Événements : traité d'Aranjuez, accord entre la France et l'Espagne, concernant l'intervention potentiel de l'Espagne dans la guerre d'indépendance des États-Unis. : édit de Louis XVI abolissant dans le domaine royal en France la mainmorte, une mesure qui frappait les serfs en les déclarant « incapables, et le droit de suiteThierry Bressan Thierry, « Un épisode important et méconnu du procès du régime seigneurial en France : l'édit d'août 1779 contre les survivances serviles », dans Histoire, économie et société, 1996, n° 4, pp. 571-599 Lire en ligne.. : convention de limites entre la France et les Pays-Bas, avec transferts de territoires (transfert vers la France des communes de Gernelle et de Rumel dans les Ardennes et transfert vers le Tournaisis)Lettres patentes du de l'empereur portant union au Tournaisis, des terres acquises par les articles 3, 4, 5 et 7 de la convention des limites conclue le avec la France..
Naissances : Friedrich Carl von Savigny, juriste prussien, fondateur de l'école historique du droit allemande († ). 1er août : Francis Scott Key, avocat américain, procureur du district de Columbia, auteur des paroles de l'hymne national des États-Unis, The Star-Spangled Banner († ).
Décès : Charles-Louis Caissotti, juriste et homme politique italien, chargé de réviser la partie concernant les lois civiles des Regie Costituzioni du royaume de Sardaigne (° ). Date précise inconnue : Jacques Juge de La Borie, juriste, avocat du roi au Présidial de Limoges, premier maire de Limoges (° ).
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1779 en droit