L’histoire de la justice est le courant historique étudiant la justice, ses pratiques, ses influences et ses évolutions dans les sociétés passées.
D'après les théories du contrat social, il ne peut exister de civilisation sans droit. Les premières civilisations datent de la préhistoire, et plus précisément du Néolithique avec l'apparition de l'agriculture et de l'élevage. On peut donc en déduire que les premiers droits ont été élaborés à cette période.
Les groupes humains se rapprochant pour former des villages, des règles de vie en communauté (ou droits) ont surement dû être élaborées pour déterminer le partage des récoltes et punir les premiers criminels. Cependant, ceci n'est qu'une hypothèse car il n'existe plus aucun témoin, ni trace (l'écriture n'ayant pas encore été inventée).
Sources et méthodologie
L’histoire de la justice en tant que telle s’est développée tardivement, au cours des années 1970 et 1980. Auparavant, les sources sur les réalités judiciaires anciennes étaient utilisées par les chercheurs pour l'étude des pratiques sociales et économiques.
Depuis lors, l’intérêt des historiens porte sur des thèmes propres au monde de la justice, sans nier les liens avec les pratiques sociales et le rôle de la justice dans de nombreux aspects des sociétés (en cela, l’histoire du droit, construit et s’appliquant à une société, fait bien partie du grand ensemble des sciences sociales). L’historien cherche ainsi à comprendre l’écart entre le droit et les pratiques, tout en refusant de s’attacher au singulier (aux situations personnelles) pour saisir l’essence des pratiques juridiques. Il porte également son intérêt au contexte normatif et institutionnel (qui peut être décrit dans les corpus de lois conservés) et aux formes juridiques (les procédures, les interprétations de la loi…). Ainsi, les trois pistes de recherches privilégiées dans les études récentes sont la violence/criminalité, le procès et la prison. Certains portent également leur attention sur la sociologie de la justice : professions du droit, plaignants et accusés…
Les sources disponibles pour ces recherches sont donc variées. Pour les périodes anciennes, elles consistent en corpus de lois conservés, en commentaires par des juristes, mais aussi en passages conservés dans des sources plus narratives : des textes d’historiens anciens mentionnant des procès, des crimes, ou même des plaidoyers/réquisitoires comme on en a conservé pour les civilisations grecques et romaines.
Les périodes plus récentes, dès les Temps Modernes, permettent, outre l’étude des codes de lois, des commentaires des juristes et des discours, de baser les recherches sur les nombreuses archives juridiques conservées : judiciaires, pénitentiaires… On retrouve dans ces archives des textes normatifs imprimés, mais aussi des sources manuscrites sur les procédures appliquées, des actes de la pratique, des témoignages en justice.
Du point de vue de la méthode, l’étude des textes (historiens anciens, plaidoyers/réquisitoires, commentaires de juriste et textes de lois) doit se faire en portant une attention particulière à l’aspect formel du droit (les procédures, les contrats…) et à la qualification des actes jugés comme prohibés (puisqu’ils influent sur les décisions du tribunal et documentent une vision qui est celle de la société concernée) : en cela, le droit ne s’applique pas directement aux faits mais à des catégories, qui permettent l’interprétation des faits.
Pour les masses documentaires disponibles à partir de la période moderne, l’approche quantitative est plus courante. Elle se base sur deux étapes : d’abord, la constitution d’un corpus (qui peut se dérouler selon trois fonctionnements : chercher à être le plus exhaustif, procéder à un échantillonnage, ou se concentrer sur un espace géographique restreint, mais en étant exhaustif à son sujet). Ensuite, ce corpus peut être analysé selon les questions de recherches du chercheur : il peut, par exemple, s’agir de la répartition socio-culturelle des plaidants, ou de la durée et des coûts des procès. Ces différences de pratique ont ainsi creusé l’écart entre les historiens de la justice antique et médiévale et ceux centrés sur la justice moderne et contemporaine.
L’histoire de la justice est un courant historique pratiqué à la fois par des historiens intéressés par le droit et par des juristes portant de l’intérêt à l’histoire, ce qui assure à ce courant une diversité bienvenue de perspectives pour l'avancement de la rechercheCARBASSE, J-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, Presses Universitaires de France, 2014, p. 13-30; GARNOT, B., La justice et l’histoire : sources judiciaires à l’époque moderne : , , s., 2006, p. 14-18; LENOËL, P., Jean-Claude Farcy, L’Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches, dans Revue d’Histoire du s., n. 59, t. 1, 2002, p. 172-174; PIANT, H., Des procès innombrables, Éléments méthodologiques pour une histoire de la justice civile d’Ancien Régime, dans Histoire et Mesure, XXII, 2, 2007, p. 13-38; THOMAS, Y., Présentation, dans Annales. Histoire, Sciences sociales, a. 57, n 6, 2002, p. 1425-1428; Histoire et droit, dans Annales, Sciences sociales, a. 57, n. 6, 2002, p. 1423-1424..
Antiquité Depuis l'Antiquité, la sphère de la justice et de la politique sont intimement mêlées. Cette situation conduit à une personnification du pouvoir judiciaire, où la justice est un arbitrage du souverain.
L'Égypte antique connaissait une forme de règlement des conflits. La justice y était vue comme un moyen de retourner vers le calme, le chaos étant une anomalie qu'il faut supprimer.
Entre le , les prêtres et les juges Lévites (dynastie à laquelle appartenait Moïse) qui sont chargés par Dieu de la fonction juridique (Deutéronome 17:9), la justice est par ailleurs assimilée à un attribut ou une production du divin dans la majorité des écrits juifs (Psaumes 89:14, Isaïe 45:8, etc.).
En droit romain, la justice n'est pas inspirée par les dieux mais uniquement sous leur patronage.
