La communauté de communes Est-Épinal Développement est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.
Histoire La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du ..
Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, cette petite intercommunalité fusionne le avec 3 autres structures intercommunales ainsi que onze communes pour former la communauté d'agglomération d'Épinal ...
Territoire communautaire Composition En 2012, l'intercommunalité était composée des 7 communes suivantes : Deyvillers (siège) Dogneville Aydoilles Jeuxey Longchamp Dignonville Vaudéville
Organisation Siège La communauté de communes avait son siège à Deyvillers, 2 rue des Acacias. Élus L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de représentants élus par chacun des conseils municipaux des sept communes membres.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les mommunes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du département des Vosges
Liens externes
Notes et références
Est-Épinal Développement Catégorie:Division administrative fondée en 2005 Catégorie:Division administrative disparue en 2013