Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le , ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791, et abandonne le projet d'abolition de la peine de mort décidé par la Convention nationale lors de sa dernière séance, le , et ajourné depuis lors.
Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le .
Histoire
Plan Livre . — Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets. Chapitre . — Des peines en matière criminelle. Chapitre . — Des peines en matière correctionnelle. Chapitre . — Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. Chapitre . — Des peines de la récidive pour crimes et délits. Livre . — Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits. Chapitre unique. Livre . — Des crimes, des délits et de leur punition. Titre . — Crimes et délits contre la chose publique. Chapitre . — Crimes et délits contre la sûreté de l'État. Section . — Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État. Section . — Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État. Section . — De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. Chapitre . — Crimes et délits contre les constitutions de l'Empire. Section . — Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. Section . — Attentats à la liberté. Section . — Coalitions des fonctionnaires. Section . — Empiétements des autorités administratives et judiciaires. Chapitre . — Crimes et délits contre la paix publique. Section . — Du faux. Section . — De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Section . — Des Troubles apportés à l'ordre public par les Ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère. Section . — Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité. Section . — Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur. Outrage aux bonnes mœurs. Section . — Des associations ou réunions illicites. Titre . — Crimes et délits contre les particuliers. Chapitre . — Crimes et délits contre les personnes. Section . – Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes. Section . — Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. Section . — Homicide, blessures, et coups involontaires ; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés ; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Crimes ni Délits. Section . — Attentats aux mœurs. Section . — Arrestations illégales et séquestrations de personnes. Section . — Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence. — enlèvement de mineurs. — infraction aux lois sur les inhumations. Section . — Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets. Chapitre . — Crimes et délits contre les propriétés. Section . — Vols. Section . — Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude. Section . — Destructions, dégradations, dommages. Disposition générale. Livre . — Contraventions de police et peines. Chapitre . — Des peines. Chapitre . — Contraventions et peines. Section . — Première classe. Section . — Deuxième classe. Section . Troisième classe. Dispositions communes aux trois sections ci-dessus. Disposition générale.
Photographies
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