jusqu'en 1981, les autorités communales sont élues par le Conseil communal nouvellement élu l'année précédente (élection indirecte). Les premières élections ouvertes aux femmes sont celles de 1962.

Législatures Les dates d'élections par législature sont les suivantes : 1958-1961 1962-1965 1966-1969 1970-1973 1974-1977 1978-1981 1982-1985 ( : , : , Syndic : [...]) 1986-1989 ( : , : , Syndic : ) 1990-1993 ( : , : , Syndic : ) 1994-1997 ( : , : , Syndic : [...]) 1998-2001 ( : , : [...], Syndic : [...]) 2002-2006 ( : , : , Syndic : ) 2007-2011 ( : , : ) 2011-2016 2016-2021 2021-2026 2026-2031

Notes et références

Annexes

Bibliographie . .

Liens externes

Histoire du Grand Conseil de la Constitution de 1803 à la Constitution de 2004 Site internet du Grand Conseil Historique des députés du Grand Conseil

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