La communauté de communes Sancy-Artense Communauté est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique La coopération intercommunale dans la communauté de communes a commencé en 1982 avec la création d'une association touristique entre Tauves et La Tour-d'Auvergne, afin de , sur onze communes.
À partir de ces onze communes, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Sancy-Artense a été créé en 1986, en améliorant les équipements touristiques ou en rénovant les commerces. Il est dissous en 2000.
L'office de tourisme communautaire a été créé en 1992. La loi du relative à l'administration territoriale de la République ayant créé une nouvelle forme de coopération intercommunale, la communauté de communes, celle de Sancy-Artense a été créée en 1993, par arrêté préfectoral du , afin de lutter contre la décroissance démographique par .
Larodde rejoint la communauté de communes en 1999, Saint-Julien-Puy-Lavèze en 2000, Saint-Genès-Champespe à la fin de l'année 2005, Trémouille-Saint-Loup en 2010 et Labessette en 2013.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion avec la communauté de communes de Rochefort-Montagne. Cette nouvelle intercommunalité comptera , toutes situées en zone de montagne, pour une population de plus de . Cette fusion devrait être réalisée en 2017. Toutefois, Saint-Genès-Champespe rejoindra la communauté de communes du Massif du Sancy, pour une question de desserte routière (la route départementale 30) et d'attraction commerciale dans la communauté de communes voisine.
Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en .. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Sancy-Artense est située au sud-ouest du département du Puy-de-Dôme, à la frontière avec les départements du Cantal et de la Corrèze, entre le massif du Sancy, l'Artense et la haute vallée de la Dordogne.
Composition La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :
Démographie
Politique et administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à La Tour-d'Auvergne.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit. : trois délégués pour la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne ; deux délégués pour les autres communes.
Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu François Marion, maire de Saint-Donat, et désigné ses deux vice-présidents qui sont : Jean-Louis Gatignol, maire de Cros ; Christophe Serre, maire de Tauves.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Présidée par François Marion, Sancy-Artense Communauté est chargée du développement économique local, de l'aménagement de l'espace, de l'environnement, de l'action sociale d'intérêt communautaire, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création et de l'aménagement de la voirie forestière ainsi que de la création et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Pour l'année 2015, les taux des taxes d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 2,66 %, cotisation foncière des entreprises 23,91 %.
Projets et réalisations
Notes et références Site officiel
Autres sources
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Liens externes Site officiel
Sources « CC Sancy Artense Communauté » dans la base nationale sur l'intercommunalité
Catégorie:Ancienne communauté de communes dans le Puy-de-Dôme