Le Conseil législatif, abrégé CLP, (en romanisé : ) est le parlement des territoires palestiniens administrés par l'Autorité palestinienne, et l'embryon de la législature d'un éventuel futur État palestinien indépendant. Il comprend 132 membres, élus à partir de 16 districts électoraux en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Son siège se trouve à Ramallah. À l'instar de la Knesset israélienne, le Conseil législatif palestinien est monocaméral.
C'est pendant les négociations des Accords d'Oslo qu'Israël et l'OLP se sont accordés sur la mise en place d'une telle assemblée. Les premières élections législatives palestiniennes ont eu lieu en 1996. Depuis une réforme du nombre de sièges et du mode de scrutin votée par le Conseil en , son nombre de sièges est passé de 88 à 132 tandis que la moitié est désormais pourvue à la proportionnelle, l'autre restant distribuée suivant la méthode du scrutin majoritaire utilisée depuis 1996.
Responsabilités du Conseil
D'après l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le conseil élu et son bras exécutif (l'Autorité nationale palestinienne, dont les membres sont nommés) ont compétence dans les affaires civiles et sont responsables de la sécurité interne et de l'ordre public dans les zones palestiniennes autonomes. Tous les actes du Conseil peuvent néanmoins être modifiés par Israël.
Le Président du Conseil législatif peut obtenir les fonctions du Premier ministre de l'Autorité palestinienne si celui-ci n'est plus capable de les remplir.
Évolution du Conseil législatif Le premier CLP a commencé à travailler le . Ce jour est appelé par les Palestiniens.
Conseil législatif de 1996
Le premier CLP est élu le et est constitué de 88 sièges dont : Fatah : 49 (4) (5) Indépendant affilié Fatah : 15 Indépendant (mouvance Islamiste) : 4 (6) Indépendant : 17 autres : 3 (7)
Dans ce conseil, on compte 5 femmes, 3 Fatah et 2 Indépendants. Six sièges sont réservés pour les Chrétiens et un pour les Samaritains qui sont un petit peuple apparenté au judaïsme. Les six sièges chrétiens ont été occupés par le Fatah et 3 candidats indépendants ; le Samaritain élu est un indépendant affilié Fatah.
Le Président du conseil législatif est alors : Rawhi Fattuh. Il a exercé les fonctions de Président de l'Autorité palestinienne à la mort de Yasser Arafat.
Conseil législatif de 2006
Un deuxième scrutin s'est tenu le pour élire le nouveau Conseil législatif palestinien. Selon les résultats officiels des législatives, le Hamas obtient la majorité relative au Parlement palestinien.
Le Président du conseil législatif est Abdel Aziz Duwaik depuis le . À la suite de l'arrestation de Abdel Aziz Duwaik par l'armée israélienne, c'est Ahmed Bahar qui assure la présidence par intérim.
+ Résultats de l'élection Parti % Voix Siège Hamas 42,9 74 Fatah 39,8 45 FPLP 4,1 3 Alternatifs 2,8 2 Palestine indépendante 2,6 2 Troisième Voie 2,3 2 Indépendants - - 4 Autres 5,2 0Source: Central Élection Commission, , http://www.elections.ps Depuis 2007, le parlement ne siège plus mais cependant, quelques commissions ont lieu et son administration fonctionne toujours.
Représentants au Conseil de l'Europe Le Conseil législatif palestinien est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avec le statut de . +Membres de la délégation au 15 mai 2020.FonctionNomPartiEn fonction depuis leChef de la délégationBernard SabellaFatah21 janvier 2013MembresMohammedfaisal AbushahlaFatah26 mai 2016Sahar AlqawasmiFatah27 mai 2016SuppléantsAzzam Al-AhmadFatah27 mai 2016Khalida JarrarPFLP27 mai 2016Qais KhaderDFLP27 mai 2016
Bâtiments vignette|Bâtiment du Conseil législatif palestinien, à Ramallah.|gaucheEn 1995, à la suite des accords d'Oslo, Abou Dis, ville adjacente à Jérusalem-Est, a été désignée pour accueillir le siège du Conseil législatif palestinien. Le bâtiment a été pratiquement achevé (second œuvre) mais a été abandonné en 2000, lorsque des députés palestiniens ont préféré opter pour une institution provisoire à RamallahAbu Dis, future « capitale » de la Palestine ?, Middle East Eye, édition française, 22 décembre 2017....Visible aux coordonnées suivantes : .
Depuis, le Conseil législatif palestinien dispose en Cisjordanie de deux bâtiments principaux, l'un à Ramallah sur le site du ministère de l'Éducation, abritant les chambres de l'Assemblée, et le principal bureau administratif du CLP à al-Bireh, ville adjacente à RamallahAs of April 2002. , Chap. II, p. 14. Palestinian National Authority, 22 April 2002.
Le CLP dispose également d'un bâtiment à Rimal, quartier de la ville de Gaza. Celui-ci, après la prise de pouvoir par le Hamas à Gaza, a finalement été bombardé par Israël lors de la guerre de Gaza de 2008-2009"Israel resumes bombardment of Gaza". Al Jazeera, 1 January 2009"Eleven children among 21 killed on sixth day of Israeli air assault" . Ma'an, 1 January 2009. DFLP, 3 January 2009.. Le , pendant la guerre de Gaza, le siège du Conseil législatif palestinien à Gaza est à nouveau détruit par un bombardement de l'armée israélienne.
Notes et références
Liens externes
Portail de la constitution palestinienne (anglais)
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