, au pluriel , est une expression latine utilisée en (droit public) qui désigne une chose () ou un bien commun, c'est-à-dire qui ne peut pas être appropriée, de par sa nature. Elle appartient à tout le monde, à tous les citoyens, et elle est de ce fait accessible et utilisable par tous.

Différence entre et

Les sont au nombre de quatre à savoir l'air, l'eau courante ; la mer et les rivages de la mer . Le du droit romain se rapprocherait, selon certains auteurs, de la notion d'héritage ou de patrimoine commun de l'humanité - ce point est contesté, certains auteurs romains préférant parler de à ce sujet, tandis que la notion de citoyenneté, davantage que d'humanité, est utilisée. Les comportent deux propriété pour les usagers, qui tirent leur origine du droit de jouissance : l' et le . Ce droit de jouissance a été critiqué par la théorie des communs comme portant atteinte à la volonté de protection du , dès lors qu'augmentant le risque d'usage abusif par des passagers clandestins.

L'eau (qui n'est pas courante) ou l'air, capables d'être séparés de la mer, de l'océan, de l'atmosphère ou de l'espace aérien, et pouvant faire l'objet d'appropriation à des fins d'usage ou de consommation privés, constituent la (la chose de personne), susceptible de possession et d'appropriation à titre individuel ou même collectif. La désigne en effet les choses sans maître, c'est-à-dire celles qui n’ont pas de propriétaire mais qui sont néanmoins appropriables, tandis que les sont indisponibles, nul ne pouvant priver autrui de leur usage.

Droit par État En droit français Le domaine public en droit civil français désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « ». Les autorités peuvent cependant règlementer l’usage de ces biens par des pouvoirs de police.

En droit québécois En droit québécois, la notion de est codifiée à l' du Code civil du Québec Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 913 <http://canlii.ca/t/6bl7r#art913> consulté le 2019-09-06:

L'art. 916 (2) C.c.Q.Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 916 <http://canlii.ca/t/6bl7r#art916> consulté le 2019-09-06 précise également que :

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie Thèse: Marie Alice Chardeaux, Les choses communes, thèse droit privé, LGDJ, 2006.

Articles connexes Biens communaux Droit de la mer Chose

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