En droit français, le est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane (pouvoirs et obligations).
Historique
Décret du 26 décembre 1934 Décret n° 47-1719 du 2 septembre 1947 (suppression des dispositions de nature réglementaire)Étude d'impact du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes, lui-même pris sur le fondement de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 relative au redressement économique et financier.
Le , le gouvernement est habilité à recodifier le code des douanes par voie d’ordonnance. La commission de recodification, sous l’égide d’un conseiller d'État, achève ses travaux en . Le nouveau code est publié le pour une entrée en vigueur le de la même année, , .
Plan du code de 2026 Livre : Principes généraux et action de l'administration des douanes Livre II : Régime douanier des marchandises et des flux financiers Livre III : Paiement et recouvrement des droits et des créances Livre IV : Pouvoirs de contrôle et de constatation Livre V : Qualification, sanctions et responsabilité Livre VI : Procédures consécutives aux contrôles et aux constatations Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Références
Liens externes Sur le site Légifrance L'intégralité du code des douanes français
Douanes Catégorie:Douanes françaises