La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) est une instance multilatérale de dialogue et de négociation entre les blocs de l’Est et de l’Ouest durant la guerre froide, entre 1973 et 1994.
Les États participants sont les « deux grands », l’Union soviétiqueÀ laquelle la fédération de Russie succède en janvier 1992. et les États-Unis, ainsi que le Canada et tous les États européens à l’exception de l’Albanie et d’Andorre. Les discussions de la conférence initiale débutent le et s'achèvent par la signature de l'Acte final d'Helsinki le . Ce document contient des engagements conjoints couvrant trois thèmes : la sécurité en Europe, les droits de l’homme et le développement de la coopération entre les États. Une liste de dix principes régissant le comportement des États les uns envers les autres et à l’égard de leurs ressortissants, synthétise les ambitions de la CSCE.
La CSCE ne s'arrête pas avec l'Acte final d'Helsinki de 1975. Elle se poursuit jusqu’en 1990 par une série de réunions et de conférences, afin de compléter les engagements pris par les États participants et d'examiner leur mise en œuvre. Puis, avec la fin de la guerre froide, le sommet de Paris de engage la CSCE sur une nouvelle voie : par la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe », la CSCE devient partie prenante dans la gestion du changement historique survenant en Europe et commence à se doter d’institutions permanentes. Au terme de ce processus d’institutionnalisation, la CSCE devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) par une décision prise lors du sommet de Budapest fin 1994.
Les résultats les plus tangibles de la CSCE concernent les questions de sécurité à travers la reconnaissance du statu quo en Europe issu de la Seconde Guerre mondiale, les accords sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE). Mais sa portée historique la plus significative concerne les droits de l'homme dont la mise en avant, régulièrement réitérée, est exploitée par les mouvements dissidents à l'Est qui finiront par provoquer la chute des régimes communistes.
Contexte d'avènement de la CSCE Les premières approches (avant 1969) La convocation d'une conférence sur la sécurité en Europe est une idée déjà poussée par la diplomatie soviétique dans les années 1950, systématiquement rejetée par les Occidentaux qui y voient une manœuvre pour faire éclater l'Alliance atlantique et neutraliser l'Allemagne, laissant l'Europe de l'Ouest sans défense.
Ainsi, en 1954, les alliés occidentaux rejettent la proposition de Moscou de conclure un pacte de sécurité collective en Europe et de convoquer une conférence des États européens à cet effet. En , le plan Rapacki du gouvernement polonais, de création d’une zone dénucléarisée en Europe centrale, est également repoussé.
Les Soviétiques reprennent l'idée dans les années 1960. Réunis à Karlovy-Vary le , les représentants des partis communistes et ouvriers d'Europe approuvent la proposition du pacte de Varsovie sur la suppression simultanée des deux alliances militaires, demandent que tous les États reconnaissent le statu quo territorial de l’après-guerre et appellent à la création d’un système de sécurité collective fondée sur les principes de la coexistence pacifique entre États à systèmes sociaux différents.
Cette nouvelle offre est à nouveau rejetée, mais les membres de l'OTAN considèrent qu'une analyse approfondie de la situation politique et stratégique en Europe est indispensable. En , les ministres du Conseil de l’Atlantique nord approuvent le rapport Harmel sur les futures tâches de l'Alliance atlantique. Le rapport encourage les Alliés à améliorer les relations avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est, et les appelle à l'utilisation de l'Alliance dans l'intérêt de la détente.
Connu sous le nom de « signal de Reykjavík », le communiqué final de la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique nord, des 24 et , réaffirme l'intention des Alliés de continuer à agir dans le sens de la détente et demande à l'Union soviétique et aux autres pays de l'Europe de l'Est de s'associer au processus conduisant à des réductions équilibrées et mutuelles de forces.
Accord entre l'Est et l'Ouest sur la tenue de la CSCE et de négociations sur la réduction des forces (1969-1972) Le processus diplomatique qui va définitivement mettre la CSCE sur les rails s'ouvre en via un message adressé par les États membres du pacte de Varsovie à tous les pays européens dans lequel ils et proposent la tenue d'une conférence paneuropéenne comme premier pas vers le renforcement de la sécurité européenne.
En , les Occidentaux réunis en Conseil de l'Atlantique nord répondent positivement, mais sans encore s'engager, à cette proposition. Ils . Les Occidentaux subordonnent la tenue d'une telle conférence à l'ouverture de négociations sur la réduction « mutuelle et équilibrée » des forces armées conventionnelles en Europe (MBFR)Ces négociations portent en anglais le nom de « Mutual Balanced Forces Reduction (MBFR) »., à l'aboutissement positif des négociations en cours entre la RFA et la RDA sur Berlin et plus généralement sur leurs relations, ainsi qu'à un accord des QuatreLes quatre puissances parties à l'occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale : États-Unis, France, Royaume-Uni et Union soviétique. sur Berlin, dans le respect des principes de Potsdam.
Un pas supplémentaire vers un accord est franchi en par Brejnev qui propose d'ouvrir des négociations MBFR sur un périmètre très voisin de celui que les puissances occidentales ont en tête, à savoir les forces tant nationales qu'étrangères stationnées en Europe centrale, et qui répond ainsi positivement à une des conditions posées. L'accord quadripartite sur Berlin est signé le . En décembre, la RFA et la RDA signent plusieurs accords de transit, constituant les modalités pratiques de mise en œuvre de cet accord quadripartite. L'une des principales conditions mises par les Occidentaux à la tenue de la CSCE est ainsi levée.
En , lors de la visite de Brejnev à Paris, la déclaration franco-soviétique note et que , aussi .
