Le trafic d'armes consiste à approvisionner en armes et/ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales ou nationales sur les ventes d'armes. Sa définition reste floue, nombre de ventes d'armes se faisant sur le « marché gris » de l'armement.
. Le marché international du trafic d'armes est évalué à de dollars par an.. En 2004, on estimait à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le mondeBenjamin Valverde, Le Trafic illicite d'armes légères, travail universitaire de DESS de géopolitique, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne/ENS, p. 9, armes qui ne font l'objet d'aucun traité international – dont plus de 100 millions en Afrique, soit une arme pour 12 personnes.
Ventes illégales Voir aussi : Industrie de l'armement.
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Les armes représentent un pan important de l'économie mondiale. Ainsi, elles représentaient 4,4 % des exportations totales françaises entre 1980 et 1988 et 4,8 % pour le Royaume-Uni Benjamin Valverde, op.cit., p. 16.
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Par contre, l'organisme Stockholm International Peace Research Institute évalue le volume mondial des transactions à environ 34 milliards de dollars en 2000 et 50 milliards en 2004. Entre 2002 et 2006 les ventes d’armement du Nord vers le Sud ont augmenté de 50 %Arielle Denis, La France vend ses armes, L'Humanité, 11 décembre 2007.
Réglementation contre le trafic d'armes 16 états seulement ont adopté une réglementation pour l’enregistrement, l’homologation des courtiers en armes et la répression des transactions illicitesBenjamin Valverde, op.cit., p. 65. Plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des exportations sont en cours pour limiter la prolifération de technologies à usage militaire.
« Marché gris » de l'armement et problèmes de définition de trafic illégal Nombre de ventes d'armes effectuées par des états souverains se font sur le marché « gris », à la frontière du légal et de l'illégal. Ainsi, le Royaume-Uni autorisait des ventes de matériel de guerre à des pays dont il avait condamné le non-respect des droits de l’homme, comme l’Indonésie, le Népal et l’Arabie saoudite, et alors que les directives sur les exportations d’armes stipulent que les autorisations seront refusées s’il existe « un risque manifeste qu’elles puissent être utilisées à des fins de répression interne »Benjamin Valverde, op.cit., p. 58.
Selon le rapport Small Arms Survey (2007) : Résumé du chapitre 3, Enquête en zone d’ombre - Les transferts irresponsables d'armes légères, Small Arms Survey, juillet 2007 . […] Au moins 60 États ont effectué ce qui pourrait être raisonnablement assimilé à des envois d’armes légères irresponsables vers 36 pays pendant la période 2002–2004.
Les gouvernements européens ont ainsi autorisé les marchands d’armes à commercer avec des pays peu scrupuleux comme le Soudan, l'Angola en guerre civile (qui soutenait les rebelles ougandais de la Lord Resistance Army), le Yémen, mais aussi la Chine, le Zimbabwe et la Birmanie, pourtant tous trois sous embargos européensBenjamin Valverde, op.cit., p.60. D'autres embargos de l'ONU, visant le Liban, la Somalie et le Soudan ont été violés en 2006.
Amnesty International a dénoncé en la Russie, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne, en les accusant d'avoir livré des armes à des pays d’Afrique où d’importantes violations des droits de l’homme avaient été observées. D’après le Baromètre 2007 de la transparence du commerce des armes légères, les grands exportateurs d’armes légères les plus transparents sont les États-Unis, la France, l’Italie, la Norvège, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les moins transparents sont la Bulgarie, la Corée du Nord et l’Afrique du Sud.
Belgique
Le port d'Anvers est l'une des plaques tournantes européennes du trafic d'armes.
La loi Onkelinx, votée en , vise à un meilleur recensement des armes en Belgique, alors qu'une arme sur deux n'y est pas enregistrée. Elle semble avoir frappé principalement les détenteurs d'armes historiques acquises par héritage ou peu usitées, plutôt que les criminels..
