La (CCRF ou 2CRF) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle a fusionné avec d'autres pour créer le la communauté de communes du Ternois.

Histoire La petite intercommunalité, qui succède à un SIVOM, a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le ..

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitantsSection III de l', sur Légifrance, le préfet du Pas-de-Calais a publié le un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusions d'intercommunalité.. À l'initiative des intercommunalités concernées., la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le un amendement à ce projet, proposant la fusion de : - la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques ; - la communauté de communes de la Région de Frévent, regroupant 12 communes et ; - de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et - de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et . Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du .., et le conseil communautaire du approuve à l'unanimité le SDCI et donc la fusion..

La communauté de communes du Ternois qui en résulte est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le ..

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes était composée en 2016 par les 12 communes suivantes :

Démographie

Organisation Siège L'intercommunalité avait son siège à Frévent, 10 rue d'Hesdin.

Élus

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, en 2014, de 36 conseillers municipaux représentant les communes membres, sensiblement en fonction de leur population.

Le Conseil communautaire du a réélu son président, Jean-Luc Faÿ, Maire de Bonnières et ses trois vice-présidents pour le mandat 2014-2016 : Jean-François Théret, chargé des affaires générales, les finances, le développement économique et les enjeux territoriaux ; Tony Ramon chargé de la piscine et de la politique sportive de la communauté de communes ; Robert Derolez, chargé de la jeunesse, de la culture, des nouvelles technologies, du service à la population et de la communicationM. Derolez est décédé durant l'été 2016, et le Conseil communautaire du 10 septembre 2016 ne lui a pas donné de successeur..

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également en 2016 une dotation globale de fonctionnement bonifiée, et collectait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui assurait le fonctionnement de ce service public.

Réalisations

L'intercommunalité a mis en place une pépinière d'entreprises à Frévent, dont la gestion était assurée depuis 2003 par l'organisme BGE Hauts de France. Celle-ci a accueilli en 2013 cinq entreprises.

Notes et références

Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités du Pas-de-Calais

Liens externes Site officiel de la communauté de communes .

Région de Frévent