Les élections européennes de 2009 se sont déroulées le Le 6 juin en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. en France portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen, publié au JORF du ..
Ces élections ont permis aux citoyens de l’Union résidant en France de choisir les 72En réalité, le traité de Lisbonne, ratifié tardivement, en novembre 2009, donne deux députés de plus à la France. Ceux-ci auraient dû être désignés par l'Assemblée nationale en janvier 2010, mais le Gouvernement a reporté cette élection sine die, étant donné l'opposition certaine du Parlement européen à cette procédure controversée. députés représentant la France au Parlement européen pour une législature de cinq ans (2009-2014).
Au niveau national, les listes de la majorité présidentielle (UMP-NC-LGM) obtiennent 27,9 % des suffrages exprimés, ainsi que la majorité relative des sièges ( sur 72). On note également une percée historique des écologistes (16,3 % pour Europe Écologie et 3,6 % pour l'Alliance écologiste indépendante), ainsi qu'une chute prononcée du PS (16,5 %) et du MoDem (8,5 %) par rapport au scrutin de 2004. Le taux d'abstention atteint un niveau record, à 59,37 %..
Cette tendance va dans le même sens que les autres pays européens : la droite reste majoritaire au Parlement européen.
Mode de scrutin thumb|Répartition des sièges par circonscription.
La répartition des à pourvoir entre les 8 circonscriptions interrégionales est la suivanteEn attendant la mise en œuvre, le cas échéant, du rapport (Communiqué sur le site du parlement européen) d'Alain Lamassoure (PPE-DE, FR) et d'Adrian Severin (PSE, RO) qui a été adopté jeudi 11 octobre par pour, 154 contre et 109 abstentions (et qui prévoyait un total de pour la France). : Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) : 10 Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) : 9 Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) : 9 Massif central - Centre (Auvergne, Centre, Limousin) : 5 Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) : 10 Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) : 13 Île-de-France : 13 Outre-Mer (constituée en trois sections distinctes : Atlantique, océan Indien, Pacifique) : 3
Une circonscription « Français établis hors de France » aurait dû être crééeNET-IRIS:Organisation de l'élection des députés européens le 7 juin 2009. Ce point a notamment été abordé au Sénat français, en septembre-JO Sénat du 18/09/2008 - page 1855.
« Ces chiffres sont basés sur le traité de Nice. Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l'élection de , la France aurait deux députés supplémentaires. Le nombre total de députés passerait, à la suite des conclusions du dernier Conseil européen, à 754 jusqu'en 2014Communiqué sur le site du Parlement européen. »La mise en œuvre de cette disposition, créant deux députés observateurs, a été problématique en France et leur élection indirecte, prévue par le Gouvernement, a été annulée sine die.
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenneLoi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, version consolidée au 22 février 2007.. Les sièges sont répartis dans chaque circonscription entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, parfois plus.
Déroulement
En France, comme prévu par la loi, et comme dans la plupart des autres pays européens, l’élection s'est déroulée le dimanche 7 juin, sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française pour lesquelles elles ont eu lieu dès le pour éviter la démobilisation dans des territoires, où l'heure est en avance. Le dépôt des candidatures a lieu du 11 au , et la campagne officielle débute le 25 mai pour s’achever la veille du scrutin, le Décret du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. Les députés européens représentant la France sont élus au scrutin proportionnel plurinominal à un tour, le seuil de répartition des sièges entre les listes étant de 5 % des suffrages exprimés, selon la méthode de la plus forte moyenne.
Pour ces élections, de députés sont à pourvoir, huit circonscriptions électorales, organisées en « grandes régions » depuis 2003LOI du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1), Journal officiel du 12 avril 2003., ont été délimitées et les députés répartis sur la base du dernier recensement : dix pour le Nord-Ouest de la France, neuf pour l'Ouest, neuf pour l'Est, dix pour le Sud-Ouest, treize pour le Sud-Est, cinq pour le Massif central et le Centre, treize pour l'Île-de-France et trois pour l'Outre-Mer, constitué en trois sectionsSelon les dispositions prévues par la loi du 21 février 2007 : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. [Un] décret […] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections. Les sections sont délimitées comme suit : 1° Section Atlantique : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Section océan Indien : Mayotte, La Réunion ; 3° Section Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna. »
Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 [de la loi] sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes. En cas d'égalité des suffrages, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée est placée en tête dans l'ordre de répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription en application de l'article 3 sont répartis entre les sections qui la composent au prorata du pourcentage des suffrages exprimés obtenus par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la section dont le candidat susceptible d'être proclamé élu est le plus âgé. Pour les listes suivantes, la répartition des sièges entre sections est faite de façon analogue, dans la limite du nombre de sièges par section. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition des sièges suivants est faite dans les sections disposant de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section.. Le scrutin a lieu suivant les procédures électorales françaises.
Il s'agit de la septième élection des députés européens au suffrage universel direct. À la suite de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union, le nombre de sièges attribués à la France a été revu à la baisse ; le traité de Lisbonne n'a pas été ratifié comme envisagé par les signataires avant ces électionsOutre le « non » irlandais, toujours problématique, la Tchéquie n'avait pas commencé la procédure de ratification en novembre 2008 et son gouvernement a été renversé en mars 2009, ce qui ne permet pas la mise en œuvre des dispositions de ce traité à temps pour cette élection.. C'est donc le traité de Nice qui s'applique et, dans ce cas, il y a pour représenter la FranceToutefois, dans ses conclusions, le Conseil européen de décembre 2008 préconise un nombre différent de députés dans le cas où le traité de Lisbonne serait ratifié après les élections de juin 2009, portant le nombre total de députés européens à 754, afin de permettre l'augmentation prévue par ce traité (qui plafonne ce nombre à 750 sans compter le président du Parlement). Si cette disposition est adoptée, pendant une partie de la législature, de 2010 à 2014, le nombre de députés accordés à la France pourrait être de 74. Cette différence de 3 entre 754 et 751 résulte de l'élection de trois députés allemands en surnombre qui demeureront élus même si l'Allemagne doit perdre trois députés selon le traité de Lisbonne. :
Historique du nombre de sièges et de l'abstention + Sièges français sur le total des sièges au Parlement européen1979198419891994199920042009France81818187877872Total410518518518567626736États membres9101212152527%19,8 %15,6 %15,6 %16,8 %15,3 %12,5 %9,8 % </center> La participation n'a elle quasiment jamais cessé de baisser en France, tout comme dans bon nombre d'États membres : Participation en France aux élections européennes 1979 1984 1989 1994 1999 2004 200960,7 %56,7 %48,8 %52,8 %46,8 %42,8 %40,6 %
Répartition partisane des députés européens sortants
À la fin de la , les européens de France étaient répartis comme suit : Parti français Députés Parti européen Groupe au PE Parti socialiste 31 Parti socialiste européen PSE Union pour un mouvement populaire 17 Parti populaire européen PPE-DE Mouvement démocrate 7 Parti démocrate européen ADLE et Verts/ALE Les Verts 5 Parti vert européen Verts/ALE Front national 4 Euronat Non-inscrits Nouveau Centre 4 Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs ADLE Mouvement pour la France 2 Libertas IND/DEM Parti communiste français 2 Parti de la gauche européenne GUE/NGL Parti de la France 2 – Non-inscrits Parti radical 1 Parti démocrate européen ADLE Maison de la vie et des libertés 1 – Non-inscrits Rassemblement pour l'indépendance et la souveraineté de la France 1 – IND/DEM Rassemblement démocratique pour la Martinique 1 – GUE/NGL Total 78
Répartition par groupe politique
PaysGroupe politique du Parlement européenTotal GUE/NGL PSE Verts/ALE ADLE PPE-DE UEN IND/DEM Non-inscrits 3 31 6 11 17 3 7 78
Listes déposées
Au terme du dépôt officiel, 161 listes ont été déposées au ministère de l'Intérieur et 160 finalement retenuesLe Conseil d'État a invalidé une liste en raison du non-respect de la règle de la parité : le Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) en Île-de-France, avec une liste qui comprenait 14 candidats et 12 candidates. Source : Le Monde du 29 mai 2009, .. S'agissant d'élections européennes, il existe pour le moment neuf partis politiques européens reconnus officiellement et subventionnés : Alliance libre européenne (ALE) · Alliance pour l'Europe des nations (AEN) · EUDemocrats (EUD) · Parti démocrate européen (PDE) · Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) · Parti de la gauche européenne (PGE) · Parti populaire européen (PPE) · Parti socialiste européen (PSE) · Parti vert européen (PVE).
Extrême gauche Nouveau Parti anticapitaliste (affiliation européenne : Gauche anticapitaliste européenne) Lutte ouvrière Communistes annonce sa présence dans les sept circonscriptions de métropoleCommunistes, Conseil national du 4 avril 2009.
Gauche
Parti socialiste (affiliation européenne : Parti socialiste européen) Front de gauche, initié par le Parti communiste français (affiliation européenne : Parti de la gauche européenne) et le Parti de gauche, rejoints le par Gauche unitaire issue de la LCR, puis par l'Alternative démocratie socialisme (ADS) de Marcel Rigout, le Mouvement politique d'émancipation populaire (M'PEP) de Jacques Nikonoff et les dissidents du MRC rassemblés au sein de République et socialisme.