Étienne Louis Josserand est un professeur français de droit, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais. Il est né à Lyon le et mort le à La Sauvetat (Puy-de-Dôme). Il fut le doyen de la faculté de droit de Lyon.
Carrière
Il fut doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon de 1913 à 1935, conseiller à la Cour de cassation en 1938Professeur D. Deroussin, Josserand, le Code civil et le Code libanais des obligations et des contrats. Il fut aussi le président de la Société de législation comparée en 1938Les Présidents et les Secrétaires généraux de la Société de législation comparée, http://www.legiscompare.com/.
Il est élu le comme membre titulaire de l'académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Lyon.
Doctrine Josserand a proposé une conception plus extensiveDroit des obligations de Rémy Cabrillac , Dalloz de l'abus de droit, c'est-à-dire qu'il y aurait abus de droit chaque fois qu'un droit n'est pas utilisé dans le but qui lui est socialement assigné. À cette fin, Josserand distingue plusieurs catégories de droits. Ainsi il n’y a abus de droit que si ce droit a été exercé dans l'intention exclusive de nuire.
Josserand est surtout à l'initiative de la théorie du risque avec Raymond Saleilles, un des fondements de la responsabilité délictuelle. Ils eurent l'idée d'ériger en principe général la responsabilité du fait des choses de l'article 1384 ancien, alinéa (aujourd'hui article 1242) du Code civil français.
Il a par ailleurs critiqué l'évolution du droit privé français après la première guerre mondiale qui selon lui en s'écartant du droit commun créait un « droit de classe » devant conduire à « la guerre civile »L. Josserand, sur la reconstitution d'un droit de classe, DH 1937, chron. . Josserand établit un lien entre cette reconstitution d'un droit de classe qui serait une traduction juridique de la « lutte des classes »précité, , et « l'élaboration du droit syndical en 1884 »..
Il a vivement critiqué la notion de quasi-contrat, parlé le premier de « forçage du contrat »Louis Josserand, Note sous Lyon, 7 déc. 1928, DP 1929, 2, 17. .
Œuvres
Bibliographie . Les archives issues de l'activité professionnelle de Louis Josserand sont conservées aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon sous la cote 224 J.
Notes et références
Liens externes
Catégorie:Jurisconsulte français Catégorie:Professeur français de droit privé Catégorie:Agrégé de droit privé et de sciences criminelles Catégorie:Naissance dans le 5e arrondissement de Lyon Catégorie:Naissance en janvier 1868 Catégorie:Décès en novembre 1941 Catégorie:Décès dans le Puy-de-Dôme Catégorie:Décès à 73 ans