La communauté de communes du Pays-des-Achards (CCPA), généralement appelée « le Pays-des-Achards », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
Mise en place en 1993 sous le statut juridique de communauté de communes à la suite d’un arrêté préfectoral de 1992, elle réunit à l’origine dix des douze communes du canton de La Mothe-Achard. Après l’intégration de Beaulieu-sous-la-Roche en 2010, le territoire communautaire est amputé de Saint-Mathurin en 2017, la commune ayant rejoint la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne-Agglomération. En 2017, la structure intercommunale compte 9 communes adhérentes.
À partir de 2010, son siège est localisé dans la zone d’activités Sud-Est-des-Achards (devenue zone d’activités Sud-Est), entre les agglomérations de la Mothe et de la Chapelle-Achard, actuellement sur le territoire de la commune des Achards, et anciennement sur celui de celle de La Chapelle-Achard, disparue en 2016. Le maire de Sainte-Flaive-des-Loups Patrice Pageaud préside le conseil de la communauté de communes à partir de 2014.
Géographie Localisation La communauté de communes du Pays-des-Achards est localisée à l’ouest du département de la Vendée.
Relief, hydrographie et paysages La communauté de communes du Pays-des-Achards s’étend sur .
Plusieurs cours d’eau traversent le territoire communautaire, en particulier le Jaunay et l’Auzance. Les communes relèvent des schémas d’aménagement et de gestion des eaux d’« Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers » (Les Achards, Le Girouard, Martinet, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes), du « Lay » (Nieul-le-Dolent et Sainte-Flaive-des-Loups) et de « Vie et Jaunay » (Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes). Quatre barrages se trouvent sur le territoire de la communauté de communes : la Birotière (commune de Nieul-le-Dolent), la Gélonnière (commune de Saint-Julien-des-Landes), le Grand-Douard (commune des Achards) et la Mainzerie (commune du Girouard)...
Un Atlas de paysages des Pays-de-la-Loire élaboré entre 2013 et 2016 rattache les communes adhérant à la communauté de communes à plusieurs sous-ensembles paysagers : le « bas-bocage » (Beaulieu-sous-la-Roche, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups et Saint-Georges-de-Pointindoux), les « plateaux bocagers des vallées de la Vie et du Jaunay » (Les Achards, Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Hermier, Martinet, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes) et l’« arrière-pays des Olonnes et du Talmondais » (Les Achards, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux et Saint-Julien-des-Landes)..
Milieux naturels et biodiversité Deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) couvrent le territoire de la communauté de communes du Pays-des-Achards... : vallée et coteaux du Garandeau, de type , sur le territoire des communes du Girouard, de Nieul-le-Dolent et de Sainte-Flaive-des-Loups ; bocage à chêne tauzin entre les Sables-d’Olonne et la Roche-sur-Yon, de type , sur le territoire de l’ensemble des communes adhérentes à la communauté de communes.
Urbanisme Carte de la communauté de communes du Pays-des-Achards au .|vignette|droite|redresse=1.5
Morphologie urbaine Sur le plan urbain, l’Institut national de la statistique et des études économiques répertorie l’ensemble des communes du territoire communautaire comme rurales. Dans la grille communale de densités, l’organisme classe la seule commune du Girouard dans la catégorie « rural à habitat dispersé », les autres relevant à son sens des « bourgs ruraux »..
Voies de communication La communauté de communes du Pays-des-Achards est traversée d’est en ouest par la route départementale 160 reliant Mortagne-sur-Sèvre aux Sables-d’Olonne (ancienne nationale reliant Saumur aux Sables). Cet axe assure en voies rapides la liaison entre les agglomérations sablaise et yonnaise, les deux plus peuplées du département.
Énergie Plusieurs parcs éoliens sont implantés sur le territoire communautaire : les Éoliennes de Nieul-le-Dolent, sur le territoire des communes de Nieul-le-Dolent et de Sainte-Flaive-des-Loups ; le Parc éolien NORDEX IV et le Parc éolien de La Chapelle-Hermier et Coëx, sur celui de La Chapelle-Hermier. Toutefois, les mâts et les autorisations éoliennes sont limités aux seuls territoires de Nieul-le-Dolent et La Chapelle-Hermier...
Toponymie À l’instar de plusieurs structures intercommunales du département de la Vendée, son appellation légale reprend une forme classique : la première partie reprend la nature juridique de l’intercommunalité, communauté de communes ; la seconde, déterminative, utilise le toponyme d’, employé au pluriel, ainsi que la terminologie de pays qui fait référence à un territoire restreint.
