Droits de l'homme en république populaire de Chine

La conception des droits de l'homme en république populaire de Chine diffère de la conception occidentale des droits de l'homme. L'approche chinoise prend en compte la dimension collective dans laquelle s'inscrivent les droits individuels - et place donc parfois le bien collectif avant le bien individuel - alors que l'approche occidentale adopte une conception purement individualiste des droits fondamentaux.

Cette dichotomie idéologique provoque de nombreux nœuds géopolitiques. De leur côté, les observateurs occidentaux ont qualifié de pauvre la protection des droits de l'homme en Chine. Parmi ces observateurs, on trouve notamment les États — en particulier les démocraties occidentales — ainsi que des organisations internationales et des organisations non gouvernementales. Ceux-ci dénoncent des violations des droits de l'homme passées, notamment lors du Grand Bond en avant, une politique qui a causé la mort de vingt à trente millions de Chinois sous-alimentés, ou après les manifestations de la place Tian'anmen en 1989, lors de la répression qui a suivi et qui a fait de 400 à et de à (estimations).

Du côté chinois, le gouvernement ne fléchit pas. Dans la durée, des progrès sont effectués en matière des droits de l'homme dans le pays, mais les autorités se veulent hermétiques à la pression des modèles occidentaux.

Situation

Plusieurs rapports d'organisations non gouvernementales telles que Amnesty InternationalChine-Préoccupations d'Amnestyet Human Rights Watch ont inventorié les violations de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, par le parti communiste chinois.

Le gouvernement de la Chine a reconnu, en principe, l'importance de la protection des droits de l'homme et a pris des mesures pour mettre ses pratiques en conformité avec les normes internationales : signature de la convention internationale sur des droits économiques, sociaux, et culturels en (ratifiée en ) ; signature de la convention internationale sur des droits civils et politiques en (pas encore ratifiée) ; libération de nombreux prisonniers politiques et religieux en 2002 ; acceptation d'action en partenariat avec des experts de l'ONU dans les domaines de la torture, de la détention arbitraire et de la religion.

En , la constitution chinoise a été amendée, ajoutant que . Malgré cela, de nombreuses violations aux droits de l'Homme demeurentChina, Human Rights Watch "In March 2004, China amended its constitution to include a promise to ensure human rights. Although the constitution is not directly enforceable in China, the amendment signals a growing acknowledgement of human rights. Despite efforts to strengthen the rule of law in China, the legal system itself remains a major source of rights violations. ". Face aux critiques sur les droits de l'Homme en Chine, la Chine publie en 2008 un rapport sur la situation des droits de l'Homme aux États-Unis en 2007Full Text of Human Rights Record of United States in 2007.

La conjonction des Jeux olympiques d'été de 2008 de Pékin, et les manifestations au Tibet qui ont débuté quelques mois plus tôt et ont été sévèrement réprimées, ont été l'occasion de remettre au premier plan de la scène internationale la violation des droits de l'homme en république populaire de Chine. Le comité international olympique (CIO) a demandé à la Chine de respecter son engagement pour faire avancer la question sociale notamment les droit de l'homme. Selon la fondation Dui Hua, les arrestations politiques auraient atteint un niveau record avant les JO.

En , 106 avocats, conseillers légaux et activistes des droits de l'homme ont été interrogés ou détenus dans le cadre d'une campagne de repression contre ce que les autorités chinoises qualifient de gang de crime organisé (comme Wang Yu, avocate de Falun Gong).

Conflit idéologique

Position de la Chine Depuis la fin du , le gouvernement chinois a prôné l'établissement d'un État fort pour assurer la prospérité économique et l'harmonie sociale. La conception chinoise des droits, telle qu'elle est formulée par des penseurs comme Liang Qichao, se concentre sur le devoir du citoyen d'assurer la prospérité de la Nation, et non sur le devoir de la Nation de garantir des libertés. La notion chinoise des droits de l'Homme inclut les droits et obligations collectives, et non seulement les droits et obligations individuels tels que valorisés dans la notion occidentale. Cela inclut des normes de qualité de vie, des mesures de santé et de prospérité économique. Les autorités chinoises ont toujours souligné « des droits positifs (matériels) » (par exemple nourriture, abri, vêtements) et non « des droits négatifs (immatériels) » (tel que le droit à la parole, l'expression, la liberté d'assemblée) comme droits fondamentaux devant être assurés par le gouvernementles droits de l'homme peuvent être manifestés différemment.

En la Chine a engagé un plan sur afin d'améliorer la situation. Au préalable, il est indiqué que « le pays a une longue route devant lui pour améliorer la situation des droits de l'homme ». Mais il est promis une liberté d'expression accrue et une meilleure protection des citoyens : « L'État garantira les droits des citoyens à critiquer, donner leur avis, se plaindre et accuser les organes d'État et les fonctionnaires », tout en rappelant cependant que la Chine ne « copiera jamais le modèle occidental ». Selon The New York Times, Xi Jinping aurait rédigé un texte en 2012 connu sous la dénomination , où il invite les dirigeants politiques chinois à combattre la vision des droits de l'Homme à l'occidentale qu'il voit comme un prétexte d'invasion idéologique, politique et culturelle« Pékin s'en prend aux idées occidentales », Courrier international. « », 11 août 2013..

Position des États-Unis Les États-Unis s'inspirent des théories de John Locke : un gouvernement ne peut exister que pour défendre les libertés individuelles. Ces droits ont été énumérés dans le Bill of Rights. Aussi, en aucun cas, un gouvernement ne peut violer ces droits fondamentaux. Les États-Unis ont souvent critiqué la Chine pour les avoir violés.

