La quinzième législature du Bas-Canada siégea du au . La chambre basse fut dissoute à la suite du début de la rébellion au Bas-Canada dite Rébellion des Patriotes, et la province fut alors administrée par un Conseil spécial composé de membres nommés, jusqu'à ce que l'Acte d'Union de 1840 établisse une nouvelle chambre basse pour la province du Canada. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Entre la troisième et la quatrième session, les 10 résolutions de Russell ont aboli le pouvoir des députés de voter le budget, ce qui permettait au cabinet (nommé par le gouverneur royal) de fonctionner sans l'approbation des députés. Ces 10 résolutions rejetaient aussi en bloc les 92 résolutions adoptées par les députés à la fin de la . Cette impuissance des députés du Parti patriote à défendre les intérêts des Canadiens-Français a déplacé la pression politique vers le boycott massif des produits importés puis vers des opérations militaires en vue de l'indépendance. Le député de Montréal-Ouest 2 Robert Nelson déclara l'indépendance du Bas-Canada en , conduisant à la dissolution permanente de la chambre basse par le gouverneur. L'élection suivante eut lieu au printemps 1841 et choisit le Premier parlement de la province du Canada, donc le Bas-Canada (devenu Canada-Est à l'annexion) fut privé de députés pendant 3 ans.
Élections Les élections générales ont lieu du au ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009.
Session Première (21 fév. 1835 — ) Deuxième (27 oct. 1835 — ) Troisième (22 sept. 1836 — 4 oct. 1836) Quatrième ( — )
Représentants de la couronne Matthew Whitworth-Aylmer, baron Aylmer, gouverneur jusqu'au . Archibald Acheson, comte de Gosford, gouverneur du jusqu'à la dissolution.
Présidents de l'Assemblée Louis-Joseph Papineau ( — )
Présidents du Conseil Jonathan Sewell ( — ) Edward BowenSuppléant ( — )
Députés +Députés par districts District DéputéBeauceAntoine-Charles TaschereauBeaucePierre-Elzéar TaschereauPierre-Elzéar Taschereau a démissionné en novembre 1835; Joseph-André Taschereau a été élu à l'élection partielle de décembre 1835.Joseph-André Taschereau (1835)BeauharnoisCharles ArchambaultBeauharnoisJacob De WittBellechasseAugustin-Norbert MorinBellechasseNicolas BoissonnaultBerthierAlexis MousseauBerthierJacques DelignyJacques Deligny est mort en janvier 1837; Norbert Éno a été élu à l'élection partielle de mars 1837.Norbert Éno (1837)BonaventureÉdouard ThibaudeauÉdouard Thibaudeau est mort en août 1836; James McCracken a été élu à l'élection partielle de décembre 1836.James McCracken (1836)BonaventureJoseph-François DebloisChamblyLouis LacosteChamblyLouis-Michel VigerChamplainOlivier TrudelChamplainPierre-Antoine DorionDeux-MontagnesWilliam Henry ScottDeux-MontagnesJean-Joseph GirouardDorchesterJean-Baptiste BeaudoinDorchesterJean BouffardDrummondEdward ToomyDrummond second siège ajouté en 1836Henry Menut (1836)GaspéJohn Le BoutillierGaspéWilliam PowerKamouraskaAmable DionneAmable Dionne a démissionné en mai 1835; Alexandre Fraser a été élu à l'élection partielle de juin 1835.Alexandre Fraser (1835)KamouraskaPierre Canac, dit MarquisL'AcadieMerritt HotchkissL'AcadieCyrille-Hector-Octave CôtéLachenaieCharles CourteauLachenaieJean-Marie RochonJean-Marie Rochon est mort en février 1837; Ludger Duvernay a été élu à l'élection partielle de mai 1837.Ludger Duvernay (1837)LaprairieJean-Moïse RaymondLaprairieJoseph-Narcisse CardinalL'AssomptionÉdouard-Étienne RodierL'AssomptionJean-Baptiste MeilleurL'IsletJean-Baptiste FortinL'IsletJean-Charles LétourneauLotbinièreLouis MéthotLotbinièreJean-Baptiste-Isaïe