(« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accordRenzo Tosi, Dictionnaire des sentences grecques et latines, préface par Umberto Eco, Milan, Jérôme Millon, trad. Rebecca Lenoir, 2010 (2282 sentences).. Cette locution est tirée de l'obligation morale de respecter la parole donnée..
Cette locution, qui traduit la force obligatoire des conventions, est à la fois un principe de droit des obligations, de droit international public et de droit constitutionnel français.
La maxime est attribuée à Henri de Suse ( – ) dit car cardinal-évêque d'Ostie.
Droit des obligations L'article 1103 du Code civil français y fait une référence expresse : .
L'article 1134 du Code civil belge garde le texte de l'ancien article 1134. du Code civil français (ce qui s'explique par le fait que le code belge est fondé sur le code Napoléon) :
Les articles 1434 à 1439 du Code civil du Québec traitent de la force obligatoire du contrat. L'article 1434 énonce que Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1434 <http://canlii.ca/t/6bl7r#art1434> consulté le 2019-09-06. L'article 1439 dispose que Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1439 <http://canlii.ca/t/6bl7r#art1439> consulté le 2019-09-06.
Droit constitutionnel français Ce principe a valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du ( DC).
Pour le Conseil constitutionnel, la règle , en vertu de la quelle , est au nombre des auxquelles l'alinéa 14 du préambule de la Constitution du se réfère.
La règle ne confère pas, dans l'ordre juridique interne, une valeur supraconstitutionnelle aux traités et autres engagements internationaux.
Droit international public En matière de droit international, c'est l'article 26 de la convention de Vienne de 1969 qui l'énonce :
Ce principe implique également que les États parties à un traité ne peuvent se prévaloir d'obstacles posés par leur ordre juridique interne pour éviter d'exécuter leurs obligations internationales.
Ce principe naît en droit international public sous l'égide de Francisco Suárez, pour qui la souveraineté des princes se trouve limitée de façon externe par l’existence des autres souverainetés des princes et que la société internationale est le concours des relations entre les différents États.
De l'établissement de ce principe au jaillit une vision de ce qu’on appelle aujourd’hui le droit international public, c’est-à-dire le droit qui règle les conflits entre États. Le droit international public règle la conduite des États entre eux, la conduite de la paix, de la guerre etc., et cela, selon le principe .
En outre, le contrat ne peut valoir que s'il respecte l'ordre public international, notamment le qui recouvre les normes impératives du droit international, la Charte des Nations unies qui affirme sa primauté sur tout autre accord internationalQuelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques
En matière d’endettement, selon le juriste David Ruzié dans son ouvrage Droit international publicDavid Ruzié, Droit international public, , Dalloz, 2004, ., un principe comme le Pacta sunt servanda ne vaut que pour .
Droit canonique Le principe est inscrit dans le droit canonique. Il figure dans le du Code de droit canonique de 1983 qui reprend le du celui de 1917.
Droit musulman En droit musulman, le principe est relié au hadîth en vertu duquel .
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie . . . . . . .
Articles connexes Clausula rebus sic stantibus
Liens externes
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