Un crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par la législation, pour lequel elle prévoit une punition.
La criminologie est le domaine d’étude qui s’intéresse à définir la criminalité. La criminalistique est un savoir policier visant à trouver un coupable.
Dans la classification issue du droit français, telle qu'utilisée dans la plupart des systèmes de droit pénal européen, le crime constitue la forme la plus sévère d'infraction et, à cet égard, se distingue du délit et de la contravention, qui correspondent à des infractions moins graves.
Les crimes punis par la peine de mort s'appellent crimes capitaux.
thumb|Le hors-la-loi canadien Donald Morrison tue le constable spécial Jack Warren en 1888 (gravure publiée en 1892).
Terminologie Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».
En anglais courant, le mot « crime » est un faux-ami ; il désigne toutes les infractions à la loi en général, même les plus mineures. Les infractions d'une gravité comparable à celles désignées par le mot en français seront plutôt qualifiées de « felony », et leur auteur, qualifié de « felon », aux États-Unis en particulier.
Diversité dans les traditions juridiques
Dans les traditions romanistes et de common law, le crime est une notion de droit pénal.
En droit pénal international Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international : Crime de guerre ; Crime contre la paix ; Crime contre l’humanité.
Le crime d’agression est une nouvelle catégorie de crime de droit international. Cependant, sa définition précise n’a pas encore été formulée par le Statut de Rome de 1998. Par conséquent, ce type de crime demeure en suspens.
La Cour pénale internationale (CPI) est un organe principal de l’Organisation des Nations unies et seule compétente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre. Alors que plusieurs conventions internationales furent adoptées par différents pays, telles la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, divers organismes furent mis sur pied par la communauté internationale afin de prévenir les crimes d’envergure mondiale, notamment l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’Organe international de contrôle des stupéfiants et Interpol.
Canada
Dans le Code criminel, il existe deux catégories d'infractions criminelles : l'acte criminel et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaireLoi d'interprétation, LRC 1985, c I-21, art 34, <https://canlii.ca/t/ckls#art34>, consulté le 2022-08-01.
Sur l'échelle de la gravité des infractions du Code criminel, il y a trois regroupements d'infractions : les actes criminels purs, les infraction hybrides et les infractions sommairesBarreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 13, Droit pénal - Infractions, moyens de défense et peine, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
France
En droit pénal français, le crime est l'une des trois classifications d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention selon le degré de gravité de l'infraction commise. Le code pénal français qualifie ainsi de crime : le meurtre (homicide volontaire non prémédité), l'assassinat (homicide volontaire prémédité), mais aussi d'autres infractions pénales telles que le viol.
Le crime se détermine par sa sanction et plus précisément par la peine encourue qui est de plus de dix ans de réclusion criminelle pour les crimes de droit commun et de plus de dix ans de détention criminelle pour les crimes politiques selon l'article 131-1 du code pénal français.
La personne suspectée d'avoir commis un crime est jugée en cour d'assises.
L'avortement a longtemps été considéré comme un crime en France, jusqu'en 1920.. Cependant, l'avortement a été correctionnalisé en 1923, parce que les Cours d'Assises acquittaient souvent les accusés..
Suisse En Suisse, les infractions pénales sont classées en trois niveaux de gravité (articles 10 et 103 du Code pénal suisse) : contravention : infraction passible d'une amende ; délit : infraction pénale passible d'une peine privative de liberté de moins de trois ans ; crime : infraction pénale passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
Common law Dans les juridictions de common law (ex. : Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande, Royaume-Uni, Inde), les infractions criminelles sont classifiées en deux catégories distinctes : l’acte criminel (indictable offence), qui constitue l'infraction dont le degré de gravité est le plus élevé, et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence). De plus, certaines juridictions acceptent des infractions mixtes (hybrid offence), c'est-à-dire des infractions criminelles pour lesquelles la procédure peut être adaptée à la discrétion d'un procureur, ou d'un tribunal, et qui peuvent donc être traitées comme des actes criminels ou des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Bien que la procédure de mise en accusation (indictment) pour l'acte criminel ainsi que la voie sommaire soient similaires dans tous les cas, les termes « felony » (félonie) et « misdemeanor » (méfait) sont toutefois encore utilisés aux États-Unis pour définir, respectivement, les deux types d'infractions criminelles, les autres juridictions de common law ayant pour leur part modifié et normalisé leur terminologie.
Dans les situations qui ne constituent pas des infractions criminelles au sens strict du terme, ces dernières seront distinguées des infractions mineures (infraction ou petty offence). Celles-ci seront sanctionnées par voie de brefs (writ), à savoir par des contraventions directes (summons, ou communément ticket) ou des citations à comparaître (subpoena), selon l'infraction. Les peines infligées pour des infractions mineures peuvent varier de l'emprisonnement aux dommages-intérêts, mais sont généralement moins importantes que celles des infractions criminelles.
