Le duché de Brunswick fut un État allemand fondé en 1815 au congrès de Vienne. Il succède à l'ancien duché de Brunswick-Lunebourg fondé en 1235 et à la principauté de Brunswick-Wolfenbüttel qui avait été annexée en 1807 par le royaume de Westphalie. Après la révolution allemande de 1918-1919, il deviendra l'État libre de Brunswick.
Histoire Création du territoire Henri le Lion, de la maison des Welf, établit Brunswick comme centre de son pouvoir dès 1142, lorsqu'il reçut la ville et le duché de Saxe en fief. Au fil des années, il étendit considérablement son domaine à travers une expansion intensive vers l'Est. Brunswick fut choisie comme capitale de ce territoire en expansion, transformée en sa résidence principale. En 1154, Henri le Lion fut également nommé duc de Bavière, accroissant ainsi son influence parmi les princes du Saint-Empire romain germanique. Cependant, ses tensions croissantes avec l'empereur Frédéric Barberousse menèrent à son excommunication en 1180 et à une expédition impériale qui réduisit ses possessions à Brunswick, Lunebourg et quelques modestes biens hérités.
C'est en 1235 que petit-fils de Henri le Lion, le prince Othon l'Enfant peut rétablir le duché de Brunswick-Lunebourg, recevant de larges régions impériales en Saxe des mains de l'empereur Frédéric II. Divisé plusieurs fois dès 1269, l'État fut ensuite gouverné par les ducs de Brunswick-Lunebourg issus des branches distinctes de la maison de Brunswick (les Welf), dont les princes de Brunswick-Wolfenbüttel dominant la partie sud autour de Brunswick et Wolfenbüttel. Ainsi au sud, la principauté de Brunswick fut créée et au nord, la principauté de Lunebourg fut établie, avec des possessions dans la région de Lunebourg. Malgré cela, les deux entités continuèrent de former le duché de Brunswick-Lunebourg, maintenu comme une entité juridique intacte sous le droit impérial. Leurs cousins, les princes de Calenberg ont obtenu le statut de prince-électeur en 1692 ; leur principauté est devenue l'électorat de Brunswick-Lunebourg, appelé plus tard l'électorat de Hanovre.
Démantèlement Toutes les possessions des Welf furent perdues pendant la guerre de la Quatrième Coalition contre la France napoléonienne ; par les traités de Tilsit conclus en , ils ont été annexées par le royaume de Westphalie. Au congrès de Vienne en 1815, l'expansion française a été annulée. La Confédération germanique est fondée pour succéder au Saint-Empire et le nouveau duché de Brunswick ainsi que le royaume de Hanovre sont devenus États membres.
vignette|gauche|Le château résidentiel de Brunswick.
Développement Règne des Welf Déjà en 1813, le prince Frédéric-Guillaume de Brunswick-Wolfenbüttel (« le Duc noir ») était restitué. Pendant le congrès de Vienne, ses émissaires avaient, en vain, tenté d'obtenir les domaines de l'ancien évêché de Hildesheim, un territoire que les ducs de Wolfenbüttel avaient déjà gouverné aux XVIe et XVIIe siècles. Cette tentative visait à mettre fin à la fragmentation territoriale de l'État, mais elle se heurta aux objections de la Prusse et surtout du Hanovre. Finalement, tout le territoire de Hildesheim revint au royaume de Hanovre.
À la suite de la mort de Frédéric-Guillaume à la bataille des Quatre-Bras le , son fils aîné Charles II, à l'âge de onze ans, fut le premier duc régnant de Brunswick. Jusqu'à sa majorité en 1823, son oncle le roi George IV de Hanovre, exercera la régence.
Charles II s'est révélé un monarque infortuné. Déjà impopulaire en raison de son style de gouvernement maladroit et de son absolutisme, fut confronté à un soulèvement populaire, influencé par la révolution de 1830 en France. Le palais ducal fut assiégé et incendié en 1830 par des artisans, des ouvriers et des bourgeois, forçant Charles II à fuir en Suisse, emportant avec lui des œuvres d'art de grande valeur. À Brunswick, l'ordre ne fut maintenu que grâce à la milice citoyenne dirigée par le conseiller Wilhelm Bode. En l'absence de Charles II, la maison des Welf et la Confédération germanique le déclarèrent inapte à gouverner.