Histoire L’intercommunalité est créée par l’arrêté préfectoral du autorisant la création de la communauté de communes du Pays-des-Achards. Alors que sa fondation est rendue possible par la loi du relative à l’administration territoriale de la République, elle est l’un des cent premiers établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la forme d’une communauté de communes à voir le jour en France. Le conseil communautaire inaugural suivant l’érection de la structure intercommunale se tient en dans la mairie de La Chapelle-Achard. Il réunit à l’origine des délégués communautaires provenant de dix communes : La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Martinet, La Mothe-Achard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes et Saint-Mathurin...
À la suite d’un vote en conseil municipal le , la commune de Beaulieu-sous-la-Roche intègre l’intercommunalité à compter du , conformément à l’arrêté autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards du ..
Alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République abaisse le seuil de pérennité d’une communauté de communes à à la quasi-totalité des structures intercommunales de France, une révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Vendée est lancée au milieu des années 2010. La commission départementale de coopération intercommunale, qui valide le projet le , propose de ne pas dissoudre la communauté de communes du Pays-des-Achards, mais d’en modifier le périmètre en distrayant la commune de Saint-Mathurin pour l’attribuer à la future communauté d’agglomération autour des Sables-d’Olonne. Ce changement est entériné par l’arrêté préfectoral du qui fait adhérer Saint-Mathurin aux Sables-d’Olonne-Agglomération à compter du ....
Politique Communes adhérentes Au , sont rattachées à la communauté de communes du Pays-des-Achards..
+ Communes adhérentes à la communauté de communes du Pays-des-Achards Commune Adhésion des communes par date colspan=2 ✓ Beaulieu-sous-la-Roche ✓ ✓ La Chapelle-Achard ✓ ✓ La Chapelle-Hermier ✓ ✓ ✓ Le Girouard ✓ ✓ ✓ Martinet ✓ ✓ ✓ La Mothe-Achard ✓ ✓ Nieul-le-Dolent ✓ ✓ ✓ Sainte-Flaive-des-Loups ✓ ✓ ✓ Saint-Georges-de-Pointindoux ✓ ✓ ✓ Saint-Julien-des-Landes ✓ ✓ ✓ Saint-Mathurin ✓ ✓
Conseil communautaire Répartition des sièges avant 2014
À la suite de l’arrêté préfectoral de 2009 modifiant les statuts communautaires, la communauté de communes est administrée à partir du par un conseil communautaire composé de délégués communautaires titulaires désignés par les conseils municipaux selon le poids démographique de chaque commune adhérente (chacune d’entre elles admettant par ailleurs un délégué suppléant) : un seul pour les communes de moins de habitants ; deux pour celles dont la population est comprise entre et habitants ; trois pour les communes de plus de habitants..
Répartition des sièges depuis 2014
À partir de 2014, le mode de répartition des sièges a évolué au gré des évolutions démographiques et des modifications des adhésions municipales. Il est à chaque fois entériné par un arrêté préfectoral, avant le début de mandat ou tout changement de nature à modifier la répartition des sièges de délégués.
Un arrêté préfectoral pris en 2013 et s’appliquant à l’issue du renouvellement communautaire de 2014 fixe initialement la répartition des délégués titulaires de la communauté de communes. Toutefois, à la suite de la fusion des communes adhérentes de La Chapelle-Achard et de La Mothe-Achard au sein de la commune nouvelle des Achards et la désadhésion de Saint-Mathurin, un autre arrêté préfectoral daté de 2016 concernant la composition du conseil communautaire s’applique à partir du ...
En 2019, un nouvel arrêté préfectoral met en place un nouveau mode de répartition des sièges à compter du renouvellement communautaire de 2020. Il est qualifié de répartition de droit commun par la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités..
+ Délégués communautaires de la Commune Nombre de délégués communautaires titulaires Au Au Au Les Achards 7 8 Beaulieu-sous-la-Roche 3 3 4 La Chapelle-Achard 3 colspan=2 La Chapelle-Hermier 1 1 2 Le Girouard 1 1 2 Martinet 1 1 2 La Mothe-Achard 4 colspan=2 Nieul-le-Dolent 3 3 4 Sainte-Flaive-des-Loups 3 3 4 Saint-Georges-de-Pointindoux 2 2 3 Saint-Julien-des-Landes 2 2 3 Saint-Mathurin 3 colspan=2 26 délégués 23 délégués 32 délégués </center>
Compétences Selon la base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités, la communauté de communes exerce 37 compétences dont 13 obligatoires et 24 facultatives au ..