Juridictions compétentes Là où l'assemblée législative d'une juridiction n'a pas expressément édicté des dispositions à l'effet de créer un tribunal ayant compétence pour statuer sur une cause portant sur un type d'infraction criminelle, seules les cours supérieures, ou de compétence générale, ont le pouvoir de se prononcer dans une poursuite au criminel. Autrement dit, les tribunaux définis par leur juridiction comme étant des cours supérieures ont le pouvoir inhérent de jugement dans un procès pour une infraction criminelle. Alors que les cours inférieures, ou de compétence limitée, doivent se restreindre aux pouvoirs qui leur sont dévolus de façon expresse par la législature qui les a créées. Par leur compétence générale et leur pouvoir inhérent de juger sur toute matière criminelle, chaque ressort territorial ne possède qu'un seul tribunal défini comme étant une cour supérieure ; les autres tribunaux (de première instance ou d'appel) sont des cours inférieures.
Des exemples de tribunaux ayant pouvoir inhérent de jugement dans une poursuite au criminel comprennent : la Cour suprême de l'État de New York (Supreme Court of the State of New York), les Cours supérieures de la Californie, les Cours supérieures de l'Arizona, la Cour suprême du Canada, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour du banc de la reine du Manitoba, la Cour fédérale de l'Australie (Federal Court of Australia), la Cour suprême de l'Australie du Sud (Supreme Court of South Australia), la section du banc de la reine du tribunal de première instance du Royaume-Uni (Queen's Bench Division of the High Court of Justice), etc.
Des exemples de tribunaux ayant une compétence limitée dans un procès pour une infraction criminelle comprennent : la Cour du Québec, la Cour de justice de l'Ontario, la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (Provincial Court of Nova Scotia), les cours fédérales des États-Unis, la Cour des magistrats de Tasmanie (Magistrates' Court of Tasmania), etc.
D'autre part, dans une poursuite au criminel, les tribunaux d'un pays peuvent, là où il n'existe aucun précédent ou là où la procédure est ambiguë, s'appuyer sur les jugements des autres tribunaux de common law dans le monde en rapportant les points pertinents à leurs causes. Les tribunaux ont par ailleurs recours à ce principe lorsqu'ils fondent leurs interprétations juridiques sur les écrits de William Blackstone dans son manifeste sur les lois de l'Angleterre (Commentaries on the Laws of England).
En criminologie La criminologie classe les crimes selon leur nature juridique, les moyens utilisés, leur cible et le nombre de victimes réelles ou potentielles en catégories distinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l'ordre public, les crimes haineux, les crimes contre l'État, les crimes contre la justice, les crimes environnementaux et les crimes non parfaits.
Crimes avec usage de la force : ce sont surtout les crimes dirigés directement vers une personne, mais aussi les infractions associées à des menaces d'usage de la force, et donc tous les crimes dans lesquels la violence est le moyen servant à la perpétration de l'acte, le but, tels que les agressions, certains crimes sexuelsDieu, E., & Sorel, O. Aspects criminologiques des crimes sexuels: Harmonisation théorique des classifications de crimes et criminels sexuels., la torture…
Crimes contre la propriété : ils incluent les infractions de transfert illégitime de propriété ou actes de détérioration sur des biens monétaires, mobiliers ou immobiliers. Cette catégorie n'intègre pas les crimes où une force ou des menaces sont utilisées contre une victime (par exemple, le vol qualifié est classé dans les crimes avec usage de la force contrairement au vol à l'étalage et au vol avec effraction).
Crimes contre l'ordre public : ils comprennent les infractions qui désorganisent le déroulement normal de la vie publique et de la société, ou visant à empêcher la société de fonctionner efficacement. Les émeutes et les actes contraires aux bonnes mœurs en sont des exemples. Dans un État non-laïc, ou sans séparation claire entre les Églises et l'État, une catégorie de apparaît (Montesquieu citait ainsi autrefois ). En présence d'une Religion d'État, un glissement vers le crime contre l’État peut apparaître.
Crimes haineux : Canadian Centre for Justice Statistics, & Janhevich, D. E. (2001). Les crimes haineux au Canada: un aperçu des questions et des sources de données. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique., ils visent un groupe de personnes ou des biens matériels leur appartenant ou symboliques, en fonction de leur identité réelle ou présupposée (sexe, origine ethnique, géographique ou sociale, religion, sexualité, situation d'immigré ou réfugié, etc.). À grande échelle quand leur motivation est raciste, ils aboutissent à l'apartheid, aux pogroms ou au génocide.
Crimes contre l'État : ce sont les infractions visant à tromper ou détruire un gouvernement, dont l'évasion fiscale et certaines formes de corruption ou de trahison (ex : crimes contre-révolutionnaires en ChineLe Bihan J.L. (1989). Qu'appelle-t-on en Chine" crimes contre-révolutionnaires"?. Bulletin de Sinologie, 5-6.).
Crimes contre la justice : ce sont des infractions visant la justice proprement dite, cherchant à créer une injustice, ou à ralentir le processus de rétablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l'entrave et le parjure.