Soutenue depuis 2004 par le gouvernement de la Région wallonne, la « cellule de veille » tenue par le Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix (GRIP) étudie les réglementations et les politiques belges et européennes relatives au contrôle des armements et des biens et technologies à double usage ; les initiatives internationales de contrôle des armements ; le contrôle exercé à travers, entre autres, le marquage et le traçage, le contrôle des munitions, la détention civile d’armes ; les évolutions technologiques et industrielles dans le secteur de l’armement ; les données socio-économiques sur la production et le commerce d’armes en Belgique et dans le monde. Le GRIP maintient également à jour des bases de données sur les transferts d’armes de la Belgique et sur l’industrie belge de l’armement.
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États-Unis Le trafic d'armes est régi par l'Arms Control Export Act, au nom duquel ITT Corporation a été condamné en 2007 à une amende de 100 millions de dollars pour des exportations à destination de la Chine, de Singapour et du Royaume-Uni ITT fined $100m for shipping night vision goggles to China, The Register, 27 mars 2007.
France
Interdiction à une entreprise ou un commerçant d'exporter des armes sans l'aval du gouvernementArticle L. 2335-2 du code de la défense (matériels de guerre et assimilés) et décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 (autres armes à feu)..
Vers un traité international sur les ventes d'armes ? En plus des réglementations commerciales, des ONG (Oxfam, Amnesty International et IANSA) ont lancé en 2002 une campagne internationale, Control Arms, destinée à obtenir un traité international sur le commerce des armes. Aucun traité n'interdit le commerce d'armes légères.
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La Journée internationale de la destruction des armes légères, lancée par les Nations unies en 2001, a lieu le de chaque année.
Provenance des armes illégales Les pays occidentaux, le Moyen-Orient, Israël, le Chili de Pinochet, l'Afrique du Sud - principalement sous le régime d'apartheid - ainsi que les pays de l'ex-URSS (Russie, Biélorussie, Ukraine), ont été la source d'importants trafics. Ces ventes illégales ont été à l'instigation de trafiquants ou de bandes organisées, mais aussi d'États souhaitant exporter des armes contre les règles internationales. Le trafic d'armes est un instrument essentiel des proxy wars, ou guerres menées par des intermédiaires, reconnu en 1994 par le président Bill Clinton comme un outil essentiel de la politique étrangère des États-UnisBenjamin Valverde, op.cit., p.14. La guerre Iran-Irak (1980-1988), où les deux adversaires étaient approvisionnés par des pays occidentaux, parfois les mêmes (France, Bulgarie, URSS, etc.), en est un exemple, ainsi que la guerre du Biafra (1967-1970), où l'aide humanitaire sert de couverture à l'approvisionnement d'armes, par Paris, de la République autoproclamée du BiafraJean Guisnel, « Derrière la guerre du Biafra, la France », in Histoire secrète de la V République (dir. Roger Faligot et Jean Guisnel), La Découverte, 2006, 2007 (p. 147-154)..
Après la fin de la Guerre froide et de l'effondrement des systèmes étatiques en Europe de l'Est, d'importants stocks d'armes ont été dispersés par une partie de l'ancien appareil d'État. Entre 1982 et 1992, 32 milliards de dollars d'armes ont été ainsi dérobés dans la seule UkraineDu film à la réalité, plaquette du DVD Lord of War, 2005.... Parmi les autres pays accusés de légèreté en ce domaine, figurent la Bulgarie, avec la firme d'État Kintex, accusée d'avoir violé de nombreux embargos Bulgaria Becomes a Weapons Bazaar, New York Times, 3 août 1998 , Human Rights Watch, 1 April 1999, D1104, .
Ensuite, une partie des armes illégales provient de vols ou de pertes ; environ un million d’armes sont perdues ou volées chaque année, y compris par des forces de sécurité internationales. Il s'agit de la source principale des armes de la criminalité (braquage).
