La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay, généralement désignée sous le nom de « communauté de communes Atlancia », est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
Créée le , elle disparaît le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entité résultant de la fusion d’Atlancia et de Côte-de-Lumière.
Territoire communautaire Composition La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay rassemblait neuf communes. + Communes de la Nom Superficie() Population Densité Altitude () Mini Maxi Givrand (siège) 2 33 2 49 2 43 Coëx 2 61 Commequiers 0 55 Landevieille 2 59 Notre-Dame-de-Riez 0 19 Saint-Maixent-sur-Vie 2 37 Saint-Révérend 2 47
Géographie La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay était située au nord-ouest du département de la Vendée, dans l’arrière-pays des stations balnéaires du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Géographiquement, elle appartenait au Bas-BocagePlan (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail..
La superficie du territoire communautaire était de , avec une altitude variant de (à Commequiers et Notre-Dame-de-Riez) à (à Coëx)Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015..
Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la ViePlan (SCAN régional) et cours d’eau autour de Givrand, , sur le Géoportail..
Instances administratives Toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Histoire Le , l’ensemble des communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie s’associent dans le cadre du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) mer et Vie. Après un échec de transformation de la structure en district en 1991, les communes rétro-littorales du canton décident de s’unir au sein d’une communauté de communes, une intercommunalité à fiscalité propre créée par la loi du relative à l’administration territoriale de la République. Ainsi, un arrêté préfectoral du fonde la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay à compter du « Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité .. L’appellation intercommunale fait écho à l’océan Atlantique et se réfère aux vallées des deux fleuves côtiers qui traversent la communauté de communes, la Vie et le Jaunay.
Alors que la communauté de communes Côte-de-Lumière naît en 1997, des projets de fusions des intercommunalités sont préparés en 2000, entre 2003 et 2004 et entre 2005 et 2007. Néanmoins, ceux-ci n’aboutissent pas. En , après les élections municipales., un nouveau projet de fusion est esquissé, et se concrétise à l’été 2009.. Les deux communautés de communes du canton décident finalement de s’unir à compter du ., date de fondation de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Administration Siège Le siège de la communauté de communes était situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand..
Présidence
Participation à d’autres groupements + Adhésion à des groupements Groupement Type Création Syndicat mixte mer et Vie Syndicat mixte du pôle touristique international Vendée-Côte de Lumière Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Compétences
La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège était situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Mis en place par l’arrêté préfectoral du , avec effet au , ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés :
l’arrêté 121/SPS/03 du . ; l’arrêté 426/SPS/03 du ..
Ces compétences étaient notamment :
Thématique Compétence Environnement et cadre de vie Assainissement non collectif Collecte des déchets ménagers et assimilés Sanitaires et social Action sociale Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Aménagement de l’espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d’aménagement concerté Développement touristique Tourisme Logement et habitat Programme local de l’habitat Politique du logement social Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire Autres Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile) Autres
Régime fiscal et budget Régime fiscal En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité professionnelle unique.
Budget et fiscalité + Évolution financière de la communauté de communes Atlancia Postes 2007 2008 2009 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2007, sur le site de la base Alize .« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2008, sur le site de la base Alize .« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2009, sur le site de la base Alize ..
Projets et réalisations
La communauté de communes disposait d’un site Internet, cc-atlancia.fr.
Identité visuelle
Notes et références Notes
Références Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée Référence notée « RAA » dans le texte
Autres références
Annexes Articles connexes Histoire du découpage intercommunal de la Vendée Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Catégorie:Ancienne communauté de communes dans la Vendée Catégorie:Division administrative fondée en 1993 Catégorie:Division administrative disparue en 2009