Une ordonnance médicale en France est le document qui indique les prescriptions du médecin. Elle fait l'objet de plusieurs articles dans le code de la santé publique et dans le code de la sécurité sociale. Il en existe cinq types différents : classique, bizone, sécurisée, produits d'exception et électronique.
L'histoire de l'ordonnance Avant de voir dans les chapitres suivants en détail la réglementation de l'ordonnance, il est intéressant de retracer brièvement son histoire. Celle-ci aurait pu être un sujet d'article à part entière tant elle est difficile à appréhender à cause du peu d'écrits la concernant. Nous nous sommes donc limités à l'ordonnance en Occident et particulièrement en France.
Les informations contenues dans ce chapitre émanent de quatre sources documentairesHistoire de la pharmacie René Fabre que sais-je 1963 PufDictionnaire d'histoire de la pharmacie, édition, pharmacothèmes, 2007La pharmacie française, Dilleman tec et doc Lavoisier, 1992Deux siècles d'histoire de la pharmacie en Alsace Lorraine 1789-1989, L. Joubert, 1989, Leverger elles-mêmes ayant pour principale bibliographie la Revue d'histoire de la pharmacie.
Définition Le mot « ordonnance » apparaît au . Il est initialement utilisé pour désigner les textes législatifs émanant du roi. Par la suite son emploi s'est étendu aux décisions policières, judiciaires et enfin médicalesLe Petit Robert dictionnaire de la langue française Sejer 2004.
Aujourd'hui, dans le domaine médical, c'est l'écrit qui contient les prescriptions du médecin . « Prescription » (du latin praescriptio « écrire en tête ») est, au , un ordre expressément formulé et ce n'est que vers 1750 qu'il est couramment utilisé pour désigner les recommandations qu'un médecin peut faire à son malade verbalement ou par écrit. En anglais, prescription désigne à la fois l'ordonnance (support) et la prescription (contenu).
L'Antiquité (6000 jusqu'en 476 ) L'usage de substance à visée thérapeutique est sans doute aussi vieux que l'homme mais la recherche des origines de l'ordonnance ne peut s'envisager durant la préhistoire, cette période se définissant par l'absence d'écriture.
Les preuves écrites de l'usage de médicaments les plus anciennes remontent au , ce sont les tablettes sumériennes découvertes à Nippur. Il ne s'agit pas d'ordonnance mais d'un codex indiquant une longue liste de « recettes » à utiliser par le médecin en fonction des pathologies rencontrées. Que ce soit le célèbre papyrus égyptien d'Eberth (1500 ), le Corpus Hippocratum 460 ), le De Arte Medica de Celse () ou les écrits de Galien, tous les documents de cette période sont des formulaires et non des ordonnances à destination du patient ou du pharmacien.
La principale raison est qu'à cette période les fonctions de médecins et de pharmaciens étaient confondues, d'ailleurs ces deux mots n'apparaîtront que bien plus tard, aux environs du .
Le Moyen Âge En Europe jusqu'au celui qui exerçait l'acte médical était contraint de cultiver, récolter, préparer et administrer les plantes médicinales qui constituaient l'essentiel de la pharmacopée ; ce personnage était appelé « apothicaire » (du grec apotec boutique).
La séparation entre ces deux activités devint matériellement et intellectuellement obligatoire, une seule personne ne pouvant plus assurer ces deux fonctions du fait de la diversification des substances utilisées et du savoir nécessaire pour maîtriser convenablement l'art de guérir et l'art de préparer les médicaments.
C'est donc à partir du qu'apparaissent en France les pigmentarius (ou marchands d'épices) et les médicus. Rapidement, les pigmentarius se divisèrent en deux branches : la première, « les épiciers » n'ayant le droit de ne manipuler que des drogues alimentaires et la seconde conservant l'ancien nom « d'apothicaire » se réservant les drogues médicinales. Ces deux branches se disputèrent cependant longtemps le monopole des médicaments et même encore aujourd'hui, cette lutte se perpétue entre les grandes-surfaces et les pharmacies.
