La Communauté de communes La Domitienne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Hérault et la région Occitanie.
Histoire La Communauté de communes La Domitienne est apparue dans le paysage institutionnel biterrois le .. Initialement composée des communes de Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Maureilhan, Montady et Nissan-lez-Ensérune, elle s'était donnée pour mission principale de réaliser un développement économique dans l'Ouest-Biterrois. En 1996, les communes de Lespignan et Vendres intègrent l'intercommunalité tout comme Maraussan en 1997..
Entre 2013 et 2014, avec la loi organique du . impliquant l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la répartition des représentations communales ont été modifiées. Au lendemain des élections municipales et communautaires de 2014, communautaires ont été élus dans les différentes communes de l'intercommunalité.
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Maureilhan, 1 avenue de l'Europe.
Tendances politiques + Maires de l'intercommunalité (au 27 juillet 2022) Commune Maire Étiquette Cazouls-lès-Béziers Philippe Vidal PS Colombiers Alain Caralp PS Lespignan Jean-François Guibbert DVG Maraussan Marlène Puche DVG Maureilhan Christian Séguy DVG Montady Alain Castan DVG Nissan-lez-Enserune Pierre Cros PRG Vendres Jean-Pierre Pérez PCF
Conseil communautaire Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 7 Cazouls-lès-Béziers 6 Maraussan, Nissan-lez-Enserune 5 Montady 4 Lespignan 3 Colombiers, Maureilhan, Vendres
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Hérault, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Caralp, maire de Colombiers, ainsi que ses -présidents.
En , de nouvelles élections municipales ont eu lieu à Maraussan. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2020-2026.AttributionsIdentitéQualitéFinances, études, prospective et moyens générauxPhilippe VidalMaire de Cazouls-lès-BéziersCulture, lecture publique, patrimoine, associations et sportAlain CastanMaire de MontadyAménagement économiquePierre CrosMaire de Nissan-Lez-EnséruneLogement, habitat et cadre de vieChristian SéguyMaire de MaureilhanEnvironnement, déchets ménagers, propreté urbaine, assainissement et développement durableJean-François GuibbertMaire de LespignanAction sociale et solidaireThierry DauratConseiller municipal à Maraussan
Avec les huit conseillers communautaires délégués, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026, soit 16 membres..
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.
Compétences obligatoires Développement économique Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Aménagement de l'espace Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement Politique du logement et du cadre de vie Action sociale d'intérêt communautaire Assainissement Eau Création et gestion de maisons de services au public
Compétence facultative Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétence supplémentaire Lecture publique
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Effectifs
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de l'Hérault
Liens externes
Domitienne (La)