vignette|Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

« Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles à Articles à du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Historique Instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi du et modifiée par la loi du Journal officiel de la République française — Lois et décrets — du mars 1922, ., la mention confère aux victimes, civiles ou militaires, une reconnaissance et un statut nouveaux.

Bénéficiaires vignette|Réchampissage de la tombe du résistant mort pour la France Gaston Dourdin. La mention « mort pour la France » et le statut qui en découle, peut être octroyée : à un militaire tué au combat, ou mort de blessures de guerre, ou mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre, ou mort d'accident survenu en service ou à l'occasion du service en temps de guerre, ou prisonnier de guerre exécuté par l'ennemi ou décédé des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents survenus du fait de la captivité ; à un marin du commerce, victime d'événements de guerre ; à un médecin, un aumônier, un infirmier ou une infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi qu'à une personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre ; à une personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ; à une personne exécutée à la suite d'une condamnation par le régime de Vichy, notamment pour fait de résistance ; à un ; à une personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ; à (cas des Malgré-nous) ; à (cas des insoumis au STO) ; à (cas notamment des morts de la guerre d'Algérie, y compris les harkis) ; à du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre..

Droits Elle donne notamment droit à : une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire, aux frais de l'ÉtatArticle L. 522-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ; l'inscription sur le monument aux morts de la commune de naissance ou du dernier domicileArticle L. 515-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ; la gratuité des droits de mutation par décèsArticle 796 du Code général des impôts. ; une pension de veuve de guerre, le cas échéant ; la reconnaissance des enfants de la personne honorée comme pupilles de la Nation.

Collectivités Il existe aussi, par extension, des communes « mortes pour la France ». Il en reste neuf (2021, après les fusions municipales) et l'attribution rappelle qu'elles ont été dévastées durant la Première Guerre mondiale.

Délai de protection du droit d'auteur

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la France est augmentée de ., mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du suivant le décès de l'auteur). Pour ces auteurs et compositeurs, la durée de protection est de : et pour les œuvres publiées avant le ; et pour les œuvres publiées entre le et le inclus ; pour les œuvres publiées après le .

Les premiers auteurs « morts pour la France » (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le . Tous les auteurs « morts pour la France » au cours de la Première Guerre mondiale sont à présent entrés dans le domaine public.

Guillaume Apollinaire, mort de la grippe espagnole pendant son engagement dans l'armée française, est déclaré « mort pour la France » en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le , soit et après sa mort.. Antoine de Saint-Exupéry est « mort pour la France » en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le , soit et après sa mort..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

Liens externes Conditions d'attribution de la mention « mort pour la France ». Règles d'attribution sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Mémoire des hommes. Site officiel des « Morts pour la France » géré par le ministère de la Défense et des Anciens combattants. Liste de soldats morts pour la France. « Morts pour la France de la Première Guerre mondiale » ― Base de données des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale. Sandrine Heiser, «Il faut commémorer le soldat Daulier « Mort pour la France »». Vincent Petit, « Mort pour la France » ou le triomphe d’une théologie nationale (1914-1915), dans Histoire, monde et cultures religieuses, 2016/1 (n° 37), ― « Assimilation entre soldats et martyrs ».

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