La régence fut alors confiée à son jeune frère Guillaume, dernier représentant de la lignée aînée des Brunswick-Lunebourg. Le , le Neue Landschaftsordnung fut promulgué, instaurant une constitution monarchique héréditaire représentative avec une chambre et un budget fixe pour le prince régnant, établi à 230 900 thalers. Sous ce souverain célibataire, le Brunswick adopte une position de neutralité en tant que petit État, ni allié de l'Autriche ni de la Prusse. En 1834, le Brunswick forme une union douanière le Hanovre en rejoignant le Steuerverein avec le royaume, afin de contrecarrer l'influence prédominante de la Prusse mais en 1841, le duché adhère au Zollverein. Contrairement au royaume de Hanovre, le Brunswick se rallie à l'alliance prussienne lors de la guerre austro-prussienne de 1866, préservant ainsi sa souveraineté formelle mais devant toutefois rejoindre la confédération de l'Allemagne du Nord. Avec la création de l'Empire allemand en 1871, le duché devient un État fédéré de l'Empire allemand.
La régence La question de succession du Brunswick Lorsque le duc Charles II de Brunswick prit la fuite après la révolte de 1830, le Bundestag, l'organe suprême de la Confédération germanique, émit une réserve stipulant que les droits éventuels d'une descendance du duc demeuraient intacts. Ainsi, Charles conservait la possibilité d'avoir un fils légitime et de rang égal qui aurait pu prétendre au trône. Cependant, cela ne correspondait ni aux intérêts de Guillaume ni à la politique brunswickoise, ni même à ceux de la lignée des Welfs de Hanovre. Malgré tout, ni Charles (décédé en 1873) ni Guillaume ne se marièrent, augmentant ainsi au fil des décennies le risque d'une extinction de la lignée masculine des Wolfenbüttel sans successeur au trône.
Le paragraphe 14 du Neue LandschaftsordnungÉgalement appelée Staatsgrundgesetz. pour le duché de Brunswick, promulgué le et constituant la loi fondamentale du pays, établissait les règles de succession pour le souverain :
À la mort du duc Guillaume, selon les dispositions en vigueur, la succession aurait échu au roi de Hanovre, à moins que Charles n'eût eu un fils de rang égal. Dès le début des années 1860, plusieurs publications, parfois anonymes, abordaient la question de la succession du duc Guillaume. En 1862, le juriste de Göttingen critiqua ces spéculations en affirmant qu'elles soulevaient des questions sans fondement. Jusqu'à cette époque, selon Zachariä, personne n'avait remis en cause le « droit de succession de la couronne de Hanovre ». Cependant, ces écrits remettaient précisément en cause ce droit, envisageant une éventuelle accession à la royauté du Brunswick ou une annexion par la Prusse en cas de vacanceKiekenap, p. 252 envisage également la possibilité de le déclarer territoire impériale comme le territoire impériale d'Alsace-Lorraine..
Les cours de Hanovre et de Brunswick, préoccupées par ces nombreuses publications, convinrent en 1862 d'entamer des négociations pour un traité de succession. En novembre de cette année-là, le roi Georges V et le duc Guillaume conclurent un accord pour maintenir l'indépendance de Brunswick par une union personnelle. Le fils de Georges, le prince héritier Ernest-Auguste, fut désigné pour devenir régent du pays. Ils convinrent ensemble Kiekenap, Band 3, S. 256 f.. Pendant ce temps, l'ancien duc Charles, déchu et exilé, tenta de vendre ses prétendus droits au trône ducal au roi de Prusse, en échange d'une compensation financière substantielleKiekenap, S. 23..