NoëlMéganticJohn Greaves ClaphamMissisquoiEphraim KnightMissisquoiWilliam BakerMontmorencyElzéar BédardElzéar Bédard a démissionné pour être nommé juge en février 1836; Nicolas Lefrançois a été élu à l'élection partielle de mars 1836.Nicolas Lefrançois (1836)Montmorency Vital Têtu (1836)Comté de MontréalCôme-Séraphin CherrierComté de MontréalAndré Jobin (1835)Montréal-EstJoseph RoyMontréal-EstJames LeslieMontréal-OuestLouis-Joseph PapineauLouis-Joseph Papineau a été élu dans le comté de Montréal et dans Montréal-Ouest et choisit de représenter Montréal-Ouest; André Jobin a été élu à l'élection partielle de novembre 1835.Montréal-OuestRobert NelsonNicoletJean-Baptiste ProulxNicoletLouis BourdagesLouis Bourdages est mort en janvier 1835; Jean-Baptiste Hébert a été élu à l'élection partielle d'avril 1835.Jean-Baptiste Hébert (1835)OrléansAlexis GodboutOrléansJean-Baptiste CazeauOttawaBaxter BowmanOttawaJames BlackburnPortneufHector-Simon HuotPortneufFrançois-Xavier LarueComté de QuébecLouis-Théodore BessererComté de QuébecJean BlanchetBasse-ville de QuébecGeorge VanfelsonGeorge Vanfelson a démissionné en juin 1837; John Munn a été élu à l'élection partielle de juillet 1837.John Munn (1837)Basse-ville de QuébecHippolyte DubordHaute-ville de QuébecRené-Édouard CaronRené-Édouard Caron a démissionné en mars 1836; Andrew Stuart a été élu à l'élection partielle de mars 1836.Andrew Stuart (1836)Haute-ville de QuébecAmable BerthelotRichelieuClément-Charles Sabrevois de BleuryClément-Charles Sabrevois de Bleury a démissionné en août 1837 après avoir été nommé au Conseil législatif.RichelieuJacques DorionRimouskiJean-Baptiste TachéRimouskiLouis BertrandRouvillePierre-Martial BardyRouvillePierre CareauSaguenayFrançois-Xavier TessierFrançois-Xavier Tessier est mort en décembre 1835; Charles Drolet a été élu à l'élection partielle de février 1836.Charles Drolet (1836)SaguenayAndré CimonSaint-HyacintheThomas BoutillierSaint-HyacintheLouis Raynaud, dit BlanchardSaint-MauriceValère GuilletValère Guillet a démissionné en juin 1836; François Lesieur Desaulniers a été élu à l'élection partielle d'août 1836.François Lesieur Desaulniers (1836)Saint-MauricePierre BureauPierre Bureau est mort en juin 1836; Alexis Bareil, dit Lajoie a été élu à l'élection partielle d'août 1836.Alexis Bareil, dit Lajoie (1836)SheffordAlphonso WellsSheffordSamuel WoodSherbrookeJohn MooreSherbrookeBartholomew Conrad Augustus GugyStansteadJohn GrannisJohn Grannis a démissionné en octobre 1836; Moses French Colby a été élu à l'élection partielle de janvier 1837.Moses French Colby (1837)StansteadMarcus ChildTerrebonneSéraphin BoucSéraphin Bouc est mort en juillet 1837; André-Benjamin Papineau a été élu à l'élection partielle de septembre 1837.André-Benjamin Papineau (1837)TerrebonneLouis-Hippolyte La FontaineTrois-RivièresEdward BarnardTrois-RivièresRené-Joseph KimberVaudreuilCharles-Ovide PerraultVaudreuilCharles Rocbrune, dit LaroqueVerchèresPierre AmiotVerchèresJoseph-Toussaint DroletWilliam-HenryJohn PickelYamaskaEdmund Bailey O'CallaghanYamaskaLéonard Godefroy de Tonnancour
Notes et références
Liens externes Assemblée nationale du Québec Journals of the House of Assembly of Lower Canada, from the 21st February to the 18th March, 1835, Fréchette & Co. (1835) Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 27th October, 1835 to the 21st March, 1836, Fréchette & Co. (1835) Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 22nd September, to the 4th October, 1836, W. Neilson (1836)
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