La communauté de communes du Moyen Verdon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le , prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Haut Verdon-Val d'Allos, afin et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : le périmètre de la communauté de communes du Moyen Verdon s'étend à la commune isolée de la Palud-sur-Verdon ; ce rattachement est effectif le .
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La communauté de communes du Moyen Verdon comptait en 2012. Recensement de la population 2012. ; elle peut théoriquement se maintenir. Le SDCI, présenté le , proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Haut-Verdon Val d'Allos, Pays d'Entrevaux, Teillon et Terres de Lumière. Un amendement a été porté sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du : le maintien de la CC du Moyen Verdon a été rejeté.
La communauté de communes du Moyen Verdon est dissoute au . Elle fusionne avec quatre autres établissements publics de coopération intercommunale pour former la communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 202 (portion de la liaison de Digne-les-Bains à Nice), ainsi que par la route nationale 85 (liaison de Digne à Grasse et Cannes, déclassée en route départementale 4085 à partir de Barrême, et traversant Castellane), ainsi que par le train des Pignes (liaison ferroviaire à voie métrique de Digne à Nice)..
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Allons, Angles, Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon-Norante, Clumanc, La Garde, Lambruisse, Moriez, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Senez et Tartonne.
Quatorze de ces dix-neuf communes sont situées sur le territoire de la réserve géologique de Haute-Provence ; huit d'entre elles font partie du parc naturel régional du Verdon.
Castellane étant une sous-préfecture, le siège de la communauté de communes est partagé entre cette commune et Saint-André-les-Alpes.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Castellane.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 9 Castellane 6 Saint-André-les-Alpes 3 Barrême 2 La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon 1 Autres communes
Présidence En 2014, le conseil communautaire a réélu son président, Serge Prato (maire de Saint-André-les-Alpes), et désigné huit vice-présidents : Jean-Pierre Terrien (maire de Castellane) ; Jean-Louis Chabaud (maire de Barrême) ; Alain Delsaux (maire de La Mure-Argens)) ; Michèle Bizot-Gastaldi (maire de La Palud-sur-Verdon) ; Armand Belisaire (maire de Blieux) ; Christophe Iacobbi (maire d'Allons) ; Thierry Collomp (maire de Saint-Julien-du-Verdon) ; Madeleine Isnard (maire de Saint-Lions).
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ces compétences sont les suivantes. : développement économique ; aménagement de l'espace ; politique du logement et du cadre de vie ; protection et mise en valeur de l'environnement ; sport et culture ; accueil de la petite enfance.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone, ni fiscalité professionnelle sur les éoliennes, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Total des produits de fonctionnement : 1 917 000 €uros, soit 382 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 407 000 €uros, soit 81 €uros par habitant Endettement : 569 000 €uros, soit 113 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Moyen Verdon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Moyen Verdon.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Moyen Verdon