Paul Legatte, né le à Saint-Hilaire-la-Palud et mort le à Niort, est un juriste et un haut fonctionnaire français.
Biographie
En 1944, il est nommé chargé de mission au cabinet de Pierre Mendès France, ministre de l’Économie nationale et l'année suivante il devient administrateur civil au ministère des Finances. De 1950 à 1954, il est conseiller des délégations françaises au Conseil économique et social et à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. En , il devient le chef de cabinet de Pierre Mendès France, président du Conseil, et le demeure jusqu'à la chute du gouvernement en .
De 1954 à 1973, il est maître des requêtes au Conseil d’État. Au cours de cette période, il est conseiller technique au cabinet de Pierre Mendès France, brièvement ministre d’État en 1956.
De 1969 à 1972, il occupe un poste de professeur associé à la faculté de droit de Paris X-Nanterre.
Nommé conseiller d’État en 1973, il est chargé de mission auprès de François Mitterrand, président de la République, à partir de 1981, avant d'être nommé membre du Conseil constitutionnel le , en remplacement d'Achille Peretti, décédé. Il prête serment le suivant et demeure en fonction jusqu'en , pour achever le mandat de son prédécesseur. Il est alors nommé Médiateur de la République, fonction qu'il exerce durant six ans où il intervient notamment dans le cadre de l'affaire Saint Aubin. Il est ensuite membre du Conseil économique et social de 1992 à 1994 et du Conseil supérieur de la magistrature de 1993 à 1994.
Décorations whoswho
sans_cadre|50x50px Chevalier de l'ordre de la Santé publique (1955) sans_cadre|50x50px Officier du Nichan Iftikhar
Publications Le Principe d'équité, défendre le citoyen face à l'administration, édition Presses de la Renaissance, 1998.
Notes et références
Liens externes
« Paul Legatte », hommage de Jean Kahn.
Catégorie:Naissance dans les Deux-Sèvres Catégorie:Naissance en août 1916 Catégorie:Décès en février 2002 Catégorie:Personnalité de la Quatrième République Catégorie:Ombudsman Catégorie:Membre du Conseil constitutionnel français Catégorie:Membre du Conseil économique, social et environnemental Catégorie:Membre du Conseil supérieur de la magistrature (France) Catégorie:Grand officier de la Légion d'honneur Catégorie:Chevalier de l'ordre de la Santé publique Catégorie:Décès à 85 ans Catégorie:Médiateur de la République (France)