La communauté de communes Côte-de-Lumière est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
Créée le , elle disparaît le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entité résultant de la fusion d’Atlancia et de Côte-de-Lumière.
Territoire communautaire Composition La communauté de communes Côte-de-Lumière rassemblait cinq communes. + Communes de la Nom Superficie() Population Densité Altitude () Mini Maxi Saint-Gilles-Croix-de-Vie (siège) 0 28 Brem-sur-Mer 0 55 Bretignolles-sur-Mer 0 38 0 32 Saint-Hilaire-de-Riez 0 33
Géographie La communauté de communes Côte-de-Lumière était située au nord-ouest du département de la Vendée, majoritairement constituée des stations balnéaires du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Géographiquement, elle appartenait au Bas-BocagePlan (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail..
La superficie du territoire communautaire était de , avec une altitude variant de (dans toutes les communes) à (à Brem-sur-Mer)Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015..
Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la ViePlan (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail..
Instances administratives Toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Histoire La communauté de communes Côte-de-Lumière naît le , à la suite d’un arrêté préfectoral pris le « Communauté de communes Côte-de-Lumière », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité ., dans un contexte de morcellement intercommunal du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En effet, alors que l’ensemble des communes du canton s’étaient associées dans le cadre du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) mer et Vie, l’échec de sa transformation en district en 1991 avait conduit à la création de la communauté de communes Atlancia, composée des communes de l’arrière-pays du pays de Vie.
Au cours des années 2000, plusieurs projets d’association des deux communautés de communes sont proposés dans le cadre du syndicat mixte mer et Vie. Un projet d’unification intercommunale du canton est relancé en , après les élections municipales, alors que les structures sont présidées par de nouveaux exécutifs.. À l’été 2009, les conseils communautaires votent la fusion., qui se concrétise au par la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie..
Administration Siège Le siège de la communauté de communes était situé au 9, avenue Jean-Cristeau, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Présidence
Participation à d’autres groupements + Adhésion à des groupements Groupement Type Création Syndicat mixte mer et Vie Syndicat mixte du pôle touristique international Vendée-Côte de Lumière Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Compétences
La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes Côte-de-Lumière, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège était situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Ces compétences étaient notamment :
Thématique Compétence Environnement et cadre de vie Collecte des déchets ménagers et assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Sanitaires et social Action sociale Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (soutien des activités commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières Aménagement de l’espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Transport scolaire Développement touristique Tourisme Logement et habitat Programme local de l’habitat Autres Gestion d’un centre de secours Réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres
Régime fiscal et budget Régime fiscal En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Budget et fiscalité + Évolution financière de la communauté de communes Côte-de-Lumière Postes 2007 2008 2009 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumières », 2007, sur le site de la base Alize .« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2008, sur le site de la base Alize .« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2009, sur le site de la base Alize ..
Projets et réalisations
La communauté de communes disposait d’un site Internet, cote-de-lumiere.fr.
Identité visuelle
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes Histoire du découpage intercommunal de la Vendée Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Catégorie:Ancienne communauté de communes dans la Vendée Catégorie:Division administrative fondée en 1997 Catégorie:Division administrative disparue en 2009