La dixième législature du Bas-Canada siégea du au . La législature fut dissoute à cause de la mort du roi Georges III. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Élections Les élections générales ont lieu du au ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009.

Session Première ( — )

Représentants de la couronne Peregrine Maintland, administrateur (11 avr. 1820 — 24 avr. 1820)

Présidents de l'Assemblée Louis-Joseph Papineau (11 avr. 1820 — 24 avr. 1820)

Présidents du Conseil Jonathan Sewell ( — ) John HaleOrateur suppléant ( — )

Liste des députés DistrictDéputéBedfordJoseph FranchèreBuckinghamshireFrançois BelletBuckinghamshireLouis BourdagesCornwallisJean-Baptiste TachéCornwallisJoseph RobitailleDevonJean-Baptiste FortinDevonFrançois FournierDorchesterJohn DavidsonDorchesterLouis LagueuxEffinghamJacob OldhamEffinghamFrançois TasséGaspé le bref d'élection ne fut pas retourné avant la fin de la sessionHampshireCharles LangevinHampshireFrançois HuotHertfordFrançois BlanchetHertfordFrançois-Xavier ParéHuntingdonMichael O'SullivanHuntingdonAustin CuvillierKentPierre Bruneaumort en avril 1820KentDenis-Benjamin VigerLeinsterJacques Trullier, dit LacombeLeinsterBarthélemy JolietteComté de MontréalJoseph ValoisComté de MontréalJoseph PerraultMontréal-EstHugues HeneyMontréal-EstThomas BusbyMontréal-OuestLouis-Joseph PapineauMontréal-OuestGeorge GardenNorthumberlandÉtienne-Claude LagueuxNorthumberlandPhilippe PanetOrléansFrançois QuirouetComté de QuébecLouis GauvreauComté de QuébecJohn NeilsonBasse-ville de QuébecThomas LeeBasse-ville de QuébecPeter BurnetHaute-ville de QuébecClaude DénéchauHaute-ville de QuébecJoseph-Rémi Vallières de Saint-RéalRichelieuFrançois Saint-OngeRichelieuJean DessaullesSaint-MauriceLouis PicotteSaint-MauricePierre BureauSurreyPierre AmiotSurreyÉtienne DuchesnoisTrois-RivièresCharles Richard OgdenTrois-RivièresMarie-Joseph Godefroy de TonnancourWarwickAlexis MousseauWarwickRoss CuthbertWilliam-HenryRobert JonesYorkNicolas-Eustache Lambert DumontYorkAugustin Perrault

Notes et références

Liens externes Assemblée nationale du Québec Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 11th to the 24th April, 1820, John Neilson (1820)

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