Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon, intimidation judiciaire ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique (, SLAPP) est une action en justice lancée par une entreprise, une institution ou une personnalité publique, visant à intimider et à faire taire un journaliste, une ONG, un démystificateur, ou lanceur d'alerte et/ou à entraver sa participation dénonciatrice politique ou militante dans la sphère publique. Il s'agit le plus souvent d'une poursuite civile en diffamation, laquelle ne vise pas tant une victoire devant les tribunaux, qu'à faire taire la cible, en l'exposant à un épuisement financier en raison de procédures coûteuses et souvent longues, en outre jouées à armes inégales (procès inéquitable).
Le plaignant attaque généralement un ou quelques individus isolés, ou des organismes de petite taille, généralement, via ..
Il brandit la menace de dommages-intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, de longues procédures judiciaires peuvent être entamées, visant à transformer un enjeu public en litige privé. Souvent, toutes les ressources financières et humaines du défendeur sont monopolisées pour sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qu'il défendait. Bon nombre de menaces de poursuite restent sans suite (ou le sont plusieurs années après les faits), et la procédure-bâillon est souvent abandonnée quand elle a atteint son objectif (paralysie sociale et/ou politique du défendeur), ce qui rend l'ampleur et l'efficacité du phénomène difficile à évaluer. Un cas cité en exemple, et ayant lancé une réaction européenne, est celui de Daphne Caruana Galizia, journaliste maltaise d'investigation, assassinée en 2017 (bombe achetée à la mafia, posée sous son siège) après avoir fait des révélations sur la corruption et les abus d'entreprises maltaises ; selon l'enquête qui a suivi, elle faisait l'objet de 47 procédures judiciaires engagées contre elle par des sociétés et personnalités maltaises qu'elle avait dénoncées.. Notamment, les avocats de la banque d'affaires maltaise, Pilatus Bank, lui ont, en , intenté un procès aux États-Unis en lui réclamant 40 millions de dollars, et pour contester cette procédure la journaliste aurait dû payer dollars. La Pilatus Bank a abandonné cette action le lendemain de sa mort (mais a finalement perdu sa licence, été mise sous tutelle, avec gel de ses avoirs., puis fermée, après que son propriétaire, Ali Sadr Hasheminejad, ait été emprisonné aux États-Unis en (pour violation des sanctions contre l'Iran)., mais d'autres procédures ont persisté contre la journaliste. Chris Cardona (alors ministre maltais de l'Économie) avait obtenu de la justice, quelques mois avant l'assassinat de Daphne Caruana, le gel de tous ses comptes bancaires, via une plainte lui réclamant des dommages et intérêts à la suite du Brothelgate (dénonciation de la présence du ministre dans une maison close). Un tel gel de comptes est un mode d'attaque jamais utilisé jusqu'alors à Malte.
De telles procédures, instrumentalisant la loi, portent atteinte à la justice et à la vie démocratique, mais elles peuvent aussi se retourner contre leur auteur ; elles sont en effet de plus en plus dénoncées par leurs victimes et d'autres, et commencent à être mieux combattues en Europe (avec une directive relative aux procédures-bâillons, qui vise à protéger les lanceurs d'alerte, chaque état pouvant aller plus loin que la directive). Aux États-Unis, il existe aussi un arsenal juridique, plus large pour contrer ces dérives malveillantes). Dans le cas de Daphne Caruana, 18 médias internationaux ont, avec Forbidden Stories, rapidement enquêté sur la corruption de ceux qu'elle avait dénoncés, et deux ans plus tard, un riche homme d'affaires maltais (Yorgen Fenech) était inculpé alors que plusieurs ministres démissionnaient..
En 4 ans (de 2010 à 2024) procédures-bâillons au moins ont eu lieu en Europe, dont 91 en France, ce qui la classe à la deuxième pire place du classement, derrière la Pologne (140) et à égalité avec Malte. Cette procédure a aussi un coût démocratique immense selon la maison des lanceurs d'alerte car .
Acronymes et termes apparentés
L'emploi de l'acronyme SLAPP () est généralisé dans les pays anglophones (en anglais, « » signifie « gifle »). La « participation publique » dont il est fait mention doit s'entendre par « participation du public à la vie démocratique ».
Aux États-Unis, le terme SLAPPback (« gifle en retour ») est associé aux nombreuses contre-poursuites ou demandes reconventionnelles intentées par les individus et groupes s'estimant lésés par les poursuites initiales. Par ailleurs, le terme cyberSLAPP est employé dans les cas où des plaignants entament des procédures avant même d'avoir réussi à obtenir l'identité réelle de toutes les personnes visées, dans le but de faire supprimer des propos tenus sur Internet de manière plus ou moins anonymeVoir à cet effet , CyberSLAPP et le site http://www.cyberslapp.org..
Au Québec, l'acronyme BIPP (pour « bâillon imposé à la parole publique ») a été proposé pour calquer son pendant d'origine américaine (« bip » est une onomatopée qui suggère la censure dans les médias audiovisuels). On dénote l'apparition, à l'été 2007, du terme « poursuite-bâillon » (et plus rarement « injonction-bâillon ») dans la presse francophoneGuillaume Bourgault-Côté, « Des militants anti-Rabaska muselés », Le Devoir, le mardi 31 juillet 2007. à la suite de son emploi dans le rapport officiel déposé au ministre de la Justice en mars de la même annéeRoderick A. Macdonald, dir. « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites – bâillons (SLAPP), Rapport du comité au ministre de la Justice », Montréal, 15 mars 2007., tandis que l'Office québécois de la langue française déconseille l'utilisation du terme « poursuite abusive », juridiquement incorrect.