Aussitôt créés, les apothicaires s'organisèrent en corporations ou confréries, comme la plupart des métiers à cette époque, régies par des lois propres à chaque ville. Ce n'est qu'à Paris et ses faubourgs que la corporation est régie par des lois édictées par le roi.
Les premières lois royales datent de 1271 où le roi interdit aux apothicaires de délivrer des remèdes sans la présence d'un médecin excepté pour les remèdes vulgaires. Comme on le voit, à cette époque, l'ordonnance écrite n'existait pas et les médecins prescrivaient oralement indiquant eux-mêmes dans l'officine les médicaments dont ils entendaient composer leurs remèdes.
Les premières lois insistent également sur l'interdiction du « qui pro quo » c'est-à-dire la substitution d'une substance par une autre sans l'autorisation du prescripteur, règle qui a persisté près de sept siècles, jusqu'à l'introduction du droit de substitution en 1999.
La naissance de l'ordonnance La naissance officielle de l'ordonnance en France se situe en 1322, où un nouvel édit royal interdit aux apothicaires de vendre ou donner des laxatifs toxiques ou abortifs sans l'ordonnance d'un médecin qu'il leur est interdit de renouveler.
En 1353, Jean le Bon rajoute que le candidat au métier d'apothicaire doit savoir lire confirmant ainsi l'existence d'ordonnances écrites, du moins à Paris.
En 1494, paraît une loi qui amende celle de 1271 et autorise les apothicaires à proposer des médicaments non nuisibles au corps humain sans ordonnance.
Par la suite les autorités ont surtout réglementé l'usage des toxiques en particulier en 1682 où Louis , à la suite de l'affaire des poisons de 1679 (mise au jour d'un vaste réseau de vente et d'usage de « poudre de succession » impliquant la noblesse jusqu'à la favorite du roi), encadre strictement la détention et la délivrance de certains toxiques (arsenic, réalgar, orpiment et sublimé) : il rend obligatoire la tenue d'un registre où l'apothicaire identifie précisément le médecin achetant une de ces substances. La déclaration royale, du 25 avril 1777, crée le collège de pharmacie et la maîtrise de pharmacie et abolit du même coup les termes d'apothicaire et apothicairerie, et étend les règles à l'ensemble des pharmaciens du royaume de France, les confréries ayant été abolies officiellement en 1776.
La loi du () réaffirme l'obligation de présentation d'une ordonnance cette fois pour tous les médicaments :
L'ordonnance royale, du 19 juillet 1845, indique pour la première fois les mentions obligatoires sur une ordonnance de substances vénéneuses :
Le Jusqu'au , rares sont les informations concernant les règles légales encadrant l'ordonnance, les autorités ayant pour principal souci le contrôle des substances vénéneuses, en particulier depuis l'affaire des poisons de Louis .
De plus, la pharmacopée réellement active était limitée, ce n'est qu'à partir de la Seconde Guerre mondiale que les médicaments modernes sont apparus et avec eux un cadre légal plus rigoureux.
Voici donc les grandes dates qui ont fait évoluer l'ordonnance à partir de ce siècle : Loi du 12 juillet 1916 : création des tableaux A, B et C (substances toxiques, stupéfiantes et dangereuses), remplacés le 29 décembre 1988 par les listes , et stupéfiants qui ont des règles de prescriptions spécifiques comme nous le verrons dans le chapitre 1.3 (cf. également tableau pages ) ; Une loi du 11 septembre 1941 restreint la nécessité d'une ordonnance aux médicaments abortifs et à certains médicaments toxiques ; Le carnet à souche est créé le 28 août 1945 pour la prescription des stupéfiants (remplacé en 1999 par les ordonnances sécurisées) ; La sécurité sociale est créée en 1946, l'ordonnance redevient donc nécessaire afin de permettre le remboursement des médicaments prescrits même si ceux-ci sont disponibles sans ordonnance ; Le 28 juin 1947 paraît le premier code de déontologie médicale officialisant dans son article 79 les mentions le concernant qu'un médecin peut mettre sur ses ordonnances ; Le code de la santé publique est institué en 1953, rassemblant les lois existantes réglementant la pratique médicale et donc l'ordonnance. C'est dans ce code qu'est contenue la majorité des mentions obligatoires. La réglementation concernant l'ordonnance s'est accrue durant le sans changer pour autant sa mission première qui est de servir de point de rencontre entre le médecin, le pharmacien et le patient. Cependant, depuis l'immixtion des organismes de remboursement (assurance maladie et mutuelles), ce point de rencontre s'est transformé en véritable place de l'Étoile, renforçant ainsi la portée de la prescription, mais également les contraintes qui l'entourent, comme nous allons le voir dans le chapitre suivant.