Des troupes de l'ONU ont été impliquées dans ce trafic, au Congo..
Selon Small arms survey 2001, les armes illégales représentent 10 à 20 % du nombre total d'armes. Seuls trente à quarante pays dans le monde disposent de réglementations spécifiques sur la vente d'armes.
Destination des armes illégales Dans les années 1990, l'accroissement des conflits localisés, mettant aux prises des armes irrégulières, a favorisé l'essor de la demande. De plus, l'accroissement des règles internationales (embargo international sur les armes sur un pays, renforcement des contrôles…) ont favorisé la demande d'armes livrées illégalement.
Pour la plupart les échanges se font par voies maritime et aérienne, en camouflant les transports et en falsifiant la nature des cargaisons, avec ou sans complicités officielles.
La réglementation internationale oblige chaque exportation, importation et fret d'armes à être accompagnée d'un document précisant l'expéditeur et le destinataire (en France, toute vente d'armes par une entreprise est soumise à l'autorisation de l'État). Une technique de fraude consiste à l'achat d'armes légalement par un État, qui les réexpédie illégalement ensuite ; la Chine a ainsi été critiquée à plusieurs reprises, notamment lors de la vente de 50 hélicoptères par la FranceLe Monde du 13 décembre 2007.
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Impact du trafic d'armes et la diffusion des armes légères Selon Small arms survey 2001, une personne meurt tuée par une arme toutes les minutes. .
L'impact du trafic d'arme est très important : civils et militaires meurent chaque année tués par des armes légères et les blessés et mutilés sont innombrables. Selon le rapport Small Arms Survey de RapportSmall Arms Survey conduit par l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, source d'information retenue par l'ONU pour la surveillance des petites armes dans le monde, 650 des 850 millions de petites armes à feu sur terre (76,5 %) sont en fait détenu par des civils, le reste l'étant par les diverses armées et forces de l'ordre.
Bibliographie Benjamin Valverde, Le Trafic illicite d'armes légères, travail universitaire de DESS de géopolitique, université Paris-I Panthéon-Sorbonne/ENS, Rapport Small Arms Survey (en français), 2007
Filmographie 1973 : Je sais rien, mais je dirai tout de Pierre Richard 1978 : La Raison d'État d'André Cayatte 1983 : Le Coup du siècle de William Friedkin 2002 : Aram de Robert Kechichian 2004 : Le Cauchemar de Darwin (Darwin's Nightmare) d'Hubert Sauper 2005 : Lord of War de Andrew Niccol, avec Nicolas Cage. 2006 : Documentaire Arte Armes, trafic et raison d'État de Paul Moreira et David André. 2007 : Le Code de l'apocalypse (Код Апокалипсиса) de Vadim Chmelev 2008 : Guns de David Sutherland 2009 : Une affaire d'État d'Éric Valette 2012 : Mains armées de Pierre Jolivet 2013 : The Agent de Ryoo Seung-wan 2015 : 600 Miles de Gabriel Ripstein 2016 : War Dogs de Todd Phillips 2017 : Riviera, série télévisée de Neil Jordan
Voir aussi Articles connexes Convention de Palerme, avec son troisième protocole Système d'information sur les armes Angolagate, vente d'armes à destination de l'Angola Irangate, scandale impliquant les États-Unis sous Reagan, l'Iran et les Contras du Nicaragua BAE Systems, entreprise britannique accusée de trafic d'armes avec le ChiliJonathan Franklin, Pinochet and son deny selling cocaine to Europe and US, The Guardian, 12 juillet 2006. Opération Fast and Furious (scandale de 2011 concernant l'ATF américain) Basil Zaharoff, marchand d'armes gréco-russe (mort en 1936) Viktor Bout
Liens externes
Page de RFI sur le trafic d'armes La campagne Control Arms des ONG sur le trafic d'armes Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements
Notes et références
Catégorie:Criminalité Catégorie:Relations internationales Catégorie:Trafic d'armes
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