Pendant la guerre austro-prussienne, le royaume de Hanovre avait pris le parti de l'Autriche. Par conséquent, après sa défaite militaire, le Hanovre fut annexé par la Prusse en 1866, réduisant ainsi considérablement les chances des Welfs de Hanovre de récupérer le trône de Brunswick. La Prusse s'opposait fermement à toute tentative des Hanovre de réclamer le trône de Brunswick. Les Hanovre, quant à eux, non seulement ne reconnaissaient pas l'annexion par la Prusse, mais projetaient même une reconquête militaire de leur ancien territoire avec la Légion Welf. Cela leur valut d'être qualifiés d' par Otto von Bismarck, Premier ministre prussien et chancelier de la confédération de l'Allemagne du Nord. Pour apaiser les inquiétudes de l'opinion publique brunswickoise, la Prusse garantit en 1867 la pérennité du duché de Brunswick et rappela que tous les États de la confédération de l'Allemagne du Nord s'étaient mutuellement assuré leur souveraineté.
Après la création de l'Empire allemand, la position de la Prusse parmi les États allemands, particulièrement sous Bismarck, se renforça davantage. Cependant, Georges V de Hanovre maintint ses revendications sur Hanovre ; après sa mort en 1878, son fils Ernest-Auguste, duc de Cumberland, fit de même en revendiquant également le titre de duc de Brunswick.
Le processus législatif Pour clarifier la situation juridique, les membres du parlement du Brunswick se réunirent en 1873 pour négocier un projet de loi sur la régence. Ce projet prévoyait que le grand-duc Pierre d'Oldenbourg assume la régence, avec l'accord et la garantie de l'empereur allemand, sous réserve de l'incapacité prévisible de l'héritier légitime du trône. Le grand-duc posait comme conditions préalables : L'accord de l'Empereur. L'accord de Georges V. L'accord du Landtag d'Oldenbourg.
Bismarck, soucieux de ne pas reconnaître indirectement les prétentions des Hanovre, refusa de consentir à ces conditions, ce qui empêcha la concrétisation du projet de loi. En conséquence, le Landtag de Brunswick décida en 1874 de « suspendre provisoirement l'ordonnance relative à la régence ». Par la suite, cette affaire ne fut pas poursuivie, d'autres priorités étant à traiter.
Après le décès de Georges V en 1878 et la persistance de la revendication de la maison de Hanovre par son fils, les représentants de Brunswick aspirèrent à des relations clarifiées. Ce n'est que lorsque le gouvernement brunswickois parvint à convaincre la Prusse de son intention de ne pas soutenir les prétentions des Welfs de Hanovre que l'empereur et le chancelier impérial consentirent à une nouvelle loi sur la régencePollmann, Das Herzogtum im Kaiserreich, p. 823..
Lors des discussions entre le duc Guillaume, son ministre Schulz et l'envoyé prussien, le prince , le duc évoqua déjà le prince Albert de Prusse comme futur régent, un rôle qu'il assuma effectivement par la suitePhilippi, p. 43.. À la demande du duc Guillaume, un nouveau projet de loi sur la régence fut finalement présenté au Landtag en 1879. Le , le duc promulgua, avec l'accord de l'assemblée du duché, la loi régissant l'organisation provisoire des affaires gouvernementales en cas de vacance du trône, complémentaire à la constitution du duchéImprimé en annexe 7.8 dans Kiekenap, Volume 3, p. 337 et suiv..
Loi sur la régence La loi sur la régence, rédigée par le ministre d'État , spécifie les conditions pour la gouvernance intérimaire en cas de vacance du trône. Selon l'article 1, la loi s'applique lorsque « le successeur légitime au trône est empêché d'accéder immédiatement au gouvernement ». Dans ce cas, un conseil de régence est chargé de former un gouvernement provisoire pour diriger le pays (article 4), avec tous les droits et responsabilités d'une régence.
Le gouvernement provisoire prend fin lorsque le successeur au trône récupère la capacité d'exercer ses fonctions, ou lorsque, en cas de prolongement de l'empêchement, une personne habilitée à la régence prend en charge (article 5). Selon l'article 6, première phrase :
Membres du Conseil de régence