Le traité de Moscou et le traité de Varsovie sont ratifiés le . Les négociations sur le traité relatif aux relations entre la RFA et la RDA reprennent le avec la volonté d'aboutir rapidement. Les négociateurs parviennent à un accord le . La signature officielle de ce traité, connu sous le nom de traité fondamental, intervient le .
Le premier sommet entre Brejnev et Nixon, à Moscou, du 22 au illustre la détente des relations entre les deux Grands. Les traités Salt I et ABM sont signés durant ce séjour de Nixon en Union soviétique. Le communiqué publié à l'issue du sommet indique que
Le , les Occidentaux réunis en Conseil de l'Atlantique nord déclarent , anticipant sur la signature du traité fondamental entre la RFA et la RDA.
Le dernier obstacle à la tenue de la CSCE est levé le durant une visite de Kissinger à Moscou au cours de laquelle l'URSS accepte de commencer les conversations exploratoires sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces en Europe (MBFR) fin .
Pourparlers multilatéraux préliminaires à Helsinki ( - ) Les pourparlers multilatéraux préparatoires (PMP) s'ouvrent à Helsinki le entre 32 pays européens plus les États-Unis et le Canada. Ils sont ajournés le sans accord formel sur le schéma de conférence en trois phases, selon le modèle français qui fait consensus, car il subsiste quelques divergences sur le niveau de la dernière phase : la France voudrait qu'elle se tienne au niveau des ministres des Affaires étrangères, tandis que l'Union soviétique voudrait un sommet des chefs d'État ou de gouvernement. Les PMP reprennent le . Démontrant ainsi la réalité de la CPE, les Neuf déposent une proposition détaillée d'ordre du jour de la CSCE, articulé autour de trois thèmes : questions de sécurité, coopération économique, libre circulation des hommes et des idées. Les Soviétiques sont opposés à ce que ce troisième thème permette d'aborder les droits de l'homme et demeurent attachés à la création d'un organisme permanent de sécurité, devant constituer un quatrième thème. Les discussions sont ajournées le sur ce constat de désaccord persistant sur ces deux derniers thèmes. Les PMP reprennent le ; la rédaction proprement dite de l'ordre du jour commence au sein d'un groupe de travail restreint et divers sujets sont confiés à des sous-groupes de travail officieux. Lorsque les pourparlers sont une troisième fois suspendu le , les Trente-Quatre ne sont parvenus qu'à une ébauche de texte sur les deux premiers thèmes, désormais appelés « corbeilles ». À la reprise des travaux le après d'intenses consultations bilatérales, les Soviétiques adoptent une attitude plus souple sur la troisième corbeille. Fin mai, l'accord se fait sur les dix principes de base qui doivent présider aux relations entre États. Les PMP s'achèvent le sur un accord pour que la phase I de la CSCE s'ouvre le au niveau des ministres des Affaires étrangères.
Les « Recommandations finales des Consultations d'Helsinki » comportent sept points : l'organisation de la conférence en trois phases, l'ordre du jour en quatre points (sécurité, coopération économique, scientifique et technique, coopération humanitaire et autres, suites institutionnelles), les pays participants, les dates, les lieux, la procédure et les dispositions financières.
Après quatre années d'efforts diplomatiques constants depuis l'invasion de la Tchécoslovaquie et six mois de pourparlers multilatéraux préliminaires (PMP), l'accord intervenu à Helsinki sur à peu près toutes les questions de fond et de procédure que soulevait le projet de CSCE en Europe est un succès pour Moscou. Toutefois, le Kremlin a dû accepter les nombreuses conditions que les Occidentaux mettaient à leur participation : d'abord l'inclusion des États-Unis et du Canada, jugée indispensable pour éviter un tête-à-tête par trop inégal entre la puissance soviétique et l'Europe occidentale ; puis la conclusion du traité germano-soviétique de 1970 et de l'accord quadripartite sur Berlin de 1971 qui concrétisent la détente des relations Est-Ouest ; enfin le renoncement de Moscou à ses positions initiales sur la libération des échanges culturels et humains, dans laquelle les pays occidentaux et les pays neutres voient la condition « sine qua non » d'une authentique détente en Europe.
Chronologie parallèle de la CSCE et de la détente Est-Ouest La détente Est-Ouest se construit entre 1969 et 1975 autour de plusieurs dimensions en parallèle. Entre les États-Unis et l'URSS elle se traduit par la reprise du dialogue, symbolisée par quatre sommets, un premier accord de limitation des armes nucléaires stratégiques (SALT I) et l'ouverture de négociations sur les forces conventionnelles en Europe (MBFR). La visite de Nixon en Chine communiste illustre de façon spectaculaire la reprise des relations, interrompues depuis 1949. Les accords de Paris marquent la fin de l'engagement américain au Viet Nâm. En Europe, l'Ostpolitik menée par Willy Brandt normalise les relations de la RFA avec l'URSS, la RDA et la Pologne. Chronologie de la détente en Europe et de la CSCE (1969-1975)
Les trois thèmes de la CSCE De à , les travaux de la CSCE sont réalisés au sein de trois commissions dont chacune traite d'un grand thème souvent appelé par la suite « corbeille ». Cette structure thématique des travaux est conservée pour les réunions et conférences de suite qui se tiennent à partir de 1987 et jusqu'au début des années 1990.
Première corbeille : « Questions relatives à la sécurité en Europe » Cette première corbeille traite des sujets qui sont les plus prioritaires pour les pays du bloc de l'Est tels que l'inviolabilité des frontières, la non-intervention dans les affaires intérieures, ou encore l'intégrité territoriale des États et l'égalité souveraine.