Les règles qui encadrent la prescription Si jadis, le problème principal des médecins était le manque de médicaments actifs à leur disposition, depuis le le législateur s'est efforcé au contraire de restreindre la liberté de prescription du médecin et l'autorité de l'ordonnance.
En effet, le code de la santé publique dresse une liste de substances formellement interdites à la prescription (chanvre, khat, héroïne… - article R5180 CSP) et la loi Talon (loi du 7 juillet 1980) indique les substances ne pouvant être associées dans une préparation magistrale (diurétiques, psychotropes, anorexigènes, hormones thyroïdiennes).
De plus, les articles L.162-16 du code de la sécurité sociale et L. 5125-23 et R 5125-53 du code de la santé publique introduisent le droit au pharmacien de remplacer une spécialité prescrite par une autre sans l'accord du médecin légalisant ainsi le « qui pro quo » formellement interdit depuis près de sept siècles (cf chapitre précédent).
Si le législateur limite les possibilités de prescription, il encadre encore plus les modalités de prescription comme nous allons le voir dans ce chapitre où nous recensons les articles de loi qui définissent les mentions obligatoires d'une ordonnance.
Il faut souligner que hormis les renseignements concernant le prescripteur, il n'y a aucune limitation aux informations pouvant figurer sur une ordonnance, le médecin est donc libre d'y écrire tout ce qu'il juge nécessaire : conseils, date de rendez-vous, numéro de téléphone, ne pas délivrer
Nous nous sommes limités au cas de la prescription médicamenteuse, sans aborder la prescription de soins ou de matériel. De même nous n'abordons que les ordonnances des médecins, en rappelant que d'autres professions de santé ont le droit de prescrire, mais de manière plus limitée : chirurgien-dentiste, directeur de laboratoire d'analyses médicales, sage-femme, pédicure-podologue, infirmières et vétérinaires.
Toutes les lois citées émanent de cinq codes différents : Le code de déontologie médicale (consulté le 7 mai 2018) s'attache surtout à édicter les principes moraux que doit garder à l'esprit le médecin qui prescrit ; Le code de la santé publique (consulté le 7 mai 2018) (consulté le 7 mai 2018), dans quantité d'articles, forme un ensemble complexe de lois, pour certaines très contraignantes, fixant plus particulièrement l'aspect « technique » de l'ordonnance. Nous y rattachons la préface de la Pharmacopée Française (consulté le 7 mai 2018) puisque celle-ci est une émanation du code de la santé publique ; Le code de la Sécurité Sociale (consulté le 7 mai 2018) (consulté le 7 mai 2018) et les règles édictées par les versions successives de la convention médicale s'intéressent principalement aux caractéristiques nécessaires de l'ordonnance pour une prise en charge par l'assurance maladie ; Le code Général des Impôts (consulté le 7 mai 2018) (consulté le 7 mai 2018) contient un seul article concernant les médecins adhérents à une association de gestion agréée ; Le code de la consommation (consulté le 7 mai 2018) (consulté le 7 mai 2018) pour la mention « en cas d'urgence ».
Sur la morale qui doit gouverner à la prescription