Moyen Âge La justice sous la dynastie capétienne (Xe-XVe siècles) La notion même de « justice » est assez compliquée à définir à l’époque, car cette dernière ne correspond pas aux standards judiciaires actuels. Par la suite, si l’on doit tout de même employer ce terme, on peut dire que la « justice capétienne » était, entre les , plutôt décentralisée et que, de ce fait les décisions judiciaires étaient rarement suivies d’actes concrets. Ensuite, à partir du , la multiplication des tribunaux locaux et la mise en place d’organes judiciaires comme celui de « l’enquête » font en sorte d’uniformiser, d’administrer et de règlementer la « justice » sur l’ensemble du royaume. Les procédures en cours étaient cependant loin d’être idéales. Par exemple, les chevaliers ne pouvaient être jugés que par leurs pairs quand les simples citoyens se voyaient imposer une représentation de la défense par une entité tierce. Ainsi, les décisions de justice étaient très peu équitables. Autrement, la législation judiciaire de l’époque était composée en majorité par des injonctions religieuses relatives au mariage, à l’homosexualité, à l’adultère, etc. En ce qui concerne les « peines » encourues pour les crimes, qui étaient plutôt appelés « méfaits » à l’époque, celles-ci sont, en général, assez expéditives. Par exemple, jusqu’au , le viol était quasiment toujours sanctionné de la castration. Autrement, la torture était une pratique courante durant la période des procédures judiciaires pour « méfaits » graves. C’est réellement aux que les institutions judiciaires capétiennes, tel qu’entendu « contemporainement », se forment, notamment avec l’organisation progressive de la cour royale en plusieurs « chambres » judiciaires. Enfin, la « rudesse judiciaire » de la période capétienne se caractérise d’abord par une violence sociétale générale se cristallisant notamment dans les grandes agglomérations naissantes, violences urbaines étant le reflet d’une violence générale qui « prend appui » dans les villes qui sont ses « points de ressource ».
Naissance de la justice chrétienne
L'Église catholique romaine juge des conflits qui lui sont soumis en raison de leur nature religieuse (tel le mariage qui ne peut être jugé que par les juges religieux) ou en raison de leur zone géographique (conflit se déroulant sur son territoire).
Selon le médiéviste Robert Jacob, « tandis que l’emploi de l’ordalie et du serment comme modes de résolution des litiges est partout attesté dans l’Ancien Monde, l’Occident latin est la seule aire culturelle qui tout à la fois en ait usé abondamment pendant plusieurs siècles de son histoire et les ait combiné avec le monothéisme. ».
Ce « modèle carolingien », comme l’appelle Robert Jacob, se répand dans toute l’Europe jusqu’au , période qui voit une révolution processuelle donnant à la justice occidentale son visage actuel. La renaissance du se manifeste notamment par la redécouverte du droit romain dans les universités médiévales, laquelle donne lieu au quatrième concile du Latran en 1215 (canon 8, Qualiter et quando), lequel fixe le "mode inquisitoire", qui peut désormais être mis en œuvre alternativement au "mode accusatoire" et au "mode de dénonciation". Le concile interdit également au clergé de recourir aux ordalies. Peu à peu, la procédure inquisitoire devient dominante dans les pays de tradition romano-canonique pour juger les causes judiciaires les plus graves (au pénal), à l'exception du monde anglo-saxonVoir Julien Théry, « fama : L’opinion publique comme preuve. Aperçu sur la révolution médiévale de l'inquisitoire (- s.) », dans La preuve en justice de l'Antiquité à nos jours, dir. Br. Lemesle, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2003, p. 119-147, en ligne. et Idem, « 'Excès' et 'affaires d’enquête'. Les procédures criminelles de la papauté contre les prélats, de la mi- à la mi-. Première approche », dans « La pathologie du pouvoir : vices, crimes et délits des gouvernants », dir. P. Gilli, Leyde : Brill, 2016, p. 164-236, en ligne..
Naissance de la justice de common law
Dès Henri , un Justicia est en place comme chef de l’administration et vice-roi en l’absence du souverain. Au niveau local, le nombre de juges par province est augmenté et des tribunaux royaux sont mis en place, tribunaux qui deviennent la première instance pour tous les hommes libres. Au niveau central est établi le Bench of Common Pleas, composé de juges permanentsVAN CAENEGEM, The birth of the English Common Law, p. 12-25..
Dans ce cadre, un corps de juges royaux se forma. Ceux-ci se spécialisèrent, devenant ainsi des professionnels du droit, ayant pour la plupart une connaissance pratique plus que théorique, appliquant tous une loi commune. D’origines et de milieux différents, ils avaient pour point commun d’être au service du roiVAN CAENEGEM, The birth of the English Common Law, p. 19-23..
Ce système combinait donc les avantages de la présence de juges locaux (connaissant la réalité du terrain) et des juges fixes au niveau central. Dans ce contexte, l’importance des courts seigneuriaux et le pouvoir des barons s’en trouvèrent fortement diminué au profit du roi, celui-ci donnant des injonctions précises au tribunaux locaux pour la gestion des casVAN CAENEGEM, The birth of the English Common Law, p. 24+27..
La Common Law avait d’autres caractéristiques qui détonne dans le contexte européen de l’époque. L’archivage des tribunaux locaux était pratiqué. Il s’agissait d’une action laissée aux nouveaux juges pour perfectionner leur apprentissage. Cette opération permettait d’utiliser la jurisprudence : pour avoir accès aux tribunaux, il fallait qu’une plainte soit semblable à des cas archivés, même si les juges royaux gardaient une liberté d’ajouter des cas ou de refuser des cas semblablesMILSON, S., Historical Foundations of the Common Law, p. 6, 29, 33..