vignette|Exemple d'un certificat d'appellation d'origine en russe : de la dentelle de Vologda (Вологодское кружево). L’appellation d'origine (AO) est un terme générique, initialement administratif, permettant de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé. Si cette appellation d'origine fait l'objet d'une préservation dans le cadre d'échanges commerciaux, c'est un élément important de la propriété intellectuelle dans les secteurs économiques de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire ou de l'artisanat.

Histoire

En 1716, définit les territoires où l'appellation chianti peut être utilisée, premier exemple de protection d'une appellation d'origine.. En France, la loi du (dite loi Chaptal) condamne le fait d'apposer sur un produit , publiée au Bulletin des lois, , B. 685, .. La loi du reconnait comme fraude une (article ) et utilise les termes d' (article 11), publié au JORF du .. La loi du emploie, elle, les notions de et d', publié au JORF du .. Dans les décrets de délimitation des années 1908 à 1911, il s'agit d' (pour le champagne), de ou de . C'est avec le projet de loi du du ministre Jules Pams qu'apparaissent les (AO), reconnues officiellement par la loi du , publiée au JORF du .. Depuis son introduction.., le terme s'est popularisé dans le langage courant, et est employé aussi bien par l'administration, la population ou pour le marketing et la commercialisation..

Les cinq traités de paix clôturant en 1919-1920 la Première Guerre mondiale intègrent des clauses de protection des appellations alliées : articles 274 & 275 du traité de Versailles, 28 juin 1919, disponible sur Wikisource. pour l'Allemagne ; articles 226 & 227 du traité de Saint-Germain. pour l'Autriche ; articles 154 & 155 du traité de Neuilly pour la Bulgarie. ; article 210 du traité de Trianon pour la Hongrie. ; articles 266 & 267 du traité de Sèvres pour l'État ottoman..

Le , un décret-loi créé en France la notion d'appellation d'origine contrôlée (AOC), reconnaissant la validité des AO antérieures, publié au JORF du .. La loi du impose les AOC en remplacement des AO (ne subsistent que les AO d'eau-de-vie). En 1958 est adopté l'arrangement de Lisbonne, un traité international pour l'harmonisation, la protection, et l'enregistrement des AO. L'Arrangement définit les AO comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains »... Dans le cadre de l'harmonisation européenne, sont créées en 1992 les appellations d'origine protégée (AOP) ; de 2009 à 2011, toutes les AOC françaises deviennent des AOP européennes, les deux pouvant coexister comme équivalentes. En 2014-2015, les dernières AO (les rhums) ainsi que les appellations d'origine réglementée (AOR du décret du , utilisées pour les eaux-de-vie), sont remplacées par des AOP ou des indications géographiques protégées (IGP)..

Protections légales L'« appellation d'origine protégée » (AOP) est un label de l'Union européenne, mais aussi de Suisse. L'« appellation d'origine contrôlée » (AOC) est un label français.

L'arrangement de Lisbonne signé le et revu à plusieurs reprises, ainsi que son acte de Genève le , sont deux traités internationaux qui établissent un système d'enregistrement, de reconnaissance et de protection mutuelles des appellations d'origine, entre les États signataires.

Cette définition est reprise dans la réglementation européenne, publié au Journal officiel du p. 1-8 (modifié par le règlement du ).. Dans le cas des vins et spiritueux, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce peut procurer certaines protections aux AO.

Enjeux Propriété intellectuelle et agriculture sont deux éléments clés des négociations dans le cadre de l'OMC.

Exemples de produits protégés comme AO Un certain nombre d'AO sont répertoriées dans la base de données. du registre international des appellations d'origine et indications géographiques (Système de Lisbonne). administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).. Les AO peuvent concerner aussi bien des produits alimentaires que des produits de santé, cosmétiques, produits artisanaux, ou tout type de produit spécifique à une origine et un terroir particuliers.

Alimentation Fromages , pérail, roquefort, saint-nectaire, banon, edam

Fruits braeburn, belle de Boskoop, noix de Grenoble, reinette d'ambourne piments (Espelette, piquillo, piment de Jamaïque)

Charcuterie jambon de Bayonne, saucisse de Francfort, saucisse de Morteau

Porcelaine limoges, tournai, chelsea

Artisanat Coutellerie laguiole

Dentelle calais, alençon, bayeux

Tissus cachemire, jersey, djellaba

Produits de santé Produits cosmétiques monoï de Tahiti huile d'argane

Produits récréatifs Vins Pour le secteur viticole il existe plusieurs niveaux d'appellation en France : les appellations régionales, avec par exemple : bordeaux, bourgogne, côtes-du-rhône ; les appellations sous-régionales, avec par exemple : médoc, côte-de-beaune-villages, côtes-du-rhône-villages ; les appellations locales, avec par exemple : pauillac, volnay, châteauneuf-du-pape.

Vin muté Il en existe deux types : vin doux naturel ; vin de liqueur.

Eau-de-vie armagnac (en Gascogne) ; cognac (en Charentes).

Rhums

rhum de Cuba.

Tabac, cannabis cigares havane Depuis 2018., le département d'agriculture de l'État de Californie a lancé le programme "CalCannabis Appellations Program" (CAP) visant à développer des appellations d'origine pour les produits dérivés du cannabis. au sein de cet État où le commerce en est régulé.

Grammaire Syntaxe On nomme généralement une appellation d'origine sur le mode :

[type de produit] de (ou du, des…) [nom du lieu]

Ce qui donne : un vin de Champagne.

Mais on utilise souvent une contraction, où le nom du lieu devient le nom du produit même par antonomase : du champagne.

Typographie Majuscule et minuscule Lorsque le nom désigne l'objet (le produit, le fromage, le vin), il devient un nom commun et s'écrit avec une minuscule. et .. : une coupe de champagne, du saint-émilion, un morceau de saint-nectaire, un havane, du très beau sèvres, une stout aux bulles fines.

On garde la majuscule si le lieu est cité en tant que tel : les vins de Bordeaux, le vignoble de Saint-Émilion, la tomme de Savoie, la porcelaine de Limoges.

Ce qui fait que pour certaines appellations, ces deux règles s'appliquent simultanément : un camembert de Normandie, du brie de Meaux.

Pour les références à un nom de marque, la majuscule est conservée : Je prendrais plutôt un verre de Château d'Yquem que deux de Veuve Cliquot.

Trait d'union On y ajoute des traits d'union le cas échéant : un vin des coteaux du Languedoc devient un coteaux-du-languedoc.

Genre et accord Sous la forme contractée, l'appellation prend le genre du produit, et non du lieu : Masculin pour un vin, un fromage, un jambon, un cigare, un couteau, un vase… un champagne, un côtes-du-rhône, un graves-supérieures, un havane, un chine Féminin pour une saucisse… une francfort, une morteau, une montbéliard Ces noms communs s'accordent normalement au pluriel : des champagnes, des alsaces, des roqueforts Cependant, certains ouvrages ne font pas l’accord ou seulement pour certains produits (Girodet 1988, Impr. nat. 1990, Larousse 1992, Lexis 1989, Robert 1985, Robert 1993, Grevisse 1986, Hanse 1987, Thomas 1971).

Dans La majuscule, c'est capital !, Jean-Pierre Colignon indique : Jean-Pierre Colignon, La majuscule, c'est capital !, , Albin Michel..

Notes et références

Voir aussi Bibliographie . . , . , (thèse de doctorat à la fac de droit de l'université de Paris).

Articles connexes Appellation d'origine protégée Indication géographique Indication géographique protégée

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