La (2CVA) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Elle fusionne le avec la communauté de communes du pays d'Évian pour former la communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance.

Elle fait partie du Chablais français.

Historique L'origine de l'intercommunalité date de 1974, année où fut créé le SIVU d'assainissement liant Châtel et La Chapelle d’Abondance pour la création de la station d'épuration de Miolène. ce syndicat se transforme en 1987 en SIVOM pour la réalisation et la gestion d'équipements sportifs. Le SIVOM devient syndicat à la carte en 1997 sous le nom de syndicat intercommunal à la carte de la vallée d’Abondance (SICVA)..

Celui-ci est transformé en la communauté de communes de la vallée d'Abondance au par un arrêté préfectoral du ...

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Savoie a publié le le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la vallée d'Abondance (dont la population est inférieure à , et de la communauté de communes du pays d'Évian.., soit 22 communes et environ .. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Territoire communautaire Géographie

Composition La structure regroupe 6 communes au .

Organisation Siège L'intercommunalité a son siège à Abondance, lieu-dit Les Granges.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 19 conseillers municipaux pour la mandature 2014-2020, représentant chacune des communes membres en proportion de leur population, soit : 4 délégués pour Abondance et Châtel ; 3 délégués pour La Chapelle-d'Abondance, Chevenoz et Vacheresse ; 2 délégués pour Bonnevaux.

Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, maire de Bonnevaux, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont : Michel Buffet, maire de Chevenoz ; Paul Girard Despraulex, maire d’Abondance ; Philippe Charbonnel, maire adjoint de Châtel ; Ange Médori, premier maire-adjoint de Vacheresse ; Bernard Maxit, maire de La Chapelle-d’Abondance..

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

Compétences La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes. Celle-ci s'est élevée en 2014 à : 3,54 %, soit un produit attendu de pour la taxe d'habitation ; 2,49 %, soit un produit attendu de pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 11,10 %, soit un produit attendu de pour la taxe foncières sur les propriétés non bâties ; 3,42 %, soit un produit attendu de pour la contribution foncière des entreprises..

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de la Haute-Savoie

Liens externes

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Abondance