Banque centrale européenne

La Banque Centrale Européenne (BCE), établie le et située à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, est la principale institution monétaire de l'Union européenne.

Elle est établie sur un modèle fédéral.. Elle bénéficie d'un monopole d'émission de l'euro en tant que monnaie commune et unique de l'Union économique et monétaire. Elle définit les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre ; c'est-à-dire en vue de maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro. Cette zone comprend actuellement les vingt-et-un pays de l'Union européenne qui ont introduit l'euro depuis 1999.

Le principal objectif de la BCE est de maintenir la stabilité des prix, et l'inflation annuelle .. Depuis la crise financière de 2008, et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relâchement monétaire, qui s'est traduit par une politique de taux très bas, même temporairement négatifs et de rachat d'actifs dite « assouplissement quantitatif » qui représentent près de d'injection de monnaie dans le secteur financier européen.

Depuis le , la BCE assume un rôle central dans la supervision et le contrôle des principales banques d'États européens via le mécanisme de surveillance unique (SSM selon les initiales en anglais de ).

La présidente de la BCE est, depuis le , l'avocate française Christine Lagardehttps://www.tdg.ch/economie/politique-tete-euro/story/26821828. La Banque centrale européenne annonce début 2021 le lancement d’une phase d’investigation quant à l’émission potentielle de l'euro numérique, une version numérique de l'euro. Cette nouvelle monnaie devrait voir le jour d’ici 2027..

Rôle et présentation

Organes thumb|La BCE gère l'émission des billets de la zone euro. La BCE est l'organe central« BCE : La BCE, le SEBC et l'Eurosystème ». Consulté le . de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales : l'Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro. Dans le cadre de l'Eurosystème la BCE s'est vu confier les missions autrefois dévolues aux banques centrales nationales : émission de monnaie et politique monétaireCartoire R. et Loiseau S., 2005, L'économie, Nathan, . ; dans son rôle d'institut d'émission, la BCE a lancé un projet d'euro digital.. le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend lui la BCE et les BCN des vingt-sept États membres de l'UE, c'est-à-dire que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté l'euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro jouissent au sein du SEBC d'un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale autonome, mais elles ne participent pas à la prise de décisions de la politique monétaire de la zone euro ni à sa mise en œuvre. En 2009, le traité de Lisbonne a doté la BCE d'une personnalité juridique.

Mandat et missions

Conformément aux traités (Art. 127 TFUE) et statutsMissions, site BCE. Consulté le ., le mandat principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. En 2003, la BCE a défini cet objectif en se fixant une cible d'inflation « proche mais en dessous de 2 % sur le moyen terme ». L'inflation est mesurée par l'indice IHPC que fournit l'agence européenne Eurostat.

Contrairement à de nombreuses banques centrales telles que la Réserve fédérale, la BCE n'a pas de « mandat double » à proprement parler, tel qu'un objectif de plein emploi adossé à l'objectif d'inflation. En revanche, le Traité européen définit que la BCE « sans préjudice de cet objectif [de stabilité des prix], elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union tels que définis à l'article 3 du Traité Européen »Article 3 du Traité sur l'Union européenne : L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

Article 4 Conformément à l'article 5, toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres. L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités.

Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l'Union.

Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.. Cette disposition permet en théorie à la BCE de poursuivre des objectifs de second rang tels que le maintien d'un niveau d'emploi élevé ou la protection de l'environnement..

Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème incluent : Politique monétaire : définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ; conduire la politique de change de la zone euro ; détenir et gérer les réserves de change des États membres ; assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement électroniques et physiques. La BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro (alors que les pièces sont frappées par les banques centrales de la zone euro). à partir de 2014, la BCE a également été chargée de la supervision des banques dites « systémiques » (au nombre de 130) de la zone euro par le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)« Adopté par le Conseil européen, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) devient réalité », europaforum.public.lu, .« Superviser les banques, un nouveau métier à haut risque pour la BCE », entretien d'Howard Davies, latribune.fr, .. Cette mission de supervision est assumée en coordination avec les Autorités nationales (l'ACPR, pour la France), ainsi qu'avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), initialement envisagée dans ce rôle. De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. La BCE remplit une fonction consultative auprès de l'Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires à son fonctionnement.

L'euro

Le , l’euro est devenu la monnaie des pays ayant adopté l'euro comme monnaie légale. Au cours des trois premières années de son existence, l’euro a été une monnaie invisible, qui n’était utilisée qu’à des fins comptables, par exemple pour les paiements électroniques. Les billets et les pièces en euros ont été introduits le , date à laquelle ils ont remplacé, à des taux de conversion fixes, les billets et les pièces libellés en monnaies nationales.

Les billets et les pièces en euros ont cours légal dans 21 des 27 États membres de l’Union européenne (UE), y compris les départements d’outre-mer ainsi que les territoires et les îles qui font partie de, ou sont associés à, certains pays de la zone euro. L’ensemble de ces pays forment la zone euro. Les micro-États d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et de la Cité du Vatican utilisent également l’euro, en vertu d’un accord formel conclu avec la Communauté européenne. Le Monténégro et le Kosovo font de même, mais l’utilisation de l’euro n’y est pas régie par une convention monétaire.

Politique monétaire

La BCE conduit actuellement différents programmes de rachats d'actifs (ou assouplissement quantitatif) dans le cadre desquels la BCE achète activement des obligations d'Etat et d'entreprise. Ces programmes représentent environ d'euros..

Dans le contexte de la crise du Covid19, la BCE a également lancé un programme spécial de rachat de dettes (le Pandemic Emergency Purchase Programme), qui représentait en une enveloppe totale de 1 850 milliards d'euros..

Taux directeurs de la BCE Au lancement de l'euro en 1999, le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est fixé à 3,00 %.. Pendant la bulle Internet, il atteint un sommet de 4,75 % en avant d'être progressivement réduit à 3,25 % à la fin de 2001 en réponse au ralentissement économique. Le taux est ensuite progressivement réduit pour atteindre 2,00 % en et restera à ce niveau jusqu'en . En réponse à une croissance économique solide et à des préoccupations concernant l'inflation, la BCE augmente son taux à plusieurs reprises pour atteindre 4,25 % en .

À la suite de la crise financière mondiale de 2008, la BCE diminue rapidement ses taux pour les porter à 1,00 % en . Toutefois, en 2011, elle les augmente brièvement deux fois, atteignant 1,50 % en . Face à la crise de la dette souveraine de la zone euro, la BCE commence à réduire à nouveau ses taux, les ramenant à 0,05 % en .

Le taux a été fixé à 0,00 % à compter du avec une nouvelle baisse de 0,05 point après celles de juin puis de . Ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts (devenu négatif pour la première fois en à -010 %) et le taux du prêt marginal étaient à la même date de respectivement -0,5 % et +0,25 %.. Les taux sont restés stables de à .