Les États-Unis ont déclaré qu'en dépit d'une certaine amélioration en 2003, et de signes encourageants de la part du gouvernement chinois, il restait beaucoup à faire.

En , concernant l'attribution du prix Nobel de la paix au Chinois Liu Xiaobo, Barack Obama déclare : « Le comité Nobel a choisi un porte-parole éloquent et courageux de la cause des valeurs universelles… Au cours des trente dernières années, la Chine a accompli des progrès spectaculaires… Cette récompense nous rappelle que la réforme politique n'a pas suivi le même rythme et que les droits humains doivent être respectés »Le Figaro des 9 et 10 octobre 2010 : Un prix historique pour un homme courageux page 8.

Critiques

Système juridique

Dans son rapport de 2008, Amnesty International indique : « les personnes passibles de la peine capitale ne bénéficient pas de procès équitables. Les procès sont généralement marqués, entre autres, par l'impossibilité de bénéficier rapidement des services d'un avocat, par le mépris du droit à la présomption d'innocence, par l'ingérence des milieux politiques et par l'utilisation à titre de preuve de déclarations arrachées sous la torture.».

Le , la Chine adopte une loi controversée sur la sécurité nationale à Hong Kong visant à réprimander le « séparatisme », le « terrorisme », la « subversion » et la « collusion avec des forces extérieures et étrangères ». Ses opposants craignent que la loi permette la répression de toute opposition politique dans l'ancienne colonie britannique. Les autorités chinoises affirment que la loi ne s'appliquera qu'aux indépendantistes.

Peine de mort

Les autorités chinoises ne publient pas le nombre de peines de mort et d'exécutions en Chine chaque annéePascale Nivelle, « A Pékin, les JO se rapprochent, pas les libertés », dans Libération du 11-04-2008, (archive). Tous les chiffres avancés sont donc des estimations basées sur la taille de la population globale chinoise et sa population carcérale.

Selon l'ONU, entre 1994 et 1999, la Chine était au septième rang des pays effectuant le pus de peines de mort, derrière Singapour, l'Arabie saoudite, la Biélorussie, la Sierra Leone, le Kirghizistan et la JordanieSingapour la pénalité de mort : Un péage caché des réclamations internationales d'amnistie des exécutions. Pour Amnesty International, les estimations de l'ONU sont trop basses et la Chine garde ses exécutions secrètes pour cacher un nombre d’occurrences beaucoup plus important. En 2005, Amnesty International fait état de exécutées en Chine, alors qu'un membre de l'Assemblée Nationale PopulaireMembre du congrès qu'Amnesty International n'identifie pas () aurait annoncé que la Chine exécute environ par an. En 2006, l'association évalue à 80 % les exécutions mondiales (ou deux tiers d'entre ellesPascale Nivelle, « A Pékin, les JO se rapprochent, pas les libertés», dans Libération du 11-04-2008, ) ayant lieu en Chine.. Son « estimation basse » de 2008 fait état de 1718 personnes exécutés et 7003 condamnés à mort. La Chine est alors devenu le pays qui exécute le plus de condamnés à mort, loin devant l'Iran (estimation 346), l'Arabie saoudite (estimation 102), les États-Unis (37), le Pakistan (estimation 36) et l'Irak (estimation 34).

Certaines organisations non gouvernementales et plusieurs gouvernements étrangers s'inquiètent du nombre élevé de crimes passibles de la peine de mort, 68 en tout, y compris certains crimes tels que le détournement d'argent et la fraude fiscale.

En comparaison, l'Inde, qui a pourtant une population plus nombreuse que la Chine (1,45 milliard), a rarement recours à la peine de mort.

En outre, la nature peu stable et souvent corrompue du système juridique chinois soulève des interrogations quant à l'application juste de la peine de mortla pénalité de mort en 2005.

Transplantations d'organes et exécutions extrajudiciaires En 2006, les médias américains se sont fait le relais de l'information selon laquelle, à la suite de l'adoption récente de l'injection létale pour exécuter les mises à mort en Chine, les autorités s'adonneraient à la récupération et redistribution dans le milieu médical des organes des personnes exécutées. Les accusations, provenant d'Amnesty International Hong Kong, restent du niveau de la suspicion : Les familles des exécutés ne peuvent pas voir les corps après les exécutions, et les autorités pourraient tirer de juteux revenus de ce commerce. De son côté, la Chine a réaffirmé que le commerce d'organes était illégal dans le pays.

Un proche du ministre chinois de la santé a officiellement admis, après des démentis, que des organes de prisonniers exécutés ont été transplantés et que les règlements étaient nécessaires pour « normaliser » cette pratique. Un Américain, dont la femme s'est déplacée à Shanghaï pour recevoir une telle greffe, a dit que les prisonniers devaient donner leur consentement avant que leurs organes puissent être prélevésChine « employant des organes de prisonnier pour des greffes » par David Fickling. Cependant, en , David Kilgour, un ancien membre du gouvernement Canadien et défenseur des Droits de l'Homme, et David Matas, avocat spécialisé dans les Droits de l'Homme, ont publié un rapport au sujet d'organes prélevés sur des membres du Falun gong. Loin d'obtenir le consentement systématique, ce rapport affirme que la Chine assassinait de façon massive et secrètement des membres du Falun Gong, afin de vendre leurs organes à de riches patients - souvent étrangers; après le prélèvement, les corps des victimes auraient été incinérés pour détruire toute preuveUn rapport affirme que la Chine prélève des organes de Falun Gong. La Chine dément ces accusations.

Libertés politiques