Au Québec, les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membresIl correspond à l’association de la loi de 1901 en France..

Dans la province de Québec, environ sans but lucratif canadiens étaient actifs en 2020 et organismes à but non lucratif. C'est le terme « Organisme sans but lucratif » qui est préconiséGouvernement du Québec. Le terme « association sans but lucratif » est à éviterGrand dictionnaire terminologique, mot « association »..

Description Dans « un organisme sans but lucratif » (ou « organisme à but non lucratif ») de type associatif, le pouvoir suprême réside dans l'assemblée générale de l'association. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou dirigeant, parfois par plusieurs co-dirigeants. La particularité d'un OSBL ou OBNL est d'assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Les travailleurs peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariés. En général, un OSBL qui vend ses services afin d'assurer sa rentabilité, telle une coopérative, fait partie de l'économie sociale.

L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux. Les termes « organisme à but non lucratif » (ou son sigle OBNL) et « organisme sans but lucratif » (OSBL) sont d'usage très courant au Québec pour désigner les associations juridiquement reconnues.

La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrirLoi sur les impôts, L.R.Q., chapitre I-3, partie 6, art. 985.1 (organismes de bienfaisance, œuvres de bienfaisance), 985.35.1 (institutions muséales, pour couvrir entre autres des organismes municipaux), art. 985.35.11 (organismes culturels ou de communication, pour couvrir entre autres les organismes publics), art. 985.36 (organismes d’éducation politique).. Cette législation prévoit que les OSBL soient exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatifArt. 986 et 996 de cette loi..

Certains OSBL québécoises ne sont pas régies par la de la Loi sur les compagnies : c'est le cas de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, fondée en 1834 sous un autre nom puis constituée par une loi de l'assemblée du Canada-Uni en 1842, soit bien longtemps avant la création du statut moderne d'association en 1920.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

Association à but non lucratif Association sans but lucratif ou en abrégé « ASBL » (Belgique, Luxembourg et République démocratique du Congo) Association loi de 1901 (France) Association sans but économique (Suisse)

Liens externes

Gestion et management dans les organismes sans but lucratif - Université de Genève

Catégorie:Économie sociale Catégorie:Droit au Canada