Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal. Elles varient selon les peuples et les époques, et constituent l'un des objets d'étude de l'ethnologie et de la sociologie historique.

La notion de bonnes mœurs porte essentiellement sur la vie privée et sur son respect, elle est le contrepoint de celle d'ordre public.

Droit comparé de la notion Droit français

Droit canadien Droit pénal En droit pénal canadien, la partie V du Code criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 150 <http://canlii.ca/t/6c4qx#art150> consulté le 2020-01-13. s'intitule « Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite », qui s'étend de l'art. 150 C.cr. à l'art. 182 C.cr. À l'intérieur de cette partie, il existe une section intitulée « Infractions tendant à corrompre les mœurs » qui s'étend des art. 163 C.cr. à 172.1 C.cr. qui punit notamment la possession de matériel obscène, la production et la distribution de pornographie juvénile, les représentations théâtrales immorales, la corruption d'enfants, la mise à la poste de choses obscènes, le leurre d'enfants, ainsi que le père, la mère ou le tuteur qui sert d’entremetteur.

Droit civil québécois Le concept de bonnes mœurs était autrefois inclus dans le Code civil du Bas-Canada. Sous l'ancien Code civil, les bonnes mœurs avaient une définition analogue à l'ordre public (lié aux valeurs de tranquillité, de sécurité et de salubrité), mais dans l'ordre privé des choses, au niveau des comportements individuels plutôt que par rapport à l'action publique.

D'après le Journal des débats d', le législateur a aboli cette distinction avec l'ordre public. Les bonnes mœurs ont donc été remplacées par le concept d'ordre public dans le Code civil du Québec, que le législateur a jugé plus adapté au droit civil contemporainJournal des débats de la Commission des institutions, législature, session (2 mars 1999 au 9 mars 2001), Le mardi 5 octobre 1999 - Vol. 36 . En ligne. http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI-36-1/journal-debats/CI-991005.html. Consulté le 2020-01-13..

Droit belge

Droit privé Au sein du livre du nouveau Code civil, l'article 1.3 défini l'ordre public dans une dimension notamment moraleLivre 1er "Dispositions générales" Code civil, loi du 28 avril 2023., y incorporant les bonnes mœurs.

Au sein du livre II du Code de droit économique, la liberté d'entreprendre y est consacré légalement et l'article II.4 dispose qu'elle s'exerce notamment dans le respect des bonnes mœursCode de droit économique, mise à jour au 14.04.2026.

Droit pénal Au sein du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, le livre II, chapitre 3, section 3 y dispose des infractions d' auxquelles on retrouve : la production ou la diffusion de contenus à caractère extrêmement pornographique ou violent, et l'exhibitionnisme- Loi introduisant le livre II du Code pénal du 29 février 2024.Entrant en vigueur le 1er septembre 2026.

Droit monégasque Le Code civil de Monaco dispose à son article 6 :

Droit européen En droit des marques, en vertu de l'article 7 « Motifs absolus de refus », §1, f) et de l'article 76 du règlement sur la marque de l'Union européenne, l'EUIPO doit refuser l'enregistrement des marques et des marques collectives qui sont contraires aux bonnes mœursLe règlement (CE) du Conseil, du , sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, ), a été modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil, du (JO 2015, L 341, ), lequel est entré en vigueur le . Le règlement , tel que modifié par le règlement 2015/2424, a été abrogé et remplacé, avec effet au , par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil - du - sur la marque de l'Union européenne (JO 2017, L 154, ). Les articles mentionnés dans le texte n'ont pas changés entre les versions ci-mentionnés des règlements..

Dans ses directives relatives à l'examen des marques de l'Union européenne, l'EUIPO développe son appréciation :

Dans son arrêt Constantin Film Produktion, la Cour de justice de l'Union européenne vient préciser le sens de au sein du règlement ().. La Cour de justice a également ajouté dans son arrêt, au point 56, que la liberté d'expression, telle que consacrée par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être prise en compte lors de l'application de cet article. Ce qui sera consacré dans les règlements successeurs sur la marque de l'Union européenne, remplaçant de celui en question dans l'arrêt, au considérant 21 de ceux-ci, comme le reste des droits fondamentaux.

En vertu de l'article 4 « Motifs absolus de refus », §1, f) et de l'article 31 de la directive harmonisant les législations nationales sur les marques, les marques des États membres de l'Union contraires aux bonnes mœurs doivent être refusées à l'enregistrement par les offices nationauxDIRECTIVE (UE) 2015/ 2436 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2015 - rapprochant les législations des États membres sur les marques.

En droit des dessins et modèles, lors de la procédure d'examen l'EUIPO doit refuser les dessins et modèles contraires aux bonnes mœurs en vertu de l'article 47, §1, b) du règlement sur les dessins ou modèles communautaires. De plus, les dessins et modèles en contrariété avec les bonnes mœurs ne confèrent pas de droits sur ceux-ci en vertu de l'article 9RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires.

En droit des brevets, en vertu du considérant 37 et de l'article 6, §1, de la directive relative à la protection des inventions biotechnologiques, la brevetabilité d'une invention dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs est exclue dans les États membres de l'Union européenne. Le paragraphe 2 dispose : De manière complémentaire, les considérants de la directive précisent : Bien que n'existant pas encore à l'entrée en vigueur de la directive, l'article et les considérants ci-mentionnés renvoient en partie à l'article 3, §2, de la Charte des droits fondamentaux sur le droit à l'intégrité de la personne qui interdit notamment les pratiques eugéniques et le clonage humain sans mentionné la notion de bonnes mœursCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Droit international L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) dispose à son article 27 dans la section des brevets :

Notes et références

Bibliographie

Cahen F. (2011). Lutter contre l’avortement clandestin. Acteurs, stratégies et effectivité du contrôle des mœurs (France, 1890-1950), Thèse de doctorat d’histoire sld P.A. Rosental, Paris, EHESS. Érasme, Encomium moriae Jean-Baptiste de La Salle, La civilité puérile et honnête François Garasse (1624), La doctrine curieuse des beaux esprits de ce temps ou prétendus tels, contenant plusieurs maximes pernicieuses à la religion, à l'Estat, & aux bonnes mœurs, combattue et renversée Henri-Jean-Baptiste Bousmard (1788), Mémoire sur cette question, "Quels seroient les moyens compatibles avec les bonnes mœurs, d'assurer la conservation des bâtards, & d'en tirer une plus grande utilité pour l'état ?" Renault de Bécourt (1818), Essai sur les moyens à employer, après une longue révolution, pour confondre tous les sentiments dans l'amour de la patrie et du roi, et pour l'entretien des bonnes mœurs. . Anne Simonin, « L’indignité ou les bonnes mœurs républicaines », in Robert Bellot, dir., Tous républicains ! Origine et modernité des valeurs républicaines'', Paris, Armand Colin, 2011.

Voir aussi Loi autorisant le divorce en France (1792) Outrage public à la pudeur

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