Historique Le concept a été formulé en 1988 par les chercheurs de l'Université de Denver Penelope Canan et George W. PringGeorge W. Pring et Penelope Canan, « », 22 (1988). Voir aussi , Philadelphie : Temple University Press, 1996. .. Il ne se limitait à l'époque qu'aux poursuites civiles réellement intentées à l'encontre d'individus et de groupes de pression essayant de promouvoir une cause d'intérêt général et public auprès d'élus ou d'instances gouvernementales.
Selon l'Observatoire des libertés associatives (2020), les ONG, environnementales notamment, sont encore souvent cibléesTalpin, J., Delfini, A., Bacqué, M. H., Badouard, R., Balazard, H., Cagé, J., ... & Roux, A. (2020). Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger (Doctoral dissertation, Observatoire des libertés associatives)|url=https://inria.hal.science/hal-03096913/.
Contexte juridique Les poursuites-bâillons peuvent être intentées partout, y compris dans des démocraties libérales au système judiciaire développé, et où existent théoriquement déjà des mesures de protection des droits de la personne.
Articulation avec les droits de la personne Le concept tel que formulé à l'origine est à la fois lié à la liberté d'expression et au droit de pétition (garantis par le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique). Les mesures de protection constitutionnelles peuvent varier d'un pays à un autre, tant dans leur formulation que dans leur portée. Aussi, la terminologie du droit international peut être utile : le mécanisme des poursuites stratégiques soulève la question de l'application des droits civils et politiques. Outre la liberté d'expression, l'égalité devant les tribunaux est directement en cause, puisque la disproportion de moyens financiers entre les parties est une composante essentielle du phénomène ; les individus ou organismes qui sont l'objet de poursuites stratégiques défendent généralement des causes associées à la catégorie plus large des droits économiques, sociaux et culturels. Les groupes de défense de l'environnement sont parmi les plus fréquemment ciblés.
Contexte politique Certains avancent que ces poursuites stratégiques vont de pair avec un discours médiatique qui s'est développé depuis les années 1970 affirmant que les ONG et groupes socio et environnementalistes de pression nuisent au développement économique et à l'investissementPar exemple Roger Valois, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux lors de la conférence de presse en soutien à l'AQLPA, Montréal, ..
Exemples de procès-bâillons dans le monde États-Unis Le . fait un inventaire partiel de plusieurs dizaines de cas ; mais leur nombre réel (incluant les menaces de poursuite) s'élève dans les milliers. L'un des plus connus est celui ayant opposé l'animatrice Oprah Winfrey au regroupement d'éleveurs Texas Beef Group en 1998. avait exprimé à la télévision ses inquiétudes quant à la sûreté du bœuf produit aux États-Unis, à la suite de l'apparition de la maladie de la vache folle au Royaume-Uni. Le Texas Beef Group lui réclama en dommages-intérêts.
En 2011, à la suite d'un procès qui conduit Chevron à payer de dollars de dommages et intérêts, l'entreprise a déposé une plainte RICO (anti-corruption) contre Steven Donziger à New York. À la suite de cette affaire, Donziger a été radié du barreau de l'exercice du droit à New York en 2018...
En 2025, lors d'un procès intenté par Energy Transfer, un tribunal du Dakota du Nord a condamné deux entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc, Greenpeace Fund) à verser plus de 660 millions de dollars américains.. D'après Greenpeace, ce jugement est biaisé car plus de la moitié des jurés avaient des liens avec l’industrie pétrogazière et/ou ont dit à l'audience avoir des a priori négatifs sur les manifestations (Energy Transfer ayant en 2019 offert 3 millions de dollars à la ville de Mandan (lieu du procès que Greenpeace n'a pas pu dépayser malgré ses demandes, alors qu'en 2019, une cour fédérale du Dakota du Nord avait rejeté une plainte d’Energy Transfer contre l'ONG. Cette dernière est soutenue par Greenpeace International (basée aux Pays-Bas) qui a déposé le un recours contre Energy Transfer devant un tribunal néerlandais , invoquant notamment le directive européenne (2024) destinée à empêcher les procédures abusives (« Nous espérons montrer qu’il peut maintenant y avoir une réplique aux tentatives d’assécher les ressources des ONG et autres groupes de défense de l’intérêt général » a expliqué son représentant cité par Le Monde.
Royaume-Uni
Dans l'Affaire McLibel (de l'anglais , « diffamation »), deux activistes de London Greenpeace, soit David Morris et Helen Steel, furent poursuivis par la chaîne de restauration rapide McDonald's pour avoir distribué des dépliants très critiques de ses pratiques. Après une saga judiciaire de sept ans (1990-1997, dont trois ans consacrés au procès lui-même), la Cour a donné raison à McDonald's, mais a reconnu la véracité de certains arguments des défendeurs. En appel, la somme allouée en guise de dommages-intérêts fut réduite à , somme que les défendeurs n'ont jamais payée. Morris et Steel ont par la suite saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a déclaré en que leur procès n'avait pas été juste ni équitable.
Canada