L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AÉRES) était une autorité administrative indépendante française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi de programme pour la recherche de 2006 et supprimée par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013. Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) lui succède en 2014.
Histoire Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ) avait été créé par la loi Savary. Il avait pour rôle d’évaluer l’action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (ÉPCSCP), et notamment des universitésLoi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, « loi Savary » et décret 85-258 du 21 février 1985 relatif l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; le Comité national d’évaluation de la recherche (CNÉR) avait, lui, été créé en 1989. Il devait notamment contrôler l’activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (ÉPST), comme le CNRSLoi 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la Recherche et au développement technologique et .
L’année 2004 est marquée par une mobilisation de la communauté scientifique. Des états généraux sont constitués, ils émettent plusieurs propositions comme la création d’un Comité d’évaluation des opérateurs de recherche (CEOR). Le législateur reprend cette idée lors de la discussion du projet de loi de programme pour la recherche de 2006. L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), issue de la fusion du CNÉ, du CNÉR et de la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP), doit permettre l’évaluation des activités de recherche conduites par les établissements publics, quel que soit leur statut, et par leurs unités de recherche et décret 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Cependant l’institution fait l’objet de plusieurs critiques. Après l’alternance de 2012, celles-ci sont relayées dans plusieurs rapports officiels. Ainsi lors des auditions préparatoires aux Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche de , si le mérite est reconnu à l’agence d’avoir permis à pratiquement toutes les unités de recherche d’être considérées de manière homogène, en revanche elle a entraîné pour celles qui étaient déjà évaluées auparavant, une disjonction, critiquée par certains, entre évaluation des structures et évaluation des personnes. Par ailleurs, l’introduction d’un système de notation a, selon beaucoup d’auditionnés, des conséquences délétères. Ce hiatus entre la communauté scientifique et l’agence est pour certains aggravé par l’absence d’une représentation élue dans les instances de l’AERES. Cette absence est vécue comme un manque de transparence ou de légitimité. Dans son rapport final au président de la République, Vincent Berger note et recommande (proposition ) de supprimer les notes pour faire place à des avis motivés. Le Geneviève Fioraso déclare à la Conférence des présidents d'université : .
Dans son rapport de , Jean-Yves Le Déaut note et précise que . Il propose qu’une nouvelle instance, l’Autorité de l’évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE) soit chargée soit directement de l’évaluation, soit de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances.
Au nom près, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 reprend ces propositions et le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est effectivement créé par un décret signé le .
Rôles de l’agence L’agence est chargée d’une mission globale d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, évaluation qui porte à la fois sur les établissements, les unités de recherche et les formations.
L’agence est chargée : d’évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l’Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activités ; d’évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés ci-dessus ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s’appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu’elle a validées ; d’évaluer les formations et les diplômes des établissements d’enseignement supérieur ; de valider les procédures d'évaluation du personnel des établissements et organismes mentionnés ci-dessus et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvreArticle L114-3-1 du code de la recherche.
Elle s’intéresse aux diplômes de l’enseignement supérieur, pour s’assurer de la qualité des enseignements et de la validation des connaissances, au regard notamment de l’insertion professionnelle des étudiants. Pour cela, elle s’appuie sur les autres instances existantes, notamment la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion et la commission des titres d'ingénieur.
À l'égard des ÉPCSCP, l’agence intervient en particulier pour évaluer l’impact des contrats quadriennaux passés entre ces établissements et l’ÉtatArticle L711-1 du code de l’éducation.
L’agence doit par ailleurs établir annuellement un rapport d’activitéArticle L114-3-7 du code de la recherche.
Organisation L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend plusieurs instances : le conseil ; les sections ; les comités d'évaluation.
Le conseil Il est composé de 25 membres, français ou étrangers, répartis de la manière suivanteArticle L114-3-3 du code de la recherche : neuf personnalités du monde de la recherche, dont trois au moins issus de la recherche privée ; sept chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs sur proposition des directeurs ou présidents d'organismes de recherche publics ; sept chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche comme le Conseil national des universités et le Comité national de la recherche scientifique ; deux membres de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les membres sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'enseignement supérieurDécret du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’agence d’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
Le renouvellement des membres se fait par moitié tous les deux ans.
Les sections L’agence comprend également trois sections : la première pour l’évaluation des établissements (ÉPST et ÉPCSCP) ; la deuxième pour l’évaluation des unités et laboratoires de recherche ; la troisième pour l’évaluation des formations et des diplômes visés.
Chaque section est dirigée par un directeur nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable par le conseil de l’agence sur proposition du président de l’agence.
Les comités d’évaluation Les comités d’évaluation sont les instances qui effectuent les démarches auprès des établissements et des unités évaluées. Pour l’évaluation des unités de recherches, chaque comité est composé de six membres au moins, dont le président, nommés parmi des chercheurs extérieurs à l’établissement évalué, auxquels s’adjoint un représentant des instances d'évaluation du personnel de l’établissement ou, dans le cas des unités mixtes de recherche, des différents organismes partenaires, sur proposition de cette instance.
Les membres des comités d’évaluation sont choisis par le directeur de la section sur une liste de personnalités, françaises ou étrangères, établie par le président de l'agence sur proposition des membres du conseil et des directeurs des sections, des chefs des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements publics ayant une mission statutaire de recherche ainsi que des fondations d’utilité publique qui réalisent des travaux de recherche et des présidents des instances d’évaluation des établissements (CNU, instances des ÉPST, autres). Le directeur de la section désigne le président du comité d’évaluation.
Critères d’évaluation Les critères d’évaluation des établissements ne sont pas précisés par les textes instaurant l’AÉRES, et sont donc laissés à l’appréciation des comités d’évaluation, à l’exception de la valorisation des recherches, explicitement citée par la loiArticle L114-3-2 du code de la recherche.
S'appuyant partiellement sur le modèle de l'ERIH (), une classification des revues de sciences humaines et sociales, l'AÉRES a publié une première liste ordonnée (A, B, C) de 6305 revues en . De même que l'ERIH, celle-ci a suscité un certain nombre de critiques de la part de chercheurs d'horizons diversOlivier Boulnois, L’évaluation automatisée en sciences humaines, 22 octobre 2008.. Ainsi, le médiéviste Olivier Boulnois affirmait qu'on « confond la qualité d’une revue avec sa diffusion, et la qualité d’un article avec la qualité d’une revue ».
Ce classement de l'AÉRES favorisait en particulier les revues généralistes (auxquelles on attribue le rang A) au détriment des revues spécialisées (rang B voire C) - ce qui conduisait à une sous-évaluation de la valeur des articles publiés dans des revues spécialisées, jugés de moindre importance du fait du lieu de leur publicationNote sur le classement des revues AÉRES en science politique, ANCMSP (Association nationale des candidats aux métiers de la science politique), 5 septembre 2008. Par exemple, le classement de la Revue des études slaves, une revue transdisciplinaire et à rayonnement international, mais spécialisée sur l'étude du monde slave, a fait l'objet d'un certain nombre de critiques. En effet, malgré son caractère internationalement reconnu, la revue n'a été classée, dans l'ERIH et par l'AÉRES, que dans la catégorie C, dans la section consacrée aux revues de linguistique.
En matière de sciences politiques, l' utilisé par la Fondation européenne de la science n'a pas été utilisé par les « experts » chargés par l'AÉRES de classer les revues de sciences politiques (qui n'étaient pas présentes dans le classement de l'AÉRES de ), « pour la raison principale que très peu de revues françaises pourraient être classées selon ces derniers critères [de visibilité internationale] et qu’il serait alors impossible de réaliser une évaluation raisonnable de la production scientifique effective des politistes français. »
En économie et gestion, l'AÉRES a repris à son compte le classement établi auparavant par la section 37 du Comité national de la recherche scientifique. De même, en psychologie, le classement est issu de la compilation de différentes listes préexistantes. Ces reprises ont soulevé de très fortes critiques de la part de branches minoritaires des disciplines considérées. Les différents classements possibles utilisés par l'AÉRES apparaissaient ainsi largement à géométrie variable, certaines disciplines n'ayant même aucune liste. Cette diversité reflète des traditions disciplinaires hétérogènes à l'intérieur même des SHS quant à l'évaluation des publicationsPontille D., Torny D. , "Rendre publique l'évaluation des SHS : les controverses sur les listes de revues de l'AERES", Quaderni, 77, 11-24, 2012.