La communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA) est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Historique La première communauté de communes de la Côte d'Albâtre est issue de la transformation de l'ancien District de la région de Paluel., en application de l'arrêté préfectoral du .. Cette transformation s'est accompagnée de l'adhésion de quinze nouvelles communes..

De 2001 à 2008, l'intercommunalité a pris de l'importance, par une extension de son territoire, passant de 23 à 38 communes et par un accroissement de ses compétences transférées.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes de la Côte d’Albâtre (), Entre Mer et Lin () et six communes de la communauté de communes de Cœur de Caux (). », qui sont Beuzeville-la-Guérard, Normanville, Thiouville, Ancourteville-sur-Héricourt, Cleuville et Sommesnil. Cette fusion fait l'objet de débats et de contre-propositions...

La proposition initiale est finalement retenue dans le SDCI définitif adopté en , et une nouvelle communauté de communes de la Côte d'Albâtre est créée le par un arrêté préfectoral du ..

L’arrêté préfectoral du étend le périmètre de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre aux communes de Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville, antérieurement membres de Fécamp Caux Littoral Agglomération à compter du mais dont le bassin de vie, l’organisation scolaire et la position géographique de leur territoire dans celui de la Côte d’Albâtre correspond plus à celui de la CCCA., portant à 63 le nombre de communes regroupées...

Territoire communautaire Géographie Située dans le nord du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre regroupe 63 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité est à Cany-Barville, 48 bis route de Veulettes.

Élus La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 86 conseillers municipaux représentant chacune des communes sensiblement en fonction de leur population, et répartis de la manière suivante. : - 11 délégués pour Saint-Valery-en-Caux ; - 8 délégués pour Cany-Barville ; - 3 délégués pour Néville et Ourville-en-Caux ; - 2 délégués pour Grainville-la-Teinturière et Fontaine-le-Dun ; -1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population s'échelonne entre 675 et 18 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué du a élu son nouveau président, Jérôme Lheureux, maire de la Gaillarde, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont. : Françoise Guillot, maire de Veulettes-sur-Mer Jean-François Ouvry, maire de Saint-Valery-en-Caux Jean-Claude Duboc, maire d’Ingouville Yves Tasse, maire de Veules-les-Roses Sylvain Monnier, maire de Saint-Vaast-Dieppedalle Annie Dumenil, maire de Canouville Jean-Pierre Thévenot, maire de Cany-Barville Gérard Fouché, maire de Manneville-ès-Plains Stéphane Follin, maire de Héberville Jean-Marie Ferment, maire d’Angiens Jérôme Douillet, maire d’Ourville-en-Caux Benjamin Gorgibus, maire-adjoint de Saint-Valery-en-Caux

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des douze vice-présidents et de trois autres membres.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

L'arrêté préfectoral du a déterminé ces compétences. Celui du y a rajouté les compétences relatives à l'eau et l'assainissement.. Il s'agit de. : Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas thématiques (par exemple sur les énergies renouvelables, la cohérence scolaire, etc.), droit de préemption, aires d’accueil des gens du voyage. Développement économique : zones d’activités de la communauté de communes préexistantes (zone du « District » à Sasseville, zone de la Vallée à Cany-Barville, zone de la gare à Cany-Barville, zone du plateau Ouest à Saint-Valery-en-Caux et zone d’Ourville-en-Caux) et de toute nouvelle zone d’activités ; actions d’intérêt communautaire destinées à favoriser l’implantation et le développement d’entreprises (commerce et artisanat compris). Environnement : lutte contre les inondations, aide à l’entretien des rivières du territoire communautaire dans le cadre des contrats de rivière ; déchets des ménages ; zones naturelles d’intérêt communautaire ; préservation, mise en valeur et aménagement du patrimoine architectural. Politique du logement et du cadre de vie : Plan Local de l’Habitat (PLH) ; gestion du parc existant des logements intermédiaires et conventionnés communautaires ; opérations d’aides à la requalification du parc privé et des logements vacants (par exemple l’OPAH) ; logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux ; programmes de logements d’insertion, de logements conventionnés, de logements Locatifs Complémentaires (PLC) ; projets de logements collectifs spécifiques (par exemple foyers d’accueil, foyers résidences…) reconnus d’intérêt communautaire. Voirie, pistes cyclables et itinéraires de loisirs. Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaires (école(s) de musique à compter du , piscines de Saint-Valery-en-Caux, de Cany-Barville, centre nautique de Veulettes-sur-Mer, point plage – Veules-les-Roses, centre nautique, terrain multisports et skatepark du site du Lac de Caniel) ; activité sportive et culturelle reconnue d’intérêt communautaire ; opérations ponctuelles pour encourager la découverte et la pratique de loisirs sportifs et culturels sur l’ensemble du territoire communautaire. thumb|Un car scolaire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.|alt= Ramassage scolaire et de transport scolaire, à vocation culturelle ou à vocation sociale reconnus d'intérêt communautaire Actions destinées à l’accueil et à la promotion du tourisme et à favoriser l’implantation, le développement d’équipements touristiques et de loisirs d’intérêt communautaire (site du Lac de Caniel, port de Saint-Valery-en-Caux, descentes à bateaux, aérodrome Saint-Valery - Vittefleur) ; la « Station Nautique »; accueil et promotion du tourisme. Action sociale et éducative : équipements socio-éducatifs d’intérêt communautaire (chalet Sunset à La Clusaz, Espaces publics, halte-garderies, mini-crèches, centres de loisirs sans hébergement (CLSH), points Accueil Jeunes (PAJ), point(s) Info Jeunesse (PIJ) ; actions et équipements se rapportant à l’action sociale Petite Enfance, Enfance et Jeunesse ; aide au maintien des services nécessaires à la population en milieu rural, y compris l’emploi, l’insertion et la formation (par exemple les Espaces Publics) ; participation à la définition d’une politique structurante en matière de gérontologie sur le territoire de la communauté de communes. Éclairage public. Réseaux de gaz, électricité et téléphone. Eau et assainissement : réseaux d’eau vanne et d’eau potable ; traitement de l’eau potable et vanne (assainissement) ; production et distribution d’eau potable ; assainissement collectif et non-collectif. Relais hertziens – Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Annuités d’emprunts pour les équipements des communes membres et des syndicats, entraînés par la présence du « Grand Chantier » du CNPE de Paluel. Fourrière canine. Communication.

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

L'intercommunalité bénéficie d'une forte recette fiscale liée à la présence, sur son territoire, de la centrale nucléaire de Paluel..

Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

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Cote d'Albatre