La communauté de communes de VinaySite de la communauté de communes était une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes.
Depuis le la communauté de Vinay a été rejoint par la Communauté de communes de Vercors Isère pour former la Communauté de communes Chambaran Vinay VercorsCommunauté de Communes Chambaran Vinay Vercors, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org.
Composition La communauté de communes regroupait 17 communes du Pays du Sud-Grésivaudan17 communes et 12 419 habitants, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org :
Compétences
Compétences obligatoires Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté de communes Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire. L'ensemble des zones d'activité industrielles et artisanales situées sur le territoire de la Communauté de communes sont considérées comme étant d'intérêt communautaireLes Compétences, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org, consulté le 18 septembre 2012.
Aménagement de l'espace communautaire Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
Compétences optionnelles Politique du logement social d'intérêt communautaire OPAH procédure d'amélioration de l'habitat local en cours d'élaboration. Actions pour les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par la prise en charge des garanties d'emprunt. Organisation des permanences d'un architecte conseiller et d'un paysagiste conseiller.
Environnement Signalétique des voiries et des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR. Élaboration et animation de contrats de rivière ou de bassin. Élimination et valorisation des déchets des ménages. Production, transport et distribution de l'eau potable. Assainissement collectif et individuel.
Autres Compétences Culture Eveil et enseignement musical, création, entretien et gestion d'une école de musique intercommunale. Soutien aux actions culturelles menées dans le cadre du grand Séchoir. Soutien aux manifestations dont le rayonnement dépasse le territoire de la Communauté de communes (Pays Sud-Grésivaudan );
Action sociale En matière d'accueil de la petite enfance (0-6 ans). En matière d'animation en direction de la jeunesse. Soutien financier à l'ADMR sur le territoire de la Communauté de communes. Soutien financier aux frais de transports des élèves pour les sorties culturelles et sportives des collèges du territoire de la CCV;
Réserves foncières Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine économique et du logement par l'exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de la Communauté de communes après délibération concordante de la ou des communes concernées.
Historique
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de l'Isère
Sources Le SPLAF, sur le site splaf.free.fr
Liens externes Le journal de la CCV en ligne, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org
Catégorie:Ancienne communauté de communes en Isère