La (CCCFE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.

Histoire

La communauté de communes a été par arrêté préfectoral du .

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants). »..

À la suite de la fusion du Fossé dans Forges-les-Eaux, l'intercommunalité, qui comptait auparavant 21 communes, n'en compte plus que 20 à compter du .. Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux regroupe, au , 20 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de selon les recensements de 2012 :

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Forges-les-Eaux, 37 place Brevière.

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)..

Organismes de regroupement La communauté de communes est membre du syndicat départemental pour le développement du haut débit..

Projets et réalisations

Maison pluridisciplinaire de santé L'intercommunalité souhaite réaliser une maison pluridisciplinaire de santé à Forges-les-Eaux, rue du Milcipie, dans les anciens locaux de Pôle emploi, ainsi que son pôle annexe à Gaillefontaine. Notes et références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes .

Canton de Forges-les-Eaux