Les produits constatés d'avance sont des passifs qui correspondent à des ventes de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra postérieurement à l'exercice fiscal (article 211.1 PCG).
Enjeux des produits constatés d'avance Le principe de séparation des exercices oblige à répartir exactement les produits entre exercices successifs. Par exemple, lorsqu'un produit a été facturé pendant l'exercice, alors que la livraison n'aura lieu que l'exercice suivant, il faut transférer le produit constaté d'avance de l'exercice antérieur vers l'exercice postérieur.
On oppose généralement conceptuellement les produits constatés d'avance aux produits à recevoir.
Comptabilisation des produits constatés d'avance Selon le plan comptable français Exemple : facture de vente (payée comptant par chèque) pour hors taxe (et de TVA) dont du produit concerne l'exercice suivant.
Pendant l'exercice, en France, la facture a dû être correctement comptabilisée :
CompteIntituléDébitCrédit512Banque1200 €44571TVA collectée200 €7..Produits...1000 €
Il faut ensuite constater à la date de clôture d'exercice le produit constaté d'avance :
CompteIntituléDébitCrédit7..Produits..300 €487Produits constatées d'avance300 €
Ainsi, le compte 487 va apparaître au bilan et devra être extourné au premier jour de l'exercice.
CompteIntituléDébitCrédit487Produits constatées d'avance300 €7..Produits...300 €
Selon les normes internationales Pas de différences notables.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Comptabilité générale Enregistrement d'une facture Charge constatée d'avance
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