Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.

Institué par le traité de Maastricht et mis en place en , le CdR a été créé afin de répondre à deux questions. En premier lieu, étant donné qu'environ trois quarts de la législation de l'UE sont mis en œuvre au niveau local ou régional, il apparaît légitime que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration de la législation européenne. En deuxième lieu, face à la crainte que l'écart ne se creuse entre les citoyens et le processus d'intégration européenne, le fait d'y associer le niveau de gouvernement élu le plus proche des citoyens est apparu comme l'un des moyens de combler ce déficit de confiance.

Les missions et principales modalités de fonctionnement du CdR sont notamment détaillées à l'article 13 du Traité sur l'Union européenne et dans les articles 305 à 307 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Histoire Les collectivités territoriales de l'UE ayant fait pression pour avoir davantage voix au chapitre dans les affaires européennes, le traité de Maastricht (signé le , entrée en vigueur le ) a créé le Comité européen des régions et donné aux États membres la possibilité de se faire représenter au Conseil de l'UE par des ministres de leurs gouvernements régionaux.

Le rôle du Comité européen des régions a été renforcé par le traité de Lisbonne (signé le , entrée en vigueur le ).

Principes Trois grands principes sont au cœur des travaux du Comité :

La subsidiarité

Ce principe, inscrit dans les traités en même temps que la création du CdR, signifie que les décisions prises au sein de l'UE doivent être adoptées au niveau le plus proche du citoyen. L'UE ne doit donc pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale, régionale ou locale.

La proximité

Tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être « proches des citoyens », notamment en organisant leurs travaux de manière transparente, afin que les citoyens puissent identifier facilement les représentants responsables et sachent comment faire entendre leur avis.

Le partenariat

La bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de pouvoir travaillent ensemble ; ils sont tous quatre indispensables et doivent être associés à toutes les étapes du processus décisionnel de l'UE, dans le cadre d'une « gouvernance à niveaux multiples ».

Champ d'application Selon les traités européens, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne sont tenus de consulter le Comité des régions lorsque de nouvelles initiatives et propositions législatives sont présentées dans des domaines ayant des répercussions sur les échelons local et régional. En dehors de ces domaines, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont également la possibilité de consulter le Comité des régions sur les propositions susceptibles d'avoir une forte incidence sur le plan local et régional. Le CdR peut par ailleurs élaborer des avis dits "d'initiative" lui permettant de faire figurer certaines questions à l'ordre du jour de l'UE.

Avec le traité de Lisbonne, le CdR a obtenu le droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne en cas de violation de ses droits et s'il estime qu'un texte de loi de l'UE enfreint le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.

Composition Le Comité est composé de 329 membres et autant de membres suppléants. Leur nombre pour chaque État membre reflète son poids démographique. Les membres sont des représentants élus au niveau territorial, parmi lesquels des maires, des présidents de régions et des conseillers municipaux. Les membres sont nommés par le Conseil de l'UE, sur proposition du gouvernement des États membres, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils sont répartis de la manière suivante:

Pays Sièges, , 24, 21 15, , , , , , , , 12, , , , , 9, , 7, 6 5

Le comité européen des régions siège à Bruxelles.

Structure interne Président

Élu pour un mandat de deux ans et demi par l'assemblée plénière, le Président dirige les travaux du CdR, préside ses sessions plénières et le représente officiellement. La Hongroise Kata Tüttő, précédemment maire adjointe de Budapest, a été élue présidente du Comité européen des régions à partir de Fiche Kata Tüttő - Présidente du Comité européen des régions .

Liste des présidents du Comité européen des régions :

Président du CdR Présidence Nationalité Groupe politique européenKata Tüttő2025 - en exerciceHongrieParti socialiste européenVasco Alves Cordeiro2022 - 2025PortugalParti socialiste européenApostolos Tzitzikostas2020 - 2022GrèceParti populaire européenKarl-Heinz Lambertz, Communauté germanophone de Belgique2017 - 2020BelgiqueParti socialiste européen Markku Markkula,Espoo 2015 - 2017 Finlande Parti populaire européen Michel Lebrun, Wallonie2014 - 2015 (interim) Belgique Parti populaire européen Ramón Luis Valcárcel, Murcie 2012 – 2014 Espagne Parti populaire européen Mercedes Bresso, Piémont 2010 – 2012 Italie Parti socialiste européen Luc Van den Brande, Flandre 2008 – 2010 Belgique Parti populaire européen Michel Delebarre, Dunkerque, Nord-Pas-de-Calais 2006 – 2008 France Parti socialiste européen Peter Straub, Bade-Wurtemberg 2004 – 2006 Allemagne Parti populaire européen Sir Albert Bore, Birmingham 2002 – 2004 Royaume-Uni Parti socialiste européen Jos Chabert, Région de Bruxelles-Capitale 2000 - 2002 Belgique Parti populaire européen Manfred Dammeyer, Rhénanie-du-Nord - Westphalie 1998 - 2000 Allemagne Parti socialiste européen Pasqual Maragall I Mira, Barcelone, Catalogne 1996 - 1998 Espagne Parti socialiste européen Jacques Blanc, Languedoc-Roussillon 1994 - 1996 France Parti populaire européen

Premier vice-président

Le premier vice-président du CdR est également élu par l'assemblée plénière pour un mandat de deux ans et demi et représente le président en son absence. Vasco Alves Cordeiro (Portugal / Parti socialiste européen), président du gouvernement régional des Açores, a été élu premier vice-président de l'assemblée le .

Bureau

Instance directrice du CdR, le Bureau se compose de 61 membres: le Président, le premier vice-président, les 27 vice-présidents (un par État membre), les présidents des groupes politiques du Comité et d'autres membres des délégations nationales, de manière à refléter les équilibres nationaux et politiques. Il tient sept à huit réunions par an, prépare le programme politique du CdR et donne ses instructions à l’administration pour l’application des décisions qu’il a arrêtées.

Assemblée plénière

Les membres du CdR se réunissent en session plénière à Bruxelles six fois par an pour l’examen et l’adoption d’avis consultatifs, de rapports et de résolutions à destination des institutions de l'UE. À cette occasion, des membres de la Commission européenne, des représentants de la présidence du Conseil de l’UE et des membres du Parlement européen sont invités à venir débattre des questions européennes qui ont un impact sur les régions et les villes.

Commissions internes

Le CdR organise ses travaux autour de six commissions internes, spécialisées dans les domaines suivants : COTER/BUDG : politique de cohésion territoriale et budget de l'UE ; SEDEC : emploi, affaires sociales, éducation, recherche, innovation et culture; ECON : politique économique ; ENVE : environnement, changement climatique et énergie ; NAT : ressources naturelles, y compris l'agriculture ; CIVEX : citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures. Ces commissions préparent et élaborent des projets d’avis et organisent des conférences et séminaires sur les sujets qui relèvent de leurs domaines de compétence. Chacune d'entre elles compte une centaine de membres (chaque membre pouvant appartenir à deux commissions) et est assistée d'un secrétariat. Une commission spéciale des affaires financières et administratives (CAFA) a également été créée pour assister le Bureau du CdR.

Groupes politiques

Le CdR compte six groupes politiques: le Parti populaire européen (PPE), le Parti Socialiste européen (PSE), Renew Europe (RE), l’Union pour l'Europe des nations-Alliance européenne (AE), les Conservateurs et réformistes européens (CRE) et les Verts.

Délégations nationales

Le CdR compte 27 délégations nationales, au sein desquelles ses membres se retrouvent avant les sessions plénières ou autres grands événements, afin de discuter d’approches conjointes.

Secrétaire général

Le Secrétaire général est nommé pour cinq ans par le Bureau du CdR. En sa qualité de chef de l'administration, le Secrétaire général ne peut être titulaire d'un quelconque mandat politique. Sa tâche consiste à mettre en œuvre les décisions prises par le Bureau et assurer le bon fonctionnement des services administratifs. Petr Blížkovský est le Secrétaire général du CdR depuis le .

Secrétariat général

Le secrétariat général se compose de cinq directions : « Membres et sessions plénières », «Travaux législatifs 1 », «Travaux législatifs 2 », « Communication » et « Ressources humaines et finances ». Les directions de la logistique et de la traduction sont gérées conjointement avec le Comité économique et social européen.

Travaux

Avis La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen consultent le CdR lorsqu’ils élaborent des textes législatifs (directives, règlements, etc.) qui portent sur des domaines qui ont une incidence sur les collectivités régionales et locales. Les projets de texte sont communiqués à la commission compétente du CdR. Un rapporteur est alors désigné parmi les membres pour élaborer l'avis du Comité. Le projet d’avis est débattu et adopté au sein de la commission compétente avant d’être soumis pour adoption finale en session plénière. Une fois adopté, l’avis est envoyé aux institutions européennes et publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Résolutions Les résolutions permettent au CdR d'exprimer son point de vue sur des sujets importants ou des questions d'actualité. Elles sont généralement présentées par les groupes politiques du CdR.

Avis de prospective et rapports d’impact L’activité du CdR ne se limite pas à réagir aux propositions législatives de l'UE. Elle consiste également à contribuer, en s’appuyant sur l’expérience de ses membres, à l’évolution des politiques de l’Union européenne. Grâce à ces avis de prospective, le Comité est en mesure de s’impliquer dans le développement des initiatives européennes à un stade précoce et d’exercer ainsi une influence accrue dans ces dossiers. De même, la Commission européenne peut demander au Comité d’élaborer des rapports d’impact afin d'évaluer l’incidence d’une politique au niveau des territoires.

Études et autres publications Le CdR réalise régulièrement des études sur la dimension régionale et locale de l’Union européenne (éducation, transports, questions sociales, élargissement, etc.) avec l'appui d’experts extérieurs. Il produit également des publications qui s'adressent aux acteurs régionaux et locaux et au grand public afin de présenter ses activités et faire le point sur grandes politiques européennes, du point de vue des territoires.

Événements