Cet article présente les faits marquants de l'année 1799 en droit.
Événements 24 janvier : à Ceylan (actuel Sri Lanka), nomination par les Britanniques du premier Auditeur général.
15 décembre : en France, promulgation de la Constitution de l'an VIII. 28 décembre : en France, Le Moniteur universel, ancêtre du Journal Officiel, devient le seul journal à caractère officiel.
Naissances : Robert von Mohl, juriste et homme politique allemand († ).
Décès
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1799 en droit