Le préjudice sexuel désigne l’impossibilité ou la difficulté d’avoir des rapports sexuels normaux ou de procréer à la suite d'un dommage.
En France La nomenclature Dintilhac distingue trois types de préjudices sexuels qui peuvent découler d'un dommage :
le préjudice morphologique d'atteinte aux organes sexuels ; la perte de plaisir durant l'acte sexuel ; le préjudice de procréation. Longtemps rattaché au préjudice d’agrément, le préjudice sexuel fait désormais l’objet d’une indemnisation distincte, indépendante d’autres chefs de préjudice comme le préjudice moral. Une victime de viol peut ainsi demander l'indemnisation à la fois du traumatisme subi ainsi que de l'atteinte portée à sa vie sexuelle.
Notes et références
Catégorie